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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... LACOMBE née BOISLAIGUE Colette, 3, avenue du 18 Avril, 91200 Athis-Mons, 23 mars 2012. LACOME Pierre, 13, rue du Viaduc, 91330 Yerres, 19 janvier 2012. LADURELLE, 15, rue Carnot, 78112 Fourqueux, 3 décembre 2012. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 23/06/2009

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... POLY- Tiré du grec polus, « abondant, nombreux », lui-même issu d’une racine *ple-, *pol-, marquant l’abondance ou le fait d’être rempli (voir Plein). Élément de composition signifi a[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... Dons Apports partis en nature Concours Autres personnel Apport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Dé[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. NOM DU CANDIDAT DÉCISIONS [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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... Il est rappelé que les fonds monétaires ont pour particularité la coexistence de deux modèles distincts de valeur liquidative (VL). Si certains présentent une VL qui fluctue quotidiennement en fonction de la valeur des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/06/2015

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... 1991). Or, les déclarations de Strategic Holdings, selon lesquelles celle-ci pourrait déposer un projet d’offre publique, nécessitaient une clarification immédiate alors que l’offre publique de Gaillon Invest était sur le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

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... PALLU, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. PHILIPPOT Raymond, 7, rue des Courbes, 29480 Le Relecq-Kerhuon, 4 février 2016. POULHAZAN Corentin, Toulalan, 29242 Ouessant, 6 mai 2016. S H O M ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014

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... les publications sous le code DD (dispensé de ...n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... B- L’échec de la convergence sur le projet de révision de la norme relative à la compensation des actifs et passifs financiers Les deux normalisateurs, IASB et FASB, ont publié début 2011 des propositions communes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

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... o 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... CROSNIER, née CROSNIER Raymonde Avis : CROSNIER CONSORTS 58, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROSNIER, née PARQUET Blanche Avis : CROSNIER CONSORTS 48, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 23 982 € 0 € 0 € 38267 MOTTIER 45 198 € 0 € 0 € 18 851 € 29 268 € 18 383 € 0 € 38268 MOUTARET 7 772 € 0 € 0 € 6 774 € 0 € 0 € 0 € 38269 MURE 529 001 € 0 € 263 122 € 78 645 € 121 023 € 82 286 € 0 € 38270 MURETTE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... en 2011, en raison notamment de la bonne tenue de l’activité primaire sur le segment obligataire et de la poursuite du mouvement de rapatriement des émissions obligataires en ...En 2011, les deux tiers des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

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... les publications sous le code DD (dispensé de ...n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... PETIT HOMME Malherbes, 97300 Cayenne, 14 juin 1984. PETIT LOUIS JOSEPH Falank, 97310 Kourou, 23 mai 1984. PIERRE Tiburce, 97300 Cayenne, 19 septembre 1984. PLAISIMOND Rosbel, 97351 Matoury, 20 juin 1984. PRESIDENT ... Voir le document complet

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