18 résultats avec le mot-clé: 'france charte européenne langues régionales minoritaires arménien'
En ce qui concerne les services publics assurés par les autorités administratives ou d'autres personnes agissant pour le compte de celles-ci, les Parties contractantes s'engagent,
N/A
Le Bureau apporte son aide dans la préparation et le suivi des réunions plénières en faisant au Comité des propositions concernant le projet d’ordre du jour et le projet de
N/A
La presse régionale bilingue en Alsace La question de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La France au pluriel
N/A
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, tout en reconnaissant les efforts que les autorités tchèques ont déployés pour
N/A
– Les cahiers des charges de certaines radios et télévisions publiques (France 3, Radio France, Radio France Outre-mer) qui précisent que ces organismes contribuent à
N/A
Bien que les langues « dépourvues de territoire n et les langues des migrants n'entrent pas directement dans le cadre de la Charte européenne des langues régionales ou
N/A
Nombre dont l’écriture est la juxtaposition de deux nombres consécutifs ayant le même nombre de chiffres..
N/A
L’argumentaire anti-ratification repose sur des stratégies idéologiques observables partout où des locuteurs de langue majoritaire contestent l’attribution de droits
N/A
Les Délégués prennent note du troisième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Luxembourg, tