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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/11/2012

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... Emprunté du latin chrétien recapitulatio, de même sens, dérivé de caput, « tête », et utilisé pour traduire le grec anakephalaiôsis, « action de reprendre à la tête, à l’origine »,[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

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... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

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... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

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... du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/12/2018

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... 391 Dépréciation des matières premières et fournitures 392 Dépréciation des autres approvisionnements 393 Dépréciation des en-cours de production de biens 394 Dépréciation des en-cour[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... – par le crédit du compte au Trésor, en cas de remboursement total ou partiel du préfinancement à la Commission européenne. Le compte 4192 “Préfinancements annuels.–Fonds européens” enregistre, dans le cadre de la ... Voir le document complet

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... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

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... généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les déchets de fabrication anormaux et les frais de commercialisation sont exclus du coût de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Après avoir procédé aux contrôles qui lui incombent (validité des titres, concordance des documents, etc.), le comptable prend en charge les titres de recettes en les enregistrant, d’une part, dans sa ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ______________________________ Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 12 481 € 0 € 0 € 0 € 63276 PESCHADOIRES 70 687 € 0 € 0 € 38 895 € 0 € 40 908 € 0 € 63277 PESLIERES 11 794 € 0 € 0 € 3 312 € 0 € 555 € 0 € 63278 PESSAT-VILLENEUVE 13 865 € 0 € 0 € 11 008 € 0 € 0 € 0 € 63279 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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