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Gestion du passif de l'activité minière

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Gestion du passif de l’activité minière – Rapport scientifique V1.b – 30.01.2018 118 11.2.4.2. Étanchéité et hydraulique souterraine L’étanchéité des bassins de décantation est essentielle afin de maîtriser les zones où s’effectuent les écoulements et la stabilité des levées qui les délimitent ou de prévenir les risque d’érosion interne (« renard hydraulique »). La plus grande rigueur lors des travaux doit être apportée à la construction des digues latérales (Mériaux et al, 2001 ; Fauchard et Mériaux, 2004) et principalement à l’élaboration de leur étanchéité. La présence d’une faille géologique sous le radier d’un bassin peut également être la cause d’un défaut d’étanchéité. Pour les seuils ou barrages retenant l’eau en partie, dans des plages de dépôt par exemple, l’installation d’un voile d’étanchéité peut permettre d’éviter certains problèmes de type renardage. Des phénomènes de sous-tirage et d’affaissement au niveau d’un radier une dizaine de mètres après la digue frontale d’une plage de dépôt ont été observés. Le paramètre défavorisant ici était la présence de matériaux fins en fondation dans lesquels des cheminements hydrauliques se sont créés, allant faire bouger des enrochements par- dessous. Il est primordial de respecter les règles bien connues de mise en œuvre de couche de filtration (quelques sous couches de granulométrie progressivement plus fine – Manuel Enrochement, 2009), ainsi que la mise en œuvre d’un géotextile tissé qui permet le passage de l’eau (suppression des surpressions) mais interdit le passage des fines (prévient les érosions internes). Alternativement, la mise en œuvre de bêche en béton ou en palplanche est possible. Il s’agit alors de rallonger ces chemins et de les mener davantage en profondeur pour réduire ces risques (Woumeni, 2014). Dans le cas où les fondations ne peuvent pas atteindre le fond rocheux, l’utilisation de palplanches peut être une solution si le sol le permet (matériaux fins).
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Gestion du passif de l'activité minière en Nouvelle-Calédonie. Guide méthodologique 2018

Gestion du passif de l'activité minière en Nouvelle-Calédonie. Guide méthodologique 2018

Gestion du passif de l’activité minière – Guide méthodologique Page 35 sur 80 5.2.3. R ÉSULTATS Un modèle largeur active versus surface drainée a ensuite été construit à partir de l’ensemble des sites non impactés, et servira de loi de référence (Figure 8). La relation est très significative. Une analyse statistique multivariée (ACP) a été testée afin de prendre en compte l’effet d’autres variables de contrôle de la largeur active, comme la pente du lit, la largeur du fond de vallée, la pente moyenne et l’occupation du sol du bassin versant. Les résultats obtenus ne montrent pas d’amélioration sensible par rapport à un modèle simple fondé uniquement sur la surface drainée. D’autre part, aucune différence significative n’est démontrée statistiquement entre les sites non impactés classés en fonction de leur situation géographique générale (façade ouest vs. façade est), même si les régressions montrent une largeur sensiblement supérieure sur les sites de la façade est, plus arrosée. Les différences en termes de régime pluviométrique entre les façades est et ouest ont donc probablement un effet modéré sur les signatures morphologiques, sans doute beaucoup moins important que les effets des conditions de recharge sédimentaire propres à chaque bassin versant.
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
Gestion du Passif de l'activité minière en Nouvelle-Calédonie

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Gestion du Passif de l'activité minière en Nouvelle-Calédonie

