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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

... hedge funds, etc.), au suivi des opérations financières des sociétés cotées (échanges d’informations dans le cadre d’infractions boursières), aux évolutions des infrastructures de marché. L’AMF a parti- cipé activement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

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... - 20 °C dans les conditions de bord d'une exploitation intermittente de manière qu'ils sont exposés pendant les cycles chaud-humide et froid ainsi qu'au changement de basse à haute température pendant des durées ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... Ź Les impôts directs locaux Il est rappelé que les dégrèvements gracieux en matière d’impôts locaux sont supportés par le budget de l’Etat ; ils ne diminuent donc pas les ressources des collectivités locales. Le montant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... de NYSE Euronext par ICE Les deux groupes NYSE Euronext et Intercontinental Exchange Inc. (ICE) avaient annoncé le 20 décembre 2012 avoir trouvé un accord sur un projet d’acquisition de NYSE Euronext par ICE. Dans ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

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... pour 2009, la dotation de développement urbain, qui bénéficie à cent villes particulièrement défavorisées, vise à compléter par un soutien renforcé aux quartiers la logique de péréquation poursuivie dans le cadre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Par ailleurs l’interopérabilité d’ATLAS avec le système d’information régimentaire SIR n’est pas assurée en raison de l’évolution des logiciels de référence. La cohérence ne sera rétablie qu’en 2007 avec l‘adoption d’une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... du 20 juin 2006, il appartenait à la société Euronext de désigner l’autorité compétente au plus tard au moment du dépôt de ...du 20 octobre 2006, et a précisé qu’en application de l’article 222-15-1 (ancien ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... décembre 2009 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Divisions 240, 333 du règlement annexé) NOR : DEVT0923867A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... Depuis les dernières élections législatives de 2007, le législateur a procédé à un nouveau découpage des circonscriptions électorales ; à cette occasion, il a décidé que les Français établis hors de France éliraient ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

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... et documents, et à communiquer les résultats de ces vérifications à l'autorité ...et documents, les rapports d'examen de ces plans et documents, ainsi que par les rapports de visites, la délivrance ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

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... FRANÇAISE 20 décembre 2013 • lorsque le transfert n’est pas accompagné du versement d’une somme, la valeur figurant dans les comptes de l’entité « transférante » (valeur du bien historique et culturel, dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

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... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

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... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se trouve : • ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... éloignées. Le temps consacré à ces travaux résulte aussi de la volonté du CESR-IM de fonder ses avis sur une consultation approfondie de la place. S’agissant de la procédure de notifi cation, le CESR-IM se trouve saisi ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008

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... La crise des subprime revêt plusieurs aspects. Elle correspond, en premier lieu, à un ajustement sévère des tendances résultant d’une longue période d’abondance de liquidités associée au profond déséquilibre des échanges ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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