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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

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... A bord des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes de 75 kg, les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un disp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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... Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (3 % pour la Polynésie française) au premier tour de scrutin, ni à ceux dont[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

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... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 23/06/2009

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... POLY- Tiré du grec polus, « abondant, nombreux », lui-même issu d’une racine *ple-, *pol-, marquant l’abondance ou le fait d’être rempli (voir Plein). Élément de composition signifi a[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

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... Elles font l’objet d’une insertion dans une ou plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la région. 1.2.1.4. Les informations sur la pluriannualité Cette page comprend deux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010

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... Emprunté du latin praefatio, « action de parler d’abord d’une chose ; préambule, avant-propos », dérivé de praefari, « dire avant, dire préalablement », lui-même composé de prae, « dev[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... des 23 et 30 novembre 2008 dans la 8 e circonscription de la Gironde, a formulé une demande de remboursement de ses dépenses électorales à la commission, à la suite de la décision du juge de l’élection ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

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... L’autorisation fixe la durée de l’opération d’infiltration qui ne peut excéder quatre mois. L’opération peut être renouvelée dans les mêmes conditions de forme et de durée. Le magistrat peut, à tout moment, interrompre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... avril 2009, le Conseil de stabilité financière (CSF) a établi des principes visant à encadrer la rémunération des collabo- rateurs des institutions ...septembre 2009, les chefs d’États du G20, sous la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... ANDOUARD Fabrice Ordonnance de placement sous contrôle judi- ciaire le 16 janvier 1980 2, rue Chaptal 37300 Joué-lès-Tours 18 mars 1981. BELLUOT-VADUREL Marcelle Succession Belluot-Vadurel, décédé(e) le 23 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... Dans le domaine bancaire, y compris pour les groupes de bancassurance, le Comité de Bâle a publié le 16 décembre 2010 un ensem- ble de nouvelles règles, connues sous le nom de “Bâle 3”. Ces nouvelles exigences pru- ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 23/12/2010

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... Ź Les impôts directs locaux Il est rappelé que les dégrèvements gracieux en matière d’impôts locaux sont supportés par le budget de l’Etat ; ils ne diminuent donc pas les ressources des collectivités locales. Le montant ... Voir le document complet

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Une convention a été signée en janvier 2009 entre le ministre de la relance et le ministre de la défense pour fixer l'organisation de la gestion du plan, grâce à un comité de pilotage. Celui-ci a décidé du choix ... Voir le document complet

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