Gestion du passif de l’activité minière – Guide méthodologique Page 10 sur 79 2. SYNTHÈSE Sur la Grande-Terre de Nouvelle-Calédonie, les anciennes décharges minières et les sols mis à nus par les exploitations ont largement contribué, et contribuent encore, à alimenter en débris rocheux (charge solide) les cours d’eau, au point que certains cours d'eau sont considérablement engravés. Ce surengravement a pour conséquence, entre autres, un exhaussement et l’élargissement des lits des rivières et des creeks augmentant ainsi l’aléa inondation et les risques pour les personnes et les biens. Il entraîne de surcroit une altération des écosystèmes aquatiques, une détérioration des alimentations en eau potable, des apports de boue sur les cultures lors des inondations, des endommagements des voies de communication et affecte les pratiques et activités coutumières. Le présent guide méthodologique, produit à l’issue du projet « Gestion du Passif minier » financé par le CNRT, vise à aider la mise en place de remédiations au phénomène de surengravement qui soient adaptées à chaque contexte local. La remédiation du fait de son interaction avec la société et les populations ne saurait être abordée, pour être efficace, que sous ses aspects techniques. C’est pourquoi une approche conjointe mobilisant des sciences physiques et humaines a été mise en œuvre.
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Gestion du passif minier. Rapport scientifique

Gestion du passif minier. Rapport scientifique

Gestion du passif de l’activité minière – Rapport scientifique V1.b – 30.01.2018 118 11.2.4.2. Étanchéité et hydraulique souterraine L’étanchéité des bassins de décantation est essentielle afin de maîtriser les zones où s’effectuent les écoulements et la stabilité des levées qui les délimitent ou de prévenir les risque d’érosion interne (« renard hydraulique »). La plus grande rigueur lors des travaux doit être apportée à la construction des digues latérales (Mériaux et al, 2001 ; Fauchard et Mériaux, 2004) et principalement à l’élaboration de leur étanchéité. La présence d’une faille géologique sous le radier d’un bassin peut également être la cause d’un défaut d’étanchéité. Pour les seuils ou barrages retenant l’eau en partie, dans des plages de dépôt par exemple, l’installation d’un voile d’étanchéité peut permettre d’éviter certains problèmes de type renardage. Des phénomènes de sous-tirage et d’affaissement au niveau d’un radier une dizaine de mètres après la digue frontale d’une plage de dépôt ont été observés. Le paramètre défavorisant ici était la présence de matériaux fins en fondation dans lesquels des cheminements hydrauliques se sont créés, allant faire bouger des enrochements par- dessous. Il est primordial de respecter les règles bien connues de mise en œuvre de couche de filtration (quelques sous couches de granulométrie progressivement plus fine – Manuel Enrochement, 2009), ainsi que la mise en œuvre d’un géotextile tissé qui permet le passage de l’eau (suppression des surpressions) mais interdit le passage des fines (prévient les érosions internes). Alternativement, la mise en œuvre de bêche en béton ou en palplanche est possible. Il s’agit alors de rallonger ces chemins et de les mener davantage en profondeur pour réduire ces risques (Woumeni, 2014). Dans le cas où les fondations ne peuvent pas atteindre le fond rocheux, l’utilisation de palplanches peut être une solution si le sol le permet (matériaux fins).
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[PDF] Formation d’introduction à ALM : Gestion Actif Passif et Solvabilité

[PDF] Formation d’introduction à ALM : Gestion Actif Passif et Solvabilité

Résumé L’un des principaux enjeux pour les assureurs du passage aux nouvelles normes comptables (IFRS) et réglementaires (Solvabilité II) est la valorisation économique des Passifs, c'est-à-dire le calcul de la « Fair Value » des engagements. L’une des solutions possibles consiste à utiliser un modèle Actif / Passif stochastique pour projeter les flux futurs générés par l’activité puis à les valoriser grâce à une fonction d’actualisation elle-même stochastique : le déflateur. Par construction (il s’appuie sur le passage à la mesure de probabilité risque-neutre) le déflateur capte l’aversion au risque implicitement contenue dans la valeur de marché des actifs risqués. Il permet d’obtenir une valorisation « Market Consistent » des flux projetés, c'est-à-dire de retrouver la valeur de marché initiale des actifs risqués. En appliquant cette technique aux flux probabilisés du passif, on obtient la valeur du portefeuille d’actifs de marché qui couvre le mieux le risque contenu dans ces flux, et, donc, une Fair Value du passif. Nous proposons dans cet article une formulation générale du déflateur et explicitons son application pour quelques modèles financiers simples.
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[PDF] Tutoriel Gestion actif-passif pour les institutions de microfinance collectrices de dépôts | Cours informatique

