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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

... (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jeudi 23 décembre 2010). INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

... Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction debgétaire et comptable M. 61 NOR : COTB1030614A[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

... Instruction budgétaire et comptable M. 71 3 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions modifi ant l’arrêté du 1 er août 2004 relatif à l’application ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

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... commune non membre Subvention versée à une autre commune non membre du même GFP Subvention à destination des communes 657351 Subventions de fonctionnement aux organismes publics[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2010

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... Libellé budget précédent Pour mémoire Propositions du président Vote du conseil régional 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur.. ligne de trésorerie 166 Refinanc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 23/12/2010

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... Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à réaliser (N - 1) Propositions nouvelles du président Vote du conseil général 16449 Opérations afférentes à l’option de t[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. – Le Directeur de l’information légale et administrative : Xavier PATIE[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... mars 2010, auxquels l’AMF a activement contribué, a montré une divergence d’applica- tion de ces principes par les pays et souligné la nécessité de renouveler cet exercice d’évaluation dans un futur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... En cas d’échec du projet, les frais correspondants restant à amortir le sont immédiatement, en totalité, par le débit du compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations ». Compte 2033 - Frais ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

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... STANKOVIC (Suzanne), 97, avenue Victor Hugo chez maître Schinazi, 75016 Paris, 12 février 2015. TEDT (Fabrice), les Playes chez Mademoiselle Blaise résidence El Biar Les Lones, 83140 Six-Fours-les-Plages, 20 juin ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

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... aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d’Aix - Marseille - Provence NOR : INTB1526080A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du mardi 29 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

... A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants-droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignati[r] ... Voir le document complet

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