Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009
... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009
... IV. – Les radeaux de sauvetage sous bossoirs sont arrimés à portée des crocs de levage à moins qu’il n’existe des moyens de transfert qui ne soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d’assiette jusqu’à ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009
... 5. Les contrôles intermédiaires du moteur doivent être effectués dans le cadre d’une visite complémentaire conformément à l’article 2.09. Un contrôle spécial doit être effectué après ch[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 04/10/2006
... Les pattes d’un crabe. Un animal bas, haut sur pattes. Un chien qui donne, qui tend la patte. Un chat qui donne des coups de patte. Un ours qui se dresse sur ses pattes. Les pattes avant ou antérieures, les pattes ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010
... avril 2009, édition n o 4, regroupant toutes les élections examinées au cours de l’année 2008 ; dorénavant, dans un souci de simplification de la consultation, la publication simplifiée des comptes de campagne des ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009
... et 10 février 2008 dans trois cir- conscriptions : Iles du Vent, Iles Sous-le-Vent et Tuamotu-Gam- bier ; l’examen de ces scrutins a eu lieu en 2008 et a donné lieu à 21 décisions réparties comme suit ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009
... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016
... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). A la suite de la loi n o ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... LEBORGNE (André-Roger), Participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société PEUGEOT Automobiles, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1980. LEBREC (Gérard), décédé le 28 mars 1980 à Nouadhibou ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014
... La phase V2 a également été confiée à de nombreux industriels ou organismes : Thalès Communications, EADS, CS et Magellium ou encore Spot Image et IGN. Le dispositif acquis grâce à ce programme est aujourd’hui ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009
... CHAPITRE II LA RÉNOVATION DE L’ENGIN DE RECONNAISSANCE AMX 10 RC A. – L E LANCEMENT DU PROGRAMME ET L ’ ORGANISATION INDUSTRIELLE Héritier de l’engin blindé de reconnaissance (EBR), développé au début des années ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009
... Dès que ces valeurs ne sont plus atteintes, les tôles en question doivent être réparées ou remplacées. Toutefois, des épaisseurs plus faibles, de 10 % au maximum, sont acceptables par endroits. 2. Lorsqu'un autre ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 17/03/2009
... La résistance à la rupture des chaînes d'ancre est celle qui est donnée par une des normes en vigueur dans un des États membres. Lorsque les ancres ont une masse supérieure à celle prescrite par les paragraphes 1 à 4 du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008
... I I . L e t a b l e a u c i - d e s s o u s d o n n e l e s c o u r a n t s a s s i g n é s d e s d i s p o s i t i f s d e p r o t e c t i o n p o u r l e s c o n d u c t e u r s e t c â b l e s e n f o n c t i o n d u ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010
... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans e libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011
... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006
... 2 Les marchés obligataires A La relative stabilité des rendements des emprunts souverains En 2005, les rendements des emprunts d’État ont connu des fl uctuations infra-annuelles assez limitées. Trois périodes peuvent ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013
... Comme il est dit supra, l’organisation territoriale des deux anciennes structures (DGI et CP) a été profondément modifiée avec la création en 2008 de la Direction générale des finances publiques. La réforme, mise en ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007
... Le système d’alimentation électrique des aides visuelles et celui des aides de radionavigation des aérodromes sont conçus et réalisés de telle manière qu’en cas de panne d’équipement, il ne soit pas donné d’indications ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020
... Conformément aux dispositions de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n°2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à ...
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