Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010
... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 03/10/2013
... judiciaires ou administratifs, ou encore de déclarations de témoins lorsque les registres originaux ont été perdus, détruits, etc. – aDM . Reconstitution de carrière, opéra- tion consistant à recenser les périodes ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010
... A chaque transmission de données effectuée par un navire vers l’Autorité unique France, à l’exception des données envoyées au titre du paragraphe 2.1.7, un accusé de réception, conform[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010
... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010
... PHYS. Force exercée par un corps, solide ou fl uide, sur une surface ; mesure de cette force rapportée à l’unité de surface. La pression d’un liquide, d’un gaz s’applique perpendicu- lairement aux surfaces avec ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006
... entre 10 et 20 M€ par an ; les opérations industrielles nécessaires traduisent la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis au plan de la technologie et du calendrier ainsi que du coût spécifique qui en ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 17/03/2009
... La résistance à la rupture des chaînes d'ancre est celle qui est donnée par une des normes en vigueur dans un des États membres. Lorsque les ancres ont une masse supérieure à celle prescrite par les paragraphes 1 à 4 du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011
... du groupe cumulé de 22 GEUR, en hausse de 89 % par rapport à l’année précédente. Les revenus ont progressé dans la quasi- totalité des secteurs, en particulier dans la banque de détail qui a assuré plus de la moitié du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012
... le 1 er avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte tenu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 modifi ant l’article R. 311-1 du code de justice administrative. Le recours gracieux ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009
... paragraphe 10, point b, en cours d'exploitation ainsi que lors du transport ou de l'entreposage sur des installations nautiques, des appareils et des instruments, étant entendu qu'ils peuvent s'humidifier ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015
... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014
... Conformément à cette position AMF n° 2013-03, l’Autorité des marchés financiers rappelle que, lors d’opérations réalisées pendant la séance de bourse, l’émetteur doit publier un communiqué à l’ouverture du livre ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009
... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012
... JEANCLERC (Paul), 25140 Charquemont, 18 mai 1983. LESCURE (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MENWEG (Jean-Claude), C/O Maître Masson Jean-Claude, Zone Artisanale Zouzette, 70300 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 21/05/2008
... Le dossier technique présent à bord doit être individualisé pour le moteur et doit contenir le rapport d’essai de pré– certifi cation du moteur type déclaré pour le groupe. Comme il s’a[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013
... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012
... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des fi nancements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020
... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009
... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018
... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ...
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