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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

... C2 FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

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... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... 30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...mardi 30 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (4) Propositions du président Vote du conseil d’administration (2) 16449 Opérations afférentes à l’option de tira[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

... La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éven- tuelle effectuée par la commission. Le total des dépenses retenues par la commission ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

... - compte 65662 "Contrat d'initiative-emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'initiative-emploi mentionné à l'article L. 5134-65 du code du travail. Lorsque le département est lui-même ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... PEYRATON Valentine, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1984. PINSON Jean-Pierre, 18, rue des Bordes, ferme de Machault-les- Tours, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, 12 novembre 1984. PIRES Olinda, 31, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

... DURIF (André), Tulle, 19000 Tulle, 12 mai 1978. ETABLISSEMENT SA BURTON ET GUESTIER, aux soins du procureur de la République, 6 février 1978. EYBRARD (Martial), 20, rue Lafayette, 19100 Brive, 10 mai 1978. LACROIX ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

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... NOR : CCCJ1718194V En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... - compte 65662 "Contrat d'initiative-emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'initiative-emploi mentionné à l'article L. 5134-65 du code du travail. Lorsque le département est lui-même ... Voir le document complet

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