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Hiver 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Initiative « une ceinture et une route » : implications économiques pour l’Union européenne Ke Dai * , Gengxin Dai # et Meixing Dai ☆ L’Initiative « une Ceinture et une Route » ( 一带一路倡议 ), lancée en 2013 par le président chinois Xi Jingping, vise à créer de nouvelles routes de la soie pour mieux relier la Chine à l’Asie du Sud-Est, à l’Europe en passant par l’Asie centrale, au Proche-Orient, à l’Afrique et à l’Amérique du Sud, à la fois par voies terrestre et maritime. Cette initiative aux di - mensions multiples dotée des fonds colossaux pourrait avoir des impacts importants et du- rables sur l’économie mondiale. Ses effets économiques positifs sur l’Union européenne (UE) seraient plus ou moins importants selon les réponses politiques européennes.
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Hiver 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Initiative « une ceinture et une route » : implications économiques pour l’Union européenne Ke Dai * , Gengxin Dai # et Meixing Dai ☆ L’Initiative « une Ceinture et une Route » ( 一带一路倡议 ), lancée en 2013 par le président chinois Xi Jingping, vise à créer de nouvelles routes de la soie pour mieux relier la Chine à l’Asie du Sud-Est, à l’Europe en passant par l’Asie centrale, au Proche-Orient, à l’Afrique et à l’Amérique du Sud, à la fois par voies terrestre et maritime. Cette initiative aux di - mensions multiples dotée des fonds colossaux pourrait avoir des impacts importants et du- rables sur l’économie mondiale. Ses effets économiques positifs sur l’Union européenne (UE) seraient plus ou moins importants selon les réponses politiques européennes.
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Hiver 2006 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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On a pu constater que certains principes du libre échange, traditionnellement appliqués aux marchandises, prennent des aspects particuliers lorsque appliqués aux services. Ainsi comme l’expriment Aghion et al. (2006 p. 78) : « plus on s’éloigne du commerce des biens pour se rapprocher de la prestation de services et plus se trouvent mêlés indissolublement des considérations économiques, des ordres juridiques nationaux et des modèles sociaux différents ». L’avancée de notre réflexion nous amène alors à nous interroger brièvement sur la place relative du droit de l’Union et du droit national, ainsi que celle dévolue à la jurisprudence. Depuis 1964, la jurisprudence de la CJCE reconnaît, pour des raisons d’efficacité, la primauté du droit de l’Union sur celui des Etats membres, la portée de cette prééminence reste néanmoins discutée. L’Union n’étant pas un Etat Fédéral la souveraineté nationale reste le fondement de la construction européenne. Tant que les domaines où le droit européen domine sont limités, la construction communau- taire reste cohérente. L’article I-6 du projet de constitution constitutionnalisait pourtant la jurisprudence en étendant la primauté du droit européen aux constitutions nationales elles-mêmes. Il avait suscité d’âpres débats, puisqu’il pouvait modifier l’équilibre de la hiérarchie ultime des normes et portait atteinte à la souveraineté nationale. Ces débats avaient conduit à lui annexer une déclaration sibylline précisant que l’article n’allait pas au-delà de la jurisprudence. En parallèle, plusieurs Cours Constitutio- nnelles (France, Italie, Espagne) s’étaient défini une « réserve de constitutionnalité » qui maintenait la prééminence des constitutions nationales sur le droit de l’Union dans certains domaines (Priollaud Siritzky 2005).
