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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

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... C. – B ILAN PROVISOIRE Un bilan défi nitif du programme ne peut être établi au stade actuel en raison de l’importance de la composante sol dont la réalisation est différée. Les logiciels qui permettront d’exploiter le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/05/2009

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... hedge funds, etc.), au suivi des opérations financières des sociétés cotées (échanges d’informations dans le cadre d’infractions boursières), aux évolutions des infrastructures de marché. L’AMF a parti- cipé activement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

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... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

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... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, l’instauration de la TPL vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 14/09/2006

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... MEAUX, veuve WAYWEL (Louise), décédée 11 novembre 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai 1977. MEDDAH (Mohamed), participation 1970 peignage Amédée, Rou- baix, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... RAUD 118, rue Paul Guieysse 56100 Lorient 2 octobre 1981. ROBIC Anne-Marie 14, rue du Général Delestraint 75016 Paris 25 mai 1981. ROUILLE Julien La Haie 56190 Lauzach 30 juillet 1981. SATAS, aux soins du procureur de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2012

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... La société Nexter avait en effet commencé des travaux en 2006-2007 pour développer un véhicule blindé de taille moyenne assurant une protection très élevée qui n’existait pas dans les armées ; les choix de conception ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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... du 27 février 2002 précise que le montant prévisionnel des contributions des communes, des EPCI et du département doit être notifié aux maires, aux présidents des EPCI et au président du conseil général avant le 1 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012

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... et 27 mars 2011, 7 152 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs ...le 27 mai ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

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... N° 27 : Fiche d’écriture – Étalement des frais d’émission des emprunts Les commissions relatives à l’émission d’un emprunt obligataire remboursable en 10 annuités constantes s’élèvent à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. RFE NOM DU CANDIDAT DÉCISI[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

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... En particulier, en matière d’impôt sur les sociétés, il apparaît que la part principale des montants redressés s’apparente plus à des irrégularités qu’à des fraudes (cf. annexe II). Cec[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

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... Le compte 59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » est crédité du montant des dépréciations financières des valeurs mobilières de placement autres que les bons du Trés[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

... Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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... DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. NOM DU CANDIDAT DÉCISIONS [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... RODINGER (Christian), participation des salariés à la société Fauvet Girel, 1, rue de Londres, 59320 Haubourdin, 2 août 1978. RODRIGUEZ (Emilio), 46, rue Fécamp, 75012 Paris, 27 juin 1978. RODRIGUEZ (Francisco), ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

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... Si le calcul du coût d’acquisition et du coût de fonctionnement ne présente pas de difficulté méthodologique majeure, en revanche le coût des modifications dues aux évolutions de la déf[r] ... Voir le document complet

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