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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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... comptes administratifs connus, et des dépenses d'équipement réalisées et relatives à ces services telles qu'elles ressortent des dix derniers comptes administratifs connus du département, des communes et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

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... généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les déchets de fabrication anormaux et les frais de commercialisation sont exclus du coût de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

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... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés respectivement à partir de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

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... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... compte 29), il convient de modifier de manière prospective la base amortissable : la nouvelle base amortissable correspond à la valeur nette comptable obtenue après constatation de la dépréciation (ou après ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du pro- cureur de la République, 19 septembre 2012.. MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

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... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (4) Propositions du président Vote du conseil d’administration (2) 16449 Opérations afférentes à l’option de tira[r] ... Voir le document complet

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... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... le collège. A- Les pouvoirs exercés par le collège a. Agréments Tout organisme désirant exercer des activités bancaires ou d’assurance est tenu de soumettre une demande d’agrément à l’ACP. L’exercice de ces activités ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

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... BUCHIN Aurore 5 avril 1988 Papeete Inconnue POEVAI André 31 janvier 1986 Papeete Inconnue BURNS Jacques 5 avril 1988 Papeete Inconnue PUNU Mamarii 6 août 1987 Papeete Inconnue CHOUNE Angelo 31 janvier 1986 Papeete ... Voir le document complet

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... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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