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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

... PHYS. Force exercée par un corps, solide ou fl uide, sur une surface ; mesure de cette force rapportée à l’unité de surface. La pression d’un liquide, d’un gaz s’applique perpendicu- lairement aux surfaces avec ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

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... Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5% du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales acc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

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... janvier 2010 Acceptation partielle Île-de-France Jean-Pierre MERCIER 14 janvier 2010 Acceptation partielle Massif central-Centre Marie SAVRE 14 janvier 2010 Acceptation partielle Nord-Ouest Marine LE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010

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... Le compte financier est transmis au représentant de l’Etat au plus tard quinze jours après le délai limite fixé pour son adoption. A défaut, le représentant de l’Etat saisit la chambre régionale des comptes du plus ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009

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... 5. Les contrôles intermédiaires du moteur doivent être effectués dans le cadre d’une visite complémentaire conformément à l’article 2.09. Un contrôle spécial doit être effectué après ch[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... 34.Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1% de la longueur initiale. 35.Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10% du déplacement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

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... Alain 18 924 25 054 13 200 0 1 800 46 10 008 6 130 0 0 R Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

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... le 1 er avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte tenu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 modifi ant l’article R. 311-1 du code de justice administrative. Le recours gracieux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... les 10 et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été ...avant 18 heures, conformément aux prescriptions de l’article ...le 10 août 2007, pour les 109 circonscriptions ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... ANDOUARD Fabrice Ordonnance de placement sous contrôle judi- ciaire le 16 janvier 1980 2, rue Chaptal 37300 Joué-lès-Tours 18 mars 1981. BELLUOT-VADUREL Marcelle Succession Belluot-Vadurel, décédé(e) le 23 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

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... avant 18 heures, le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son compte de campagne et ses annexes, soit le 12 février ...comptes, 10 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

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... La Direction du Renseignement Douanier (DRD) analyse les importations de Chine pour ce type de marchandises et constate leur forte diminution dès janvier 2005, date d'imposition des droits antidumping. L'origine ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... Dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les Concédants procèdent à une inspection des travaux en présence du Concessionnaire, en application de l’article 8.13 du contrat de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... et 18 181 17 671 6 350 0 0 0 11 321 -510 Mme DUHALDE Jocelyne 18 181 18 181 6 350 0 0 0 11 831 0 0 11 321 ARM Mme DORTEN Catherine et 13 908 13 925 0 0 165 0 13 760 17 ... Voir le document complet

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