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Hiver 2007 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Le choix d’un traité simplifié est présenté comme une grande avancée par ses promoteurs. C’est sans doute un peu excessif car le texte définitif ne fera que reprendre des modifications institutionnelles qui faisaient déjà assez largement consensus en 2005. Les principales critiques portaient en effet sur la présence de la partie III qui aurait consacré, dans un texte à valeur constitutionnelle, des politiques de l’Union d’inspiration libérale. Cet aspect controversé est désormais évacué. Sur le fond, le nouveau traité N° 17

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Hiver 2006 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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La séparation entre l’économique et le social caractérise le modèle européen. Cette dichotomie s’est accentuée avec le marché unique et l’euro. Parallèlement, l’Europe présente des performances économiques modestes et produit un système instable. La question se pose alors de savoir si des évolutions sont possibles dans le cadre institutionnel actuel ou si des changements plus importants s’imposent (Gilbert Koenig). La politique de la concurrence, en prenant notamment l’exemple de la directive sur les services (dite Bolkenstein), offre une très bonne illustration des enjeux soulevés par le modèle économique et social européen. Des questions sur les conséquences de la concurrence et sur la place des services publics demeurent encore ouvertes. Mais il faut ici éviter la tentation de laisser la Cour de justice des Communautés
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Hiver 2007 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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3. Le programme d’action associé au Traité Pour répondre plus précisément à la question il faut examiner le programme d’action pour réussir l’Acte unique, ce programme est connu sous le nom de « Paquet Delors 1 ». Or ce paquet est fondé sur le triptyque « Compétition, c’est le marché unique mais aussi sur la Coopération et la Solidarité » qui figure dans le texte du traité. .Ce paquet est proposé par la Commission dès février 1987 avant l’entrée en vigueur du traité mais au Conseil de Copenhague en décembre 87 il n’est pas approuvé et il faudra un Conseil exceptionnel à Bruxelles à l’initiative d’Helmut Kohl qui assume désormais la présidence pour que le Conseil accepte le programme de l’Acte unique. Pourquoi une telle résistance ? Car le programme nécessite un financement et J.D. avait mis l’accent sur les risques de faillite de la CEE. Désormais les ressources seront assises sur le PNB des pays membres ce qui garantit leur pérennisation mais de plus le programme d’action prévoit un doublement du montant des ressources disponibles pour les trois fonds structurelles .Car pour JD le triptyque compétition/coopération/solidarité implique de renforcer les actions communes en matière de recherche et de développement et les politiques structurelles autour de 5 objectifs :
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Hiver 2008 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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standards et non-orthodoxes pour gérer au mieux l’inflation, l’output et la stabilité financière. La situation est complexe car elle est caractérisée simultanément par un risque d’inflation élevée jusqu’en été 2008, un risque de ralentissement et un risque de crise financière. La Fed a commencé par baisser rapidement le taux d’intérêt directeur. Par contre, la Banque centrale européenne a jugé nécessaire d’augmenter son taux directeur en été 2008 pour juguler l’inflation malgré son origine exogène afin d’éviter ce qu’elle appelle les effets de second tour. Par contre, elle privilégie dans un premier temps l’injection massive et directe de liquidité dans le système bancaire pour gérer le risque de crise bancaire. Face à la paralysie du marché interbancaire, la Fed a ensuite utilisé des mesures monétaires non-orthodoxes pour débloquer le marché interbancaire, le marché des billets de trésorerie (commercial papers) et élargir l’éventail des titres qu’elle peuvent recevoir comme garantie en contrepartie de la liquidité centrale tout en incluant des établissements qui auparavant n’en ont pas l’accès direct. Ces mesures sont destinées d’une part à ramener le calme sur les marchés financiers et d’autre part à aider les entreprises qui reposent sur le marché de billets de trésorerie pour leur financement courant et n’ont plus d’autres alternatives dans une situation de crise. Ces mesures ne permettent pas de régler les problèmes de financement des entreprises de moindre importance et des ménages qui subissent de plein fouet la crise financière. Si la crise persiste et s’aggrave rapidement pour devenir une crise de déflation, certains économistes suggèrent que les banques centrales recourent à l’émission massive de la monnaie pour l’éviter. Cette mesure exceptionnelle est difficile à manier car une reflation non contrôlée peut nous conduire à une situation d’inflation élevée et même hyperinflation, qui pourrait avoir des coûts économiques non moins élevés que la déflation.
