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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

... ANNEXE N° 47 : Fiche d’écriture – Quotas d’émission de gaz à effet de serre. 1 ère hypothèse : En février N, l’Etat alloue pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre à une collectivité contrainte ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... ANNEXE N° 52 : Fiche d’écriture - Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre 1 ère hypothèse : En février N, l’Etat alloue pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre à une collectivité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

... des documents d’urbanisme », 2031 « Frais d’études » (non suivis de réalisation), 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais d’insertion » (non suivis de réalisation), 204 « Subventions ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

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... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (4) Propositions du président Vote du conseil d’administration (2) 16449 Opérations afférentes à l’option de tira[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

... 45 Comptabilité distincte rattachée (2) 021 Virement de la section de fonct. (3) (1) Au 31/12/N. Dépenses engagées non mandatées. Recettes certaines restant à émettre. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/12/2018

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... 391 Dépréciation des matières premières et fournitures 392 Dépréciation des autres approvisionnements 393 Dépréciation des en-cours de production de biens 394 Dépréciation des en-cour[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

... Dans ce cas, la constatation, sur les exercices ultérieurs, d’une diminution du risque sur ces emprunts donne lieu à une reprise de la provision en débitant le compte 152 par le crédit [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... septembre 2011, à l’issue d’une collaboration de plusieurs mois avec les douanes allemandes, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) interpellent les membres du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... du 20 juin 2006, il appartenait à la société Euronext de désigner l’autorité compétente au plus tard au moment du dépôt de ...du 20 octobre 2006, et a précisé qu’en application de l’article 222-15-1 (ancien ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... et 20 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012, le comptable prend les mandats en charge, en les enregistrant d’une part dans sa comptabilité budgétaire à l’article concerné et d’autre part dans sa comptabilité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

... pendant 12 heures consécutives dans une atmosphère de 45 °C et 95 %, d'humidité relative et une atmosphère de - 20 °C dans les conditions de bord d'une exploitation intermittente de manière qu'ils sont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

... DELEUS (Michel), Caution ordonnance du TGI de Lille du 4 février 1980, 24/4/1, rue M. Bouderiez, 59650 Villeneuve- d’Ascq, 12 décembre 1980. DELPORTE (Anne-Marie), Participations salariales 1968, 1971, 1972 et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

... 4 – Dans le souci que le risque d’une rupture capacitaire soit minimisé, le comité a exprimé sa préoccupation sur l’avancement du programme permettant l’acquisition du successeur de ces avions ravitailleurs. A noter que ... Voir le document complet

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