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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

... Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

... - il est crédité du montant total des encaissements figurant sur le relevé BDF par le débit du compte au Trésor ; - il est débité au fur et à mesure de l’apurement du relevé Banque de F[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

... shore, contrats d’échanges de devises) pour continuer de financer leurs activités en dollars (financement de projet, commerce international) et, dans certains cas, ont dû les réduire (activités de négociation sur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

... (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

... 30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1426321A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

... TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ; (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

... TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations Restes à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

... N° 27 : Fiche d’écriture – Étalement des frais d’émission des emprunts Les commissions relatives à l’émission d’un emprunt obligataire remboursable en 10 annuités constantes s’élèvent à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

... des documents budgétaires massifs (budget primitif, budget supplémentaire) doit, sauf difficulté majeure, être communiqué globalement au sein d'un même fichier de liaison : en effet leur fractionnement en envois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... n° 2012- 1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique, ce compte ... Voir le document complet

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