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Hiver 2008 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Hiver 2008 Université de Strasbourg : Faculté des sciences économiques et de gestion et Institut des Hautes Etudes Européennes. Éditorial de Michel Dévoluy En résonance avec l’actualité, ce nouveau bulletin de l’Opee consacre la plupart des articles à l’Europe face à la crise économique et financière. Le

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Hiver 2009 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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On peut aisément objecter qu'un président du Conseil européen, même faible, c'est beaucoup mieux qu'aucun. Et que, l'Europe n'étant pas mûre pour une intégration politique, le traité de Lisbonne est allé, sur ce point, le plus loin possible. Soit. Mais les Européens peuvent se lasser d'une Europe à minima qui n'a pas d'ambition politique. Ils peuvent s'irriter de l'écart entre les discours prônant toujours plus d'Europe et la réalité. Nous n'avons pas un Président pour l'Europe mais seulement un président que les chefs d'Etats et de gouvernements ont choisi pour asseoir leur prééminence dans l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Hiver 2010 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2010 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Editorial : Du panache pour l'Europe De très très riches américains, tels Bill Gates, Warren Buffet et des héritiers Rockefeller, demandent à payer plus d'impôts pour soutenir l'économie des USA. Même s'ils sont fiers de leur pays, ils ne se posent pas ici, en premier lieu, comme philanthropes mais comme des gestionnaires très avisés. Ils savent qu'une économie peu dynamique touche directement leurs affaires. Ils sont aussi probablement conscients qu'ils insufflent ainsi une image optimiste de la solidarité. Cet exemple d'Outre-Atlantique peut-il inspirer l'Europe ? Justement, on déplore souvent que l'Union européenne suscite peu d'enthousiasme : elle manque à la fois de considération et d'argent. Et cela ne s'arrange pas. En effet, le traitement de la crise a contribué à accentuer l'image d'une Europe lointaine, surtout défendue par une élite, peu impliquée financièrement mais, par contre, prompte à promouvoir la rigueur budgétaire et salariale. L'Europe a également révélé son impuissance financière pour soutenir l'économie avec un budget qui représente, en moyenne, seulement 2% de la totalité des dépenses obligatoires effectuées au niveau des États membres. L'Europe déçoit, l'Europe n'a pas d'argent. Certes, mais l'Europe pourrait encore étonner.
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Hiver 2010 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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européen en 2009 devraient aller dans ce sens 2 . Conclusion Europe 2020 offre trois niveaux de lecture. Le premier suscite l’approbation car les grands axes stratégiques proposés correspondent à des objectifs auxquels il est aisé de souscrire. Le deuxième s’appuie sur les enseignements et les résultats de la stratégie précédente, celle de Lisbonne. Là, les doutes sur l’efficacité sont incontournables tant Lisbonne n’a pas apporté les effets escomptés. Or, l’UE reprend largement, avec Europe 2020, les mêmes enjeux et les mêmes méthodes. Il y a donc une forte probabilité que les mêmes causes produisent les mêmes effets. On observe notamment que la faiblesse du budget européen et la mollesse de la coordination n’offrent pas les instruments d’une stratégie vigoureuse. Enfin, il convient, pour le troisième niveau de lecture, de se pencher sur la doctrine économique qui sous- tend l’action de l’UE. Elle reste résolument libérale en se défiant de tout interventionnisme fort. Au fond, le problème est bien là. Nous sommes face à une forme de contradiction. D’un côté, l’Europe énonce une stratégie économique et sociale qui impliquerait, par nature, des politiques industrielles et pour tout dire, une forme d’État providence. De l’autre, l’Europe défend les principes d’une économie dérégulée qui se méfie des politiques interventionnistes. Chercher l’erreur !
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Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

En remplaçant les marchés de changes des monnaies nationales européennes par un marché unique, l’instauration de l’Euro a permis de délimiter l’espace européen par rapport au reste du monde, ce qui a pu renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Europe. Mais, l’utilisation limitée de l’Euro en tant que moyen d’échange et d’instrument de compte en Europe n’a pas permis aux citoyens d’acquérir un langage commun et de prendre conscience de leur appartenance à une même communauté. L’organisation des politiques macroécono- miques depuis 1999 semble exprimer une volonté de favoriser le développement d’un sentiment d’identité européenne en créant un pouvoir européen de décisions monétaires, tout en ménageant les sentiments d’identité nationale par la conservation des pouvoirs nationaux de décision budgétaire. Dans cette optique, la politique monétaire est destinée à renforcer le sentiment d’identité européenne par son organisation institutionnelle et par son action visant à maintenir la confiance dans l’euro qui constitue le symbole de cette identité.
