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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

... MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du pro- cureur de la République, 19 septembre 2012.. MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... l’année 2011 à quatre reprises sur des questions de fond ayant trait au mécénat (régime des dons versés à des associations) ainsi qu’au régime d’exonération prévu par l’article 44 septies du CGI en tant qu’il ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

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... Le fait de contrôler et de corriger les données variables d’un système, d’un phénomène pour les rendre conformes à une norme, pour maintenir leur valeur d’équilibre.. Régulation nature[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

... L’implantation d’une barre d’arrêt est obligatoire sur les aérodromes avec pistes homologuées pour approche de précision catégorie Il ou III, à chaque point d’arrêt avant piste spécifiq[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

... 73 candidats (38 aux élections municipales et 35 aux élections cantonales) ont formé un recours gracieux contre la décision de la commission les concernant. Sur ce nombre, 4 ont été considérés comme irrecevables par la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... cembre 2011 a ramené ce taux de 50 % du plafond des dépenses à 47,5 %. Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés respectivement à partir de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

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... Ces données, neuves et intéressantes, présentent un petit défaut dans la perspective retenue ici : les dépenses publiques de recherche ne peuvent être identifi ées et sont incluses dans le cercle existentiel, alors ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

... les publications sous le code DD (dispensé de ...o 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

... Budget supplémentaire voté par nature IV – Annexes – Eléments du bilan – Equilibre des opérations financières.. IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

... Enregistrement de rang 2 : total montants recouvrés (principal + frais) sur redevance pollution domestique, redevance pour modernisation des réseaux de collecte ou 3éme et 4ème produit.[r] ... Voir le document complet

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