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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

... janvier 2010 Acceptation partielle Île-de-France Jean-Pierre MERCIER 14 janvier 2010 Acceptation partielle Massif central-Centre Marie SAVRE 14 janvier 2010 Acceptation partielle Nord-Ouest Marine LE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... AC : amendement rectifi catif concernant les documents normatifs autres que ceux de l’OMI. CAT : catégorie d’équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEI 62388(2007). Circ., circulaire. COLREG ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

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... latin profectus, « avancement, progrès », puis « succès, profi t », dérivé de profi cere, « avancer, faire des progrès ; être utile », lui- même composé à l’aide de pro, « en avant, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

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... Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5% du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales acc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... 15.Cochez cette case si le navire est un submersible. 16.Cochez cette case s’il s’agit d’un navire d’un type autre que ceux prévus ci-avant. 17.Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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... A chaque transmission de données effectuée par un navire vers l’Autorité unique France, à l’exception des données envoyées au titre du paragraphe 2.1.7, un accusé de réception, conform[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

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... Le délai de transmission des différents messages entre le terminal SSN installé à bord du navire et son envoi par l’opérateur fournisseur de services vers le CSP ne doit pas excéder 5 m[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

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... commune non membre Subvention versée à une autre commune non membre du même GFP Subvention à destination des communes 657351 Subventions de fonctionnement aux organismes publics[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 15/04/2010

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... Emprunté du latin praefatio, « action de parler d’abord d’une chose ; préambule, avant-propos », dérivé de praefari, « dire avant, dire préalablement », lui-même composé de prae, « dev[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... ANDOUARD Fabrice Ordonnance de placement sous contrôle judi- ciaire le 16 janvier 1980 2, rue Chaptal 37300 Joué-lès-Tours 18 mars 1981. BELLUOT-VADUREL Marcelle Succession Belluot-Vadurel, décédé(e) le 23 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

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... les documents de suivi ont bien mis en évidence les diffi cultés rencontrées, mais certains coûts induits pour le programme étaient supportés sur d’autres composantes du projet, intégration sur l’avion et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... ƒ Format de transmission des données : les fichiers EuraMaGreg.csv, EuraPaGreg.csv, EuraNaGreg.csv seront transmis au format texte avec séparateur « point-virgule » (fichier de type .c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 01/09/2010

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... RG_24h_2 Le message ne peut pas être envoyé après l'émission d'un message Arrivée ou Départ pour la même escale (même ShipCallId).. RG_24h_3 La modification des champs LastPortOfCall,[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

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... • la perception de revenus exceptionnels Le différé d’imposition lié à la règlementation française ne pose pas de difficulté particulière lorsque les revenus perçus sont stables. Il n’en va pas de même lorsque les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... septembre 2010 PREAMBULE La République française et le Royaume d’Espagne ont conclu un accord international à Madrid le 10 octobre 1995 concernant la construction et l’exploitation de la section internationale ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

... Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction debgétaire et comptable M. 61 NOR : COTB1030614A[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

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... (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jeudi 23 décembre 2010). INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2010

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... Libellé budget précédent Pour mémoire Propositions du président Vote du conseil régional 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur.. ligne de trésorerie 166 Refinanc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. – Le Directeur de l’information légale et administrative : Xavier PATIE[r] ... Voir le document complet

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