Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019
... Une campagne de dons a en parallèle été lancée permettant de réduire de façon significative les dettes en souffrance au cours de l’exercice 2017. Cette collecte s’est poursuivie au premier semestre de l’année 2018, ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020
... € 11 179 € 0 € 63022 AUZAT-la-COMBELLE 278 326 € 0 € 166 498 € 36 620 € 54 420 € 47 580 € 0 € 63023 AUZELLES 100 688 € 0 € 27 564 € 30 713 € 0 € 0 € 0 € 63024 AVEZE 58 823 € 0 € 0 € 12 897 € 0 € 0 € 0 € 63025 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020
... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020
... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017
... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015
... 24 novembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012
... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012
... En septembre 2011, à l’issue d’une collaboration de plusieurs mois avec les douanes allemandes, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) interpellent les membres du réseau ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/11/2012
... Emprunté du latin chrétien recapitulatio, de même sens, dérivé de caput, « tête », et utilisé pour traduire le grec anakephalaiôsis, « action de reprendre à la tête, à l’origine »,[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010
... L’éventuel écart entre la dépense rattachée et le montant de la facture reçue est enregistré sur les comptes d’exécution de classe 2 ou 3 concernés au moyen d’un mandat de paiement pris[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009
... 6. Si, à l’issue de la procédure d’agrément de type, il s’avère nécessaire d’effectuer des réglages ou des modifications sur le moteur, ceux-ci doivent être inscrits précisément dans le recueil des paramètres du moteur. ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009
... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 24/11/2009
... Documents à joindre pour l’inscription d’un bateau neuf, d’occasion, transformé ou renommé Bateau neuf (1 re immatriculation en plaisance) Photocopie de la facture d’achat du bateau et des moteurs (le cas échéant ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007
... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007
... 4.4. Il ne doit pas être utilisé pour les tuyaux d'incendie de matériaux dont les propriétés sont facilement altérées par la chaleur à moins qu'ils ne soient convenablement protégés. 4.5 Des soupapes de sectionnement ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007
... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007
... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2006 Direction, ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008
... dats, à ce titre sont comprises dans le total des dépenses déclarées. Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit au contraire en majoration, doit être comparé ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007
... de franchissement d'obstacle ; performances avec un moteur en panne. 031 01 02 05. Facteurs déterminant les limites du centre de gravité : X X X X X - stabilité de l'aéronef ; capacité des commandes de vol et des ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009
... * Arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal offi ciel du 27 novembre 2008 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : ...
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