Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010
... • la perception de revenus exceptionnels Le différé d’imposition lié à la règlementation française ne pose pas de difficulté particulière lorsque les revenus perçus sont stables. Il n’en va pas de même lorsque les ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010
... Arrêté du 4 décembre 2009 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Divisions 240, 333 du règlement annexé) NOR : DEVT0923867A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013
... • soit sont classés monuments historiques ou archives historiques en application du code du patrimoine. 3° Les biens culturels qui, conservés dans les édifices affectés à l'exercice public d'un culte ou leurs ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012
... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011
... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009
... Un article « Questions-réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. Si aucune opération n’a été réalisée avant la fin de l’année 20[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006
... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017
... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010
... janvier 2010 Acceptation partielle Île-de-France Jean-Pierre MERCIER 14 janvier 2010 Acceptation partielle Massif central-Centre Marie SAVRE 14 janvier 2010 Acceptation partielle Nord-Ouest Marine LE ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010
... Le délai de transmission des différents messages entre le terminal SSN installé à bord du navire et son envoi par l’opérateur fournisseur de services vers le CSP ne doit pas excéder 5 m[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010
... MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Sécurité des navires Annexe à l'arrêté du 1 er février 2010 (Journal ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010
... Emprunté du latin praefatio, « action de parler d’abord d’une chose ; préambule, avant-propos », dérivé de praefari, « dire avant, dire préalablement », lui-même composé de prae, « dev[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010
... MARCHE Pierre Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire le 2 octobre 1980, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1981... MERCIER-LEFÉBURE Jean-Michel et Arlette Adjudica[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010
... les documents de suivi ont bien mis en évidence les diffi cultés rencontrées, mais certains coûts induits pour le programme étaient supportés sur d’autres composantes du projet, intégration sur l’avion et ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010
... ƒ Format de transmission des données : les fichiers EuraMaGreg.csv, EuraPaGreg.csv, EuraNaGreg.csv seront transmis au format texte avec séparateur « point-virgule » (fichier de type .c[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010
... latin profectus, « avancement, progrès », puis « succès, profi t », dérivé de profi cere, « avancer, faire des progrès ; être utile », lui- même composé à l’aide de pro, « en avant, [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010
... L’éventuel écart entre la dépense rattachée et le montant de la facture reçue est enregistré sur les comptes d’exécution de classe 2 ou 3 concernés au moyen d’un mandat de paiement pris[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010
... Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction debgétaire et comptable M. 61 NOR : COTB1030614A[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014
... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019
... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ...
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