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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

... - il est crédité du montant total des encaissements figurant sur le relevé BDF par le débit du compte au Trésor ; - il est débité au fur et à mesure de l’apurement du relevé Banque de F[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... 12 décembre 1983. LE GUYADER DESPREES, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. LE PORS (Anne-Marie), DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35000 Rennes Cedex, 5 octobre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... En troisième lieu, l’année 2011 marque le déploiement réussi des actions de l’ACP en matière de protection de la clientèle. Les actions de l’ACP permettent de consolider la confiance des citoyens dans le système ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

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... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

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... 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www. journal-officiel.gouv.fr Renseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 79 79 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

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... décembre 2012 Par ailleurs, si une restructuration de dette concernant plusieurs emprunts est assortie d’une indemnité globale, l'étalement de cette indemnité doit être réalisé sur la durée pondérée restant à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

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... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2006 Direction, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... n° 2012- 1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

... du 26 octobre 2000 (T-41/96), le Tribunal a annulé cette décision, estimant que la Commission n’avait pas prouvé qu’il existait un « accord » au sens de l’article 81 § 1 entre Bayer et ses grossistes pour limiter ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Inversement, dans l’hypothèse où la dépense relève d’une activité assujettie à la TVA, la somme nette à payer est supérieure à la dépense budgétaire puisqu’elle inclut la TVA, alors que la dépense budgétaire est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

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... RESSOURCES PROPRES (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... du 26 octobre 2010 publié au -RXUQDORI¿FLHOdu 28 octobre 2010 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

... du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, des "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour ... Voir le document complet

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