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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

... Arrêté du 4 décembre 2009 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Divisions 240, 333 du règlement annexé) NOR : DEVT0923867A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

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... 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 5 sur 5 À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

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... . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie .... 01 40 15 72 75 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législati[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... en 2010, crû de 50 % en un an avec plus de 3 milliards d’ordres, tandis que le nombre de transactions augmentait seulement de 22 %, avec un total de 143 millions de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... Un article « Questions-réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. Si aucune opération n’a été réalisée avant la fin de l’année 20[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008

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... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel du 30 décembre 2007 Direction, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008

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... La crise des subprime revêt plusieurs aspects. Elle correspond, en premier lieu, à un ajustement sévère des tendances résultant d’une longue période d’abondance de liquidités associée au profond déséquilibre des échanges ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

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... Tous les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission de la puissance aux machines essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire ou à la sécurité des pers[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... 29 Le nombre des approbations de programmes d’activité spécialisés ne correspond pas au nombre de sociétés de gestion en raison du fait que les sociétés de gestion ont demandé l’approbat[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

... Les documents de suivi ne fournissent sur les simulateurs que des données partielles et variables d’une année à l’autre ; cependant les dépenses sont concentrées dans un petit nombre d’actes et sont donc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... éloignées. Le temps consacré à ces travaux résulte aussi de la volonté du CESR-IM de fonder ses avis sur une consultation approfondie de la place. S’agissant de la procédure de notifi cation, le CESR-IM se trouve saisi ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... tribunaux administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

... * Arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal officiel du 10 décembre 2014 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : ... Voir le document complet

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