[PDF] Tutoriel Gestion actif-passif pour les institutions de microfinance collectrices de dépôts | Cours informatique

•  Leur statut juridique: personne morale/personne physique •  Leur activité (personne morale): financière /non financière •  Leur encours de dépôts bilanciels bruts (non nettés des crédits) détenus: < ou > 1M€ ▪  Ces critères permettent de classifier la clientèle en 4 catégories:

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[PDF] Documentation ALM : introduction à la gestion Actif Passif et solvabilité | Cours informatique

[PDF] Documentation ALM : introduction à la gestion Actif Passif et solvabilité | Cours informatique

Chapitre 2 : intérêt et démarche de l’ALM Toute organisation (société, banque, administration, association) peut être perçue comme un portefeuille de vulnérabilités et d'opportunités combinées pour atteindre les objectifs d'une stratégie déterminée par les instances dirigeantes. En assimilant les vulnérabilités aux « risques négatifs » et les opportunités aux « risques positifs », on peut déduire que l'univers de l'organisation, et à fortiori de la banque d’affaires, est pavé de risques. Mais si le risque est inhérent à l'activité de la banque, force est de reconnaître que cette dernière ne saurait s'accommoder de risques qui mettent en jeu sa liquidité, sa solvabilité, sa rentabilité et en définitive sa pérennité. Il lui revient donc de gérer au mieux l'ensemble de ses risques et en particulier son risque négatif (downside risk), c'est-à-dire le risque de voir chuter ses résultats. En la matière, différentes méthodes de couverture contre le risque existent. Mais ces dernières années, les entreprises et singulièrement les banques ont eu recours à l'Asset and Liability Management (ALM) ou Gestion Actif/Passif qui est un outil de gestion des risques financiers.
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Action en comblement de passif et appréciation de la faute

Action en comblement de passif et appréciation de la faute

2. Le tribunal de commerce retint seule- ment la responsabilité des administrateurs de droit, aux motifs que la seule constatation se- lon laquelle P.H.M. avait, durant trois années consécutives, facturé ses prestations à un prix inférieur à leur coût de revient « suffit pour retenir la faute grave et caractérisée » ; la « poursuite d’une activité gravement déficitai- re au mépris des créanciers constituant une faute grave et caractérisée ». Selon le tribunal, cette gestion avait inévitablement conduit à la faillite, les administrateurs ne justifiant en outre « avoir pris aucune mesure de redresse- ment pour remédier au déficit structurel ».
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La photogrammétrie appliquée à l'archéologie minière : premiers essais

La photogrammétrie appliquée à l'archéologie minière : premiers essais

1. Précision des résultats Si la bibliographie nous indique que la qualité des mesures peut être équivalente à celle qu’il est possible d’obtenir avec un lasergrammètre 14 , il était cependant nécessaire de le vérifier pour notre application de la photogrammétrie en archéologie minière suivant le protocole qui a été défini. Pour traiter de cette question nous avons réalisé les relevés en plan à l’échelle 1/10 les profils de deux fronts de taille ainsi que trois sections galeries (Figure 8 : GB12, GB 18) 15 . Ces relevés traditionnels peuvent ensuite être comparés aux données obtenues à partir des modèles 3D. La principale difficulté pour réaliser cette comparaison est de pouvoir réaliser les profils sur le terrain et sur le modèle 3D en se plaçant exactement dans le même plan de coupe. Les résultats de nos comparaisons sont présentés dans les figures ci- dessous.
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Tende (Alpes-Maritimes). Vallon de la Minière