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Hiver 2003 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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même sens. Ils questionnent la doctrine sur laquelle sont fondées des politiques économiques européennes. D’abord, le non Suédois ne doit pas être interpréter comme un simple désintérêt pour la monnaie unique. Ce que les citoyens suédois ont refusé dans ce vote c’est plutôt le risque d’affaiblissement de leur système social. En effet, les politiques monétaire et budgétaires imposées dans la zone euro limitent les marges de

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Bulletin de l'OPEE hiver 2020 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Bulletin de l'OPEE hiver 2020 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

engagées le 27 août 2020 entre ces trois institutions sur l’accord du Conseil européen portent sur les principales revendications du PE qui menace de ne pas approuver le budget pluriannuel si certaines d’entre elles sont rejetées. Une première revendication porte sur le volume du budget pluriannuel européen proposé par le Conseil européen à l’exclusion du plan de relance qui lui est adossé. En effet, il a fallu plus de deux ans de négociations pour aboutir à la proposition d’un budget pluriannuel dont les dépenses se montent à 1074,3 milliards d’euros en crédits d’engagement, exprimées aux prix de 2018. Ce montant est assez modeste si l’on considère qu’il doit bénéficier à 27 États pour une période de 7 ans (2021-2027). Le volume de ce budget est inférieur à celui du budget de la période 2014-2020 (1082,3 milliards d’euros) et à ceux des budgets proposés par la CE en 2018 (1134,5 milliards) et en 2020 (1100 milliards). On est loin des 2000 milliards d’euros qu’exigeait le Parlement en 2018 et des 1300 milliards de 2019. Le caractère relativement modeste du budget pluriannuel est cependant atténué, au moins pour la période 2021-2023, par une partie importante des dépenses du plan de relance européen qui doit être dépensée au cours de cette période.
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Eté 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Eté 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Le nouvel outil d’aide à la mise en place des réformes serait destiné à renforcer la résistance des économies face à des chocs économiques. Il s’agit des réformes jugées prioritaires dans le cadre du Semestre européen. Les subventions seraient allouées aux pays sur la base de rapports annuels de la Commission au sujet des progrès réalisés. Ces derniers seraient évalués en fonction d’objectifs précis à atteindre. Les crédits dédiés à cet outil pourraient être de l’ordre de 25 milliards d’euros sur 7 ans (en comptant le mécanisme de soutien à la convergence). Le mécanisme de stabilisation, quant à lui, serait destiné à soutenir l’investissement « en cas de chocs asymétriques de grande ampleur ». Il fournirait des subventions ainsi que des prêts aux États membres, à condition de respecter des « critères d’admissibilité stricts et prédéfinis, fondés sur des politiques macroéconomiques saines » et de se conformer au cadre de surveillance de l’UE. L’aide financière serait alors déclenchée « automatiquement et rapidement sur la base de paramètres prédéfinis » (relatifs à l’évolution du chômage ou de l’investissement). A vrai dire, la conditionnalité, qui sert à éviter l’aléa moral, ôte tout caractère automatique à la stabilisation ! Il est à craindre que des interférences politiques sur l’interprétation de la conditionnalité nuisent à l’efficacité de ce mécanisme.
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Eté 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Eté 2018 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Le nouvel outil d’aide à la mise en place des réformes serait destiné à renforcer la résistance des économies face à des chocs économiques. Il s’agit des réformes jugées prioritaires dans le cadre du Semestre européen. Les subventions seraient allouées aux pays sur la base de rapports annuels de la Commission au sujet des progrès réalisés. Ces derniers seraient évalués en fonction d’objectifs précis à atteindre. Les crédits dédiés à cet outil pourraient être de l’ordre de 25 milliards d’euros sur 7 ans (en comptant le mécanisme de soutien à la convergence). Le mécanisme de stabilisation, quant à lui, serait destiné à soutenir l’investissement « en cas de chocs asymétriques de grande ampleur ». Il fournirait des subventions ainsi que des prêts aux États membres, à condition de respecter des « critères d’admissibilité stricts et prédéfinis, fondés sur des politiques macroéconomiques saines » et de se conformer au cadre de surveillance de l’UE. L’aide financière serait alors déclenchée « automatiquement et rapidement sur la base de paramètres prédéfinis » (relatifs à l’évolution du chômage ou de l’investissement). A vrai dire, la conditionnalité, qui sert à éviter l’aléa moral, ôte tout caractère automatique à la stabilisation ! Il est à craindre que des interférences politiques sur l’interprétation de la conditionnalité nuisent à l’efficacité de ce mécanisme.
