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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

... A chaque transmission de données effectuée par un navire vers l’Autorité unique France, à l’exception des données envoyées au titre du paragraphe 2.1.7, un accusé de réception, conform[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

... L'année 2010 se caractérise par le maintien d'un nombre élevé d'affaires confiées au SNDJ en matière de blanchiment avec 76 affaires en 2009 (73 en 2009) dont 22 concernent le blanchiment du produit de trafic de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 25/09/2015

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... Tel est l’objet de la présente publication qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l’année 2014 soit 7 scrutins. L[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... des VCI et VPC restants pour atteindre la nouvelle cible ainsi qu’un ensemble de modifications d’aménagement, liées au retour d’expérience des premières livraisons et des besoins issus des opérations extérieures (comme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

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... CUMINAL épouse PELLEGRIS, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015.. DEBORD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... novembre 2010, le Comité a été sollicité, au cours de l’année 2011 à quatre reprises sur des questions de fond ayant trait au mécénat (régime des dons versés à des associations) ainsi qu’au régime d’exonération ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Si cette augmentation a été modérée (+13 %), il n'en a pas été de même pour celle du maintien en condition opérationnelle et de la logistique : en effet, envisagée à l'origine pour 7 an[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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... Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (3 % pour la Polynésie française) au premier tour de scrutin, ni à ceux dont[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

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... 1. La commande et la surveillance des machines de propulsion et des installations de gouverne doivent être possibles depuis le poste de gouverne. Pour les machines de propulsion munies [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... plusieurs documents dans lesquels elle avait donné des consignes quant au comportement à tenir pour les médecins anatomo- cyto-pathologistes dans leurs relations avec les hôpitaux et avait opéré un suivi de ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... Le second s’articule autour d’une filière de l’activité économique : la viticulture où interviennent les deux administrations financières précitées et deux établissements administratifs dépendant du ministère de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... des documents présentés par la Commission ne contenait d’indice prouvant la volonté de Bayer d’imposer une interdiction d’exporter à ses grossistes et que les livraisons étaient subordonnées au respect de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... JEDDI MOHAMED BEN (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978. JEFFALI (Yamani), participation des salariés à la socié[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008

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... IV. – Pour les navires qui ne sont pas exploités à la journée, il comprend en outre les nom, prénom, sexe et âge ou catégorie d’âge (adulte ou enfant) de chaque passager ou enfant de moins d’un an. Sur demande expresse ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

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... 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 5 sur 5 À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014

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... Un rejet du compte ........................................................................................................................... R Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

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... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ... Voir le document complet

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