Tende (Alpes-Maritimes). Vallon de la Minière

2 Les investigations archéologiques ont débuté en 2011 avec pour objectifs de mieux cerner la chronologie de l’activité médiévale, la dynamique opératoire et les stratégies d’exploitation. En outre, grâce à l’approche anthracologique, elles visent à étudier les Tende (Alpes-Maritimes). Vallon de la Minière

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Enquête sur le tabagisme passif chez l’enfant

Enquête sur le tabagisme passif chez l’enfant

Notre enquête a porté sur un échantillon représentatif de la population qui demeure néanmoins assez bas et empêche la généralisation vu qu’elle ne s’est intéressée qu’aux enfants scolarisés de la ville d’Agadir. D’autres études devraient s’intéresser à la mesure de la prévalence du tabagisme passif chez l’enfant et s’élargir au niveau national afin de mieux apprécier le rôle de l’enfumage dans la genèse des différentes pathologies de l’enfant et de la femme enceinte. Une autre limite de notre étude était la difficulté de mesurer l’exposition des enfants au tabagisme passif par simple questionnaire sans pouvoir identifier les stigmates biologiques de l’inhalation passive de la nicotine, ce qui pourrait sous-estimer le degré d’exposition des enfants au TP. Les biais de confusion également étaient inéluctables et représentaient une réelle difficulté quant à l’interprétation des résultats.
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L'archéologie minière, un domaine en plein essor

L'archéologie minière, un domaine en plein essor

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains

Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains

5. Les phases du projet La fiscalité peut également dépendre de l’activité minière qui est pratiquée. Sous le régime minier, trois grandes phases sont généralement consi- dérées : la phase de recherche, la phase d’inves- tissement et la phase d’exploitation. En matière d’avantages fiscaux, la phase d’investissement est parfois prolongée de plusieurs années, on parle alors de phase de congé fiscal. Les données du régime général ne sont quant à elles ratta- chées à aucune phase spécifique.

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L'abattage par le feu : une technique minière ancestrale

L'abattage par le feu : une technique minière ancestrale

Le chauffage d'une roche était souvent réalisé avec du bois trouvé ou coupé au dernier moment, donc pas toujours bien sec, et dans ces conditions, il était difficile d'obtenir u[r]

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Collaboration Industrie/Université pour une gestion opérationnelle de la biodiversité en carrières en activité : LIFE IN QUARRIES

Collaboration Industrie/Université pour une gestion opérationnelle de la biodiversité en carrières en activité : LIFE IN QUARRIES

ENJEUX = PÉRENNISATION DES ACTIONS Mise en œuvre d’un plan de gestion biodiversité spécifique pendant 15 ans.  Outils techniques[r]

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Le commentaire associé au passif anglais

Le commentaire associé au passif anglais

statut d’ingrédient différentiel, de circonstant, presque 83 . Il vient souligner l’état résultant de la relation prédicative. Le passif est bien à but précis. L’énoncé (14) : * A good time was had by all pourrait même laisser suggérer un éventuel partage de chacune des composantes de la diathèse en un système que j’appellerai partagé (ou « collectif») / personnel. La voix active, construction conforme s’il en est, pour toutes les raisons invoquées au préalable, serait le modèle propre à tout un chacun réservé à la transmission d’un message qui revêt toutes les caractéristiques syntaxiques et pragmatiques communément admises. La voix passive serait le modèle propre à l’énonciateur quand il souhaite faire passer un message bien particulier à son co-énonciateur. De fait, (14) permet de considérer le passif comme une construction utilisée pour la situation précise, dans un but communicatif précis, pour véhiculer quelque chose que l’actif ne serait pas en mesure de faire 84 . Un usage personnel (passif) qui prend
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Formes et valeurs du passif en tamazight

