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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010

... Emprunté du latin praefatio, « action de parler d’abord d’une chose ; préambule, avant-propos », dérivé de praefari, « dire avant, dire préalablement », lui-même composé de prae, « dev[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

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... IV. – Les radeaux de sauvetage sous bossoirs sont arrimés à portée des crocs de levage à moins qu’il n’existe des moyens de transfert qui ne soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d’assiette jusqu’à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

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... Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent-ils contester la déci- sion de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

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... – le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) ; – le montant de la dévolution ; – le sens des décisions prises par la commission. Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

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... DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www. journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... Un scrutin a fait l’objet de décisions d’approbation tacite confor- mément aux dispositions conjointes des articles L. 118-2 et L. 52-15 du code électoral (1), la commission n’ayant pu se pro- noncer dans le délai ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 DIRECTION, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

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... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 Direction, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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... 4.7 - Réception de l’accusé de réception. Le logiciel analyse l’accusé de réception. En l’absence d’accusé de réception 15 minutes après l’envoi, le logiciel génère une alarme. Dans le cas où l’accusé de réception ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la déci- sion de la commission arrêtant le montant de leur remboursement, soit par un recours ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

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... 1.2. Fournit les données de position stockées dans la mémoire interne entre deux dates, si la demande de polling le spécifie. 1.3. Augmente la cadence d’envoi de position à la demande du CSP sur un mode renforcé jusqu’à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

... 2. Obtenir les déclarations « CE » de vérifi cation des sous-systèmes par un organisme notifi é ; 3. Transmettre les procès-verbaux de résultat des essais et des vérifi cations des ouvrages dans leur état à la date de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

... Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la déci- sion de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

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... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... du groupe cumulé de 22 GEUR, en hausse de 89 % par rapport à l’année précédente. Les revenus ont progressé dans la quasi- totalité des secteurs, en particulier dans la banque de détail qui a assuré plus de la moitié du ... Voir le document complet

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