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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

... Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (3 % pour la Polynésie française) au premier tour de scrutin, ni à ceux dont[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

... A bord des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes de 75 kg, les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un disp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. RFE NOM DU CANDIDAT DÉCISI[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... avril 2009, édition n o 4, regroupant toutes les élections examinées au cours de l’année 2008 ; dorénavant, dans un souci de simplification de la consultation, la publication simplifiée des comptes de campagne des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... L’avis 04-A-10 du 15 juin 2004 sur les importations de médicaments vétérinai- res illustre la difficile conciliation entre des principes légitimes mais parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... C’est ainsi qu’une pratique grave mais dont l’effet sur la concurrence n’est pas démontré ne peut suffire à caractériser les conditions exigées pour l’octroi de mesures conservatoires. Dans l’arrêt société 20 Minutes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... novembre 2009 publié au Journal offi ciel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... L’article 8.16 du contrat de Concession, prévoyait que le Concessionnaire s’engageait à ce que la mise en service intervienne à la date contractuelle d’achèvement de la section internationale, soit le 17 février ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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... novembre 2009 , constituent la base réglementaire de la mise en œuvre des dispositions relatives au terminal du Journal de Bord Electronique (JBE) et au centre de traitement à terre qui recevra et exploitera ces ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

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... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, l’instauration de la TPL vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Une convention a été signée en janvier 2009 entre le ministre de la relance et le ministre de la défense pour fixer l'organisation de la gestion du plan, grâce à un comité de pilotage. Celui-ci a décidé du choix ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... Comme il est dit supra, l’organisation territoriale des deux anciennes structures (DGI et CP) a été profondément modifiée avec la création en 2008 de la Direction générale des finances publiques. La réforme, mise en ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans e libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... avril 2009, le Conseil de stabilité financière (CSF) a établi des principes visant à encadrer la rémunération des collabo- rateurs des institutions ...septembre 2009, les chefs d’États du G20, sous la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

... 04 06 Si tel n’avait pas été le cas, l’AMF dispose, en vertu de l’article 231-34 du règlement général, de la faculté de reporter la date de clôture d’une l’offre publique. Ainsi, dans l’hypothèse où une société ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

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... mars 2009, à l'embarquement du ferry pour Plymouth, les agents de la brigade de surveillance de Roscoff procèdent au contrôle d'un ensemble routier polonais où ils découvrent 7,2 tonnes de cigarettes de ... Voir le document complet

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