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[PDF] Top 20 Un travail écrit : "Analyse juridique et économique du règlement (UE) n°655/2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires"

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Un travail écrit : "Analyse juridique et économique du règlement (UE) n°655/2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires"

Un travail écrit : "Analyse juridique et économique du règlement (UE) n°655/2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires"

... Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire ... Voir le document complet

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Le règlement (UE) n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et sa mise en application au sein de divers Etats membres

Le règlement (UE) n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et sa mise en application au sein de divers Etats membres

... une procédure unilatérale a été ...l'Union européenne de bloquer un montant sur le compte bancaire de son débiteur situé quant à lui dans un autre État membre sans saisir le juge de l’État dans lequel se ... Voir le document complet

47

La clef de voûte de l’espace judiciaire européen : le règlement n° 655/2014 du 15 mai 2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC).

La clef de voûte de l’espace judiciaire européen : le règlement n° 655/2014 du 15 mai 2014 créant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC).

... le règlement petit litige et dans une moindre mesure le règlement sur le titre exécutoire européen en tous les cas pour la France) et l’on peut se demander si ce règlement sera ...malthusianisme ... Voir le document complet

11

Le règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci  ?

Le règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci ?

... un règlement de la ...la procédure pénale ne justifie pas davantage la diffé- rence de traitement en ...le règlement de la procédure constitue une étape essentielle qui permet de clôturer ... Voir le document complet

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La subsidiarité à l'oeuvre dans une politique européenne ; le cas du règlement anguilles

La subsidiarité à l'oeuvre dans une politique européenne ; le cas du règlement anguilles

... règlement pour sauver l'anguille », pensent ces acteurs, mais d'un règlement pour préserver une filière ...l’Union européenne le 30 juin 2012 signale que la définition de ces points « est en cours » ... Voir le document complet

132

Vers une Europe Créative ? Analyse du programme culturel de l'Union européenne pour 2014-2020

Vers une Europe Créative ? Analyse du programme culturel de l'Union européenne pour 2014-2020

... l’Union européenne sont autant de préoccupations qui sont à mettre au crédit de la proposition de la Commission ...l’Union européenne : politique régionale, politique de voisinage, programmes d’éducation ... Voir le document complet

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Subvention gouvernementale et partage du travail : Une analyse économique - II

Subvention gouvernementale et partage du travail : Une analyse économique - II

... de travail, les emplois occupés, les employeurs, la raison du départ, les semaines passées à recevoir des prestations d’assurance emploi et les sommes reçues, les semaines passées à recevoir des prestations d’aide ... Voir le document complet

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Effets du changement climatique sur le système prairie-élevage: analyse économique à l'échelle européenne

Effets du changement climatique sur le système prairie-élevage: analyse économique à l'échelle européenne

... de travail a permis d’analyser finement les interactions entre le système de culture, les prairies et l’élevage avec les conséquences à venir des change- ments climatique et ...socio- économique de ... Voir le document complet

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Subvention gouvernementale et partage du travail : Une analyse économique - I

Subvention gouvernementale et partage du travail : Une analyse économique - I

... auraient pu être différents, à tout le moins pour ce qui est de la rentabilité de la subvention du gouvernement provincial 21 . Deuxièmement, dans le premier exercice que nous avons proposé, nous nous sommes demandés ... Voir le document complet

43

Quels remèdes pour les abus de position dominante ? Une analyse économique des décisions de la Commission européenne

Quels remèdes pour les abus de position dominante ? Une analyse économique des décisions de la Commission européenne

... le règlement n° 1/2003, “une mesure structurelle ne peut être imposée que s’il n’existe pas de mesure comportementale qui soit aussi efficace ou si, à efficacité égale, cette dernière s’avérait plus contraignante ... Voir le document complet

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Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique

Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique

... Le règlement déjudiciarisé : (1992) 23 R.D.U.S. entre la flexibilité technique 273 et la pluralité juridique 4. Il y a d'heureuses exceptions à cet état de fait. Les textes québécois retenus pour notre ... Voir le document complet

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La règle de droit comme équipement pour le travail juridique: le cas du licenciement collectif pour motif économique

La règle de droit comme équipement pour le travail juridique: le cas du licenciement collectif pour motif économique

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

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Comptes nationaux de la santé 2013 - Édition 2014

Comptes nationaux de la santé 2013 - Édition 2014

... les comptes de la Sécurité sociale, puisqu’ils sont à la charge des patients ou de leurs complémentaires, ils questionnent l’accès aux soins et l’équité entre les patients et peuvent influer sur le volume d’offre ... Voir le document complet

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Les stratégies de ciseau tarifaire : analyse économique et mise en perspective des pratiques décisionnelles européenne et américaine

Les stratégies de ciseau tarifaire : analyse économique et mise en perspective des pratiques décisionnelles européenne et américaine

... Deuxièmement, la stratégie de compression des marges peut revêtir une autre rationalité économique, dès lors qu’on la considère comme un signal de dissuasion pour de nouvelles entrées dans la branche. La ... Voir le document complet

34

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail

... 24 43. Des traditions anciennes en Asie et au Maghreb (droit comparé) – Au Japon, la médiation est très courante. Ceci s’explique par l’histoire, la religion et la culture japonaise 22 . En effet, l’Histoire du Japon et ... Voir le document complet

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Analyse De La De Performance Des Agences Bancaires Algériennes à Travers Une Analyse De Données

Analyse De La De Performance Des Agences Bancaires Algériennes à Travers Une Analyse De Données

...  Encourager les agences équilibrées afin qu’elles puissent atteindre des niveaux de rentabilité plus importants et, de ce fait, améliorer leurs performances.  Enfin, la classification permet de détecter les agences ... Voir le document complet

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La transparence des essais cliniques de médicaments et le règlement UE n°536/2014

La transparence des essais cliniques de médicaments et le règlement UE n°536/2014

... La publication de données individuelles de patients est un autre sujet qui fait débat. Avoir accès aux données brutes au niveau du patient permettrait une analyse plus intéressante des données au fur et à mesure ... Voir le document complet

96

Premier cas de sanction européenne pour « manipulation » des comptes publics nationaux

Premier cas de sanction européenne pour « manipulation » des comptes publics nationaux

... sanction européenne pour « manipulation » des comptes publics nationaux Lionel Zevounou L’article 8 §1 du règlement du Parlement et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la ... Voir le document complet

3

Le contrôle de l'insertion par l'activité économique par le commissaire aux comptes

Le contrôle de l'insertion par l'activité économique par le commissaire aux comptes

... C’est en tout cas ce que déclarait notre éphémère Garde des Sceaux, François Bayrou, il y a dix ans à Saint-Etienne. Un an plus tard, le taux de chômage en France tombait à moins de 7%, soit 2 millions de demandeurs ... Voir le document complet

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Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge

Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge

... Le travail prend pour hypothèse que les juges sont soumis à une pres- sion moins forte dans un système parlementaire, que les auteurs assimilent à un système consensuel, dans la mesure où la majorité parlementaire ... Voir le document complet

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