Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 17/03/2009
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 17/03/2009
... 1. Les canalisations doivent être en tubes fixes d'acier ou de cuivre. Toutefois, les canalisations de raccordement aux récipients doivent être des tuyaux flexibles pour hautes pression[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007
... A bord de tout transporteur de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes et à bord de tout transporteur de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010
... MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Sécurité des navires Annexe à l'arrêté du 1 er février 2010 (Journal ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009
... d) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction « ou », chacune d’elles remplit l’en- semble des exigences d’essai requises pour satisfaire aux normes de fo[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009
... 1. La commande et la surveillance des machines de propulsion et des installations de gouverne doivent être possibles depuis le poste de gouverne. Pour les machines de propulsion munies [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 03/05/2019
... En dépit de ces différences, un audit effectué selon les Normes ISA est mené sur les prémisses que la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011
... du groupe cumulé de 22 GEUR, en hausse de 89 % par rapport à l’année précédente. Les revenus ont progressé dans la quasi- totalité des secteurs, en particulier dans la banque de détail qui a assuré plus de la moitié du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010
... JUIN 2009 Tableau récapitulatif des recours gracieux CIRCONSCRIPTION CANDIDATS TÊTE DE LISTE DATE CNCCFP DÉCISION Est Bruno GOLLNISCH 14 décembre 2009 Acceptation partielle Est Claire ROCHER 14 janvier 2010 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... LEBORGNE (André-Roger), Participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société PEUGEOT Automobiles, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1980. LEBREC (Gérard), décédé le 28 mars 1980 à Nouadhibou ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010
... novembre 2009 , constituent la base réglementaire de la mise en œuvre des dispositions relatives au terminal du Journal de Bord Electronique (JBE) et au centre de traitement à terre qui recevra et exploitera ces ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006
... Suite à la diffusion de deux demandes d'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) par les douanes portugaises, une enquête a été diligentée à l'encontre d'une distillerie. Les investigations effectuées ont ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009
... Trois grandes phases peuvent être distinguées. Les principaux indices boursiers se sont inscrits en forte baisse dès le premier trimestre 2008. Les craintes d’une crise systémique dans le secteur bancaire, avec le défaut ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009
... 6. Si, à l’issue de la procédure d’agrément de type, il s’avère nécessaire d’effectuer des réglages ou des modifications sur le moteur, ceux-ci doivent être inscrits précisément dans le recueil des paramètres du moteur. ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010
... novembre 2009 publié au Journal offi ciel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020
... € 17 989 € 0 € 69022 BIBOST 55 799 € 0 € 0 € 16 891 € 0 € 4 867 € 0 € 69023 BLACE 90 771 € 0 € 0 € 35 451 € 0 € 601 € 0 € 69024 VAL-D'OINGT 379 535 € 0 € 252 307 € 95 383 € 148 629 € 138 345 € 0 € 69026 BREUIL 35 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015
... DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, Hôtel du Département esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny, 17 décembre 2016. DEPUIDT Roger, 125, avenue Pasteur, 94700 Bagnolet, 30 juin 2016. DESCATOIRE, 2, rue Picasso, 91000 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016
... 181 17 671 6 350 0 0 0 11 321 -510 Mme DUHALDE Jocelyne 18 181 18 181 6 350 0 0 0 11 831 0 0 11 321 ARM Mme DORTEN Catherine et 13 908 13 925 0 0 165 0 13 760 17 ...794 17 0 12 777 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012
... totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009
... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009
... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ...
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