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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 01/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 01/09/2010

... RG_24h_2 Le message ne peut pas être envoyé après l'émission d'un message Arrivée ou Départ pour la même escale (même ShipCallId).. RG_24h_3 La modification des champs LastPortOfCall,[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

... MARCHE Pierre Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire le 2 octobre 1980, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1981... MERCIER-LEFÉBURE Jean-Michel et Arlette Adjudica[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... septembre 2010 PREAMBULE La République française et le Royaume d’Espagne ont conclu un accord international à Madrid le 10 octobre 1995 concernant la construction et l’exploitation de la section internationale ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010

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... Emprunté du latin praefatio, « action de parler d’abord d’une chose ; préambule, avant-propos », dérivé de praefari, « dire avant, dire préalablement », lui-même composé de prae, « dev[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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... A chaque transmission de données effectuée par un navire vers l’Autorité unique France, à l’exception des données envoyées au titre du paragraphe 2.1.7, un accusé de réception, conform[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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... Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (3 % pour la Polynésie française) au premier tour de scrutin, ni à ceux dont[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

... • la perception de revenus exceptionnels Le différé d’imposition lié à la règlementation française ne pose pas de difficulté particulière lorsque les revenus perçus sont stables. Il n’en va pas de même lorsque les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

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... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... novembre 2010, le Comité a été sollicité, au cours de l’année 2011 à quatre reprises sur des questions de fond ayant trait au mécénat (régime des dons versés à des associations) ainsi qu’au régime d’exonération ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... L’avis 04-A-10 du 15 juin 2004 sur les importations de médicaments vétérinai- res illustre la difficile conciliation entre des principes légitimes mais parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

... L'année 2010 se caractérise par le maintien d'un nombre élevé d'affaires confiées au SNDJ en matière de blanchiment avec 76 affaires en 2009 (73 en 2009) dont 22 concernent le blanchiment du produit de trafic de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

... Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

... mars 2010, 254 comptes répartis dans 26 régions ont été ...mai 2010, pour les cir- conscriptions où l’élection a été acquise au 1 er tour, et le 21 mai ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

... C’est ainsi qu’une pratique grave mais dont l’effet sur la concurrence n’est pas démontré ne peut suffire à caractériser les conditions exigées pour l’octroi de mesures conservatoires. Dans l’arrêt société 20 Minutes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... Conformément aux dispositions de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n°2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 05/04/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 05/04/2016

... Reprise en main, action par laquelle on exerce son autorité sur quelqu’un ou quelque chose après l’avoir perdue ou en remplacement d’une autre personne.. La.[r] ... Voir le document complet

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