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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. La région : LORRAINE[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 05/04/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 05/04/2016

... Reprise en main, action par laquelle on exerce son autorité sur quelqu’un ou quelque chose après l’avoir perdue ou en remplacement d’une autre personne.. La.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :. www.journal-officiel.gouv.fr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... Dons Apport partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde comptes de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 18 MARS 2007 ET 25 MARS 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

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... Emprunté, par l’intermédiaire du latin schema, « manière d’être d’une personne », puis « forme géométrique ; figure de rhétorique », du grec skhêma, de même sens.. Tracé figurant de f[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

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... - mesures destinées à faciliter la navigation aérienne : droits de douane, conditions à remplir par les aéronefs : certificat de navigabilité, licence du personnel, reconnaissance des certificats et licences, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012

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... n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est à présent possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... Trésorerie des Hospices Civils de Lyon Avis : RAULOT NOEL 3, quai des Celestins 69223 Lyon Cedex 1 6 avril 2011. TROCHU Robert Joseph Avis : DESANDRE ET MOURET 15, avenue Voltaire 77270 Villeparisis 20 octobre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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... En prenant mes fonctions au mois d’août, j’ai retrouvé une autorité dynamique qui a su, pendant la crise, se mobiliser pour protéger les épargnants, améliorer la commercialisation des produits financiers et accroître ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... La commission constate en conséquence que le parti a comptabilisé deux fois les dons et cotisations perçus ainsi que les produits résultant de manifestations et colloques. Les comptes déposés à la commission ne sont donc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

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... Bien que le nombre des infractions relevées par les services douaniers en 2007 dans le secteur de la fraude commerciale affiche une baisse de 7,8 %, le montant des droits fraudés consta[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 25/05/2011

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... par l’intermédiaire du latin, du grec propolis, « abords, environs d’une ville », puis au sens actuel, lui-même composé de pro, « en avant, devant », et polis, « cité ».. Substance résin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du pro- cureur de la République, 19 septembre 2012.. MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... C/ Les sanctions encourues Les articles L. 612-38 à L. 612-42 du comofi concernent les sanctions discipli- naires pouvant être infligées par la Com- mission des sanctions aux entités assujetties au contrôle de l’ acp . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

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... douaniers administratifs et judiciaire dans ce type de dossiers ainsi que l'intérêt de l'infraction au code des douanes de manquement à l'obligation déclarative de capitaux qui permet d'appréhender les différents ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

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... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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... Budget supplémentaire voté par nature IV – Annexes – Eléments du bilan – Equilibre des opérations financières.. IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN[r] ... Voir le document complet

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