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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

... o 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

... Décision d’approbation après réformation avec modulation .. 1 Au total, 65 candidats se sont présentés lors de ces élections mais seuls 63 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

... La directive n° 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), dite « directive AIFM », a été transp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

... tribunaux administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

... 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 5 sur 5 À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

... cembre 2011 a ramené ce taux de 50 % du plafond des dépenses à 47,5 %. Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

... Également en réponse à une demande du G20 lors du sommet de Séoul, la task force a poursuivi ses travaux sur les diffuseurs de prix pétroliers (Price Reporting Agencies ou PRA). Conformément au mandat confié par le G20, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est pos- sible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégu- larité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

... o 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018,.. pris pour l'application de l'article[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mo[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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