Formes et valeurs du passif en tamazight

Nous remarquons ici que les valeurs du passif (« il est attaché » et « elle est écrite ») sont rendues par les mêmes formes verbales qui sont à l’origine des valeurs actives. La même forme yeqqen est tantôt un verbe actif, tantôt un verbe passif. En fait, c’est la morphologie du nom qui décide de la valeur, active ou passive, du verbe. Si le nom est à l’état libre, caractérisé par une forme non marquée, ce qui lui confère la fonction de complément d’objet direct, alors le verbe est obligatoirement actif. Par contre si le nom est à l’état d’annexion, ce qui est indiqué par une forme particulière, il acquière par conséquent la fonction de complément explicatif de l’indice de personne, dans ce cas c’est le passif qui est exprimé par le verbe.
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Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal

Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal

14| P a g e Fouquet 3 « l'indifférence apparente du droit fiscal au vice et à la vertu [qui] tient aux finalités propres de ce droit – qui consistent dans la détermination de la matière taxable et des modalités de son imposition- ainsi qu'à l'exigence d'égalité devant les charges publiques, et qu'elle saurait difficilement, au regard de cette logique et de ce principe, être contestée 4 ». Ainsi, « le droit fiscal est avant tout matérialiste. Il ne soutient a priori aucune conception moraliste ou abstraite de la vie, ses objectifs sont d'ordre purement social et concret 5 ». Dès lors qu'il s'agit de solidarité à l'impôt, c'est-à-dire la désignation d'un codébiteur aux côtés du redevable prévu par la loi fiscale, on peut comprendre que le juge, autre que celui de l'impôt, soit sollicité. Si la solidarité est un principe qui irrigue le droit fiscal, il y a lieu ici de souligner une distinction selon les solidarités fiscales selon que celle solidarité soit prévue par disposition expresse ou alors comme c'est le cas en matière de solidarité du dirigeant au passif fiscal de la société qu'il dirige, par décision du juge ou plutôt des juges. En effet, la matière fiscale n'est pas avare en juridiction et la solidarité fiscale n' happe pas à ette situatio . La tio e solida it du di igeant reste o ple e à ett e e œuv e e ui e pli ue les o eu ueils et o sta les au uels l'Administration fiscale comme le contribuable dirigeant sont amenés à rencontrer. De plus, qu'elle émane d'une décision du juge de la responsabilité ou du juge répressif, la solidarité fiscale du dirigeant au passif fiscal présente des effets identiques. Pourtant, comme nous le verrons, le juge, civil ou pénal, souligne que ces deux actions n'ont ni la même nature, ni le même objet, ni le même demandeur. La distinction de juridiction passe par ce rappel opportun. Le juge de l'impôt n'a, quant à lui, pas ou peu son mot à dire en matière de solidarité fiscale. La solidarité patrimoniale au passif fiscal est, dans la situation actuelle, une problématique écartée de sa compétence ce qui laisse perplexe
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L'examen de la contribution de l'exploitation minière à l'économie malienne

L'examen de la contribution de l'exploitation minière à l'économie malienne

En fait , nous constatons à travers le tableau 1.2 que , les sept sociétés en exploitation sur notre période d' étude demeurent des participations étrangères en c[r]

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Conception d'un plan de production minière avec rétroaction

Conception d'un plan de production minière avec rétroaction

CHAPITRE 1 INTRODUCTION Les problèmes de planification de la production dans une mine à ciel ouvert peuvent être classés en trois grandes catégories, soit la planification de la production à long terme, à moyen terme et à court terme. Il s’agit de types de problème totalement différents, mais qui mènent à un but commun soit améliorer la productivité et la logistique de la mine à ciel ouvert. Dans le premier cas, la planification à long terme, appelée la planification stratégique, examine les décisions de gestion et les politiques de production sur un horizon de temps pouvant s’étendre sur des décennies. Dans le second cas, la planification à moyen terme, appelée la planification tactique, examine les ressources disponibles et les décisions d’aménagement sur un horizon de temps de quelques semaines ou quelques mois. Dans le troisième cas, la planification de la production à court terme considère les problèmes de logistique et le contrôle de la production sur un horizon de quelques heures seulement.
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