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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

... judiciaires, deux armateurs ont été condamnés à des amendes de plus d'un million d'euros sur la base des dossiers présentés par les experts douaniers devant les tribunaux. L'action de la DGDDI s'est poursuivie au niveau ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... l’année 2011 à quatre reprises sur des questions de fond ayant trait au mécénat (régime des dons versés à des associations) ainsi qu’au régime d’exonération prévu par l’article 44 septies du CGI en tant qu’il ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Le contrat initial a fait l'objet de sept avenants. En effet, outre l'évolution de la cible, il a été notamment nécessaire de revoir les dates de livraisons et les conditions de paiement et de prendre en compte des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 14/09/2006

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... COLAS (Claude), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.. COQUILLE (Marie-Louise), décédée le 8 juin 2000, hôpital de C[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

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... CELLIER née DIETRICH (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015. CLAESSENS (Henri), 59100 Roubaix, 13 mai 2015. DECHRISTE FALLER ET DREYFUS Avocats / (Maîtres), 10, place de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... Toutefois, ces programmes ne concernaient pas exclusivement l’armée de l’air, les hélicoptères Caracal étant utilisés tant par l’armée de terre que par l’armée de l’air, les pods de re[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... La part d’usagers professionnels s’acquittant, dans le délai légal, de leurs obligations déclaratives en matière de TVA s’est établie à 89,19% au 31 décembre 2006, ce qui représente une nette amélioration 13 . Une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... MEDARD (Jean, Marie), résidence du Parc-Pierre, escalier 5, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 13 octobre 1978. MEDDAH (Chrif), participation des salariés à la société SECT, 26, rue des Petites-Murailles, 92230 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014

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... les publications sous le code DD (dispensé de ...n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2011 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

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... - un jugement exécutoire, - un contrat authentique. Le plus souvent il s’agit d’un acte pris, émis et rendu exécutoire par l’ordonnateur et qui forme titre au profit de l’établissement quelle qu’en soit la dénomination : ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy, 13 septembre 2012. LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. LES héritiers ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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... Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Lorsque le compte administratif fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte administratif ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... Dans le domaine bancaire, y compris pour les groupes de bancassurance, le Comité de Bâle a publié le 16 décembre 2010 un ensem- ble de nouvelles règles, connues sous le nom de “Bâle 3”. Ces nouvelles exigences pru- ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... 34. En 2005, le nombre d’entreprises, tous secteurs d’activités confondus, soumises à ces régimes étaient de 1 821 000, soit près des deux tiers du nombre total d’entreprises. En 2005, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

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... A bord de tout transporteur de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes et à bord de tout transporteur de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

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... l’article L. 3313-1 du CGCT et au SDIS par renvoi de l’article L. 3241-1) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de ... Voir le document complet

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