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Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Cette situation préoccupe naturellement la BCE. D’ailleurs, elle ne manque pas une occasion de rappeler ses craintes de dérapages des salaires et de préconiser sagesse et flexibilité. La BCE se retrouve ainsi en première ligne. Elle doit compenser par la rigueur monétaire les hausses salariales qui sont de nature asymétrique dans la zone euro. Pour faire face à ce problème, il faudrait soutenir la construction actuelle de l’UEM par le développement des négociations salariales centralisées au niveau européen. Dans ce contexte, la mise en place d’institutions de négociations offrirait un levier efficace pour résoudre la question de la coordination des choix des acteurs économiques. De plus, nous pensons que le développement des institutions syndicales européennes constituerait un vecteur puissant pour la
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Hiver 2002 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2002 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

du PSC deviendrait inéluctable. C’était d’ailleurs annoncé, y compris dans ce Bulletin à plusieurs reprises et par plusieurs auteurs. Et cela s’est passé. En effet, l’architecture du policy mix européen est déséquilibrée. Une politique monétaire concentrée sur la stabilité des prix et douze politiques budgétaires encadrées par le PSC ne peuvent pas gérer efficacement des chocs conjoncturels. Le seul jeu des stabilisateurs automatiques ne suffit pas. Ajoutons que l’épreuve ultime pour le PSC reste à venir. Que se passera-t-il lorsqu'un Etat membre, surtout s’il est important, se trouvera condamné par ses pairs à payer une lourde amende pour non-respect du Pacte ?
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Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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importée en point de mire. Ce partage imprécis ne contribue pas à la clarté de la politique de change de l'euro. Hétérogénéité des politiques salariales Gardienne des prix, la BCE redoute toute dérive salariale. Face à un marché du travail hétérogène elle est, ici encore, appelée à réagir tôt et fortement aux tensions poten- tielles ou réelles. Ses diagnostics et sa politi- que seraient plus aisés dans le contexte d'une politique salariale européenne mieux iden- tifiée. La mise en place des lignes directrices sur l'emploi, instaurées par le traité d'Amsterdam, constitue un premier pas dans cette direction. Mais, pour respecter l’autonomie des politiques nationales, ces lignes sont déclinées au niveau de chaque état en fonction des spécificités nationales. Au total, l'absence de policy-mix et les défaillances dans les coordinations des politiques économiques brouillent l'image de l'économie européenne. A l’intérieur de ce paysage, la BCE et les autorités budgétaires nationales sont conduites à se renvoyer les responsabilités de la fragilité de l'euro et des risques qui pèsent sur le maintien d'une croissance réelle riche en créations d'emplois.
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Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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nouvelles relances, et beaucoup n’ont pas cru à cette grande entreprise européenne. Finalement, c’est la volonté politique qui l’emporta. Nous savons tous que l’enjeu est immense puisque l’Euro doit être un vecteur de paix et de solidarité en Europe et un facteur d’influence dans le monde. En ce sens, la présence physique de l’Euro est à la fois un aboutissement et un commencement. L’Euro est né le 1 er janvier 1999. Et le passage à la monnaie fiduciaire, au 1 er janvier 2002, ne devait être qu’un problème matériel et technique. En réalité, cette dernière étape pose des questions spécifiques qui vont au- delà des considérations logistiques. En plus, la présence fiduciaire de l’Euro repose avec une acuité renforcée des thèmes récurrents sur la politique monétaire de la BCE. L’objet de ce nouveau Bulletin de l’OPEE est de se pencher sur ces divers aspects. Par ailleurs, et comme dans chaque numéro, nous abordons les GOPE, les LDE et les faits marquants.
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