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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

... décembre 2012 Par ailleurs, si une restructuration de dette concernant plusieurs emprunts est assortie d’une indemnité globale, l'étalement de cette indemnité doit être réalisé sur la durée pondérée restant à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

... le collège. A- Les pouvoirs exercés par le collège a. Agréments Tout organisme désirant exercer des activités bancaires ou d’assurance est tenu de soumettre une demande d’agrément à l’ACP. L’exercice de ces activités ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

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... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

... Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances versées sur commandes » enregistre les avances sur charges, liées directement à l’existence future d’une prestation ou d’une livraison. Il est débité, lors du paiement d’avances ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

... Comme il est dit supra, l’organisation territoriale des deux anciennes structures (DGI et CP) est en passe d’être profondément modifiée avec la création en 2008 de la Direction générale des finances publiques. La réforme ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

... Trois grandes phases peuvent être distinguées. Les principaux indices boursiers se sont inscrits en forte baisse dès le premier trimestre 2008. Les craintes d’une crise systémique dans le secteur bancaire, avec le défaut ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

... Le second s’articule autour d’une filière de l’activité économique : la viticulture où interviennent les deux administrations financières précitées et deux établissements administratifs dépendant du ministère de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

... Selon les dispositions précitées dudit article, chaque candidat tête de liste présent au premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait déposer au plus tard avant 18 heures, le dixième vendredi ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 21/05/2008

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... Le dossier technique présent à bord doit être individualisé pour le moteur et doit contenir le rapport d’essai de pré– certifi cation du moteur type déclaré pour le groupe. Comme il s’a[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

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... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... - crédité du montant des dépenses annuelles par le débit du compte 461, et à la reddition du compte final par l’administrateur par le débit du compte au Trésor pour la somme nette revenant à la collectivité. Dans le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... n° 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique, ce compte ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... plusieurs documents dans lesquels elle avait donné des consignes quant au comportement à tenir pour les médecins anatomo- cyto-pathologistes dans leurs relations avec les hôpitaux et avait opéré un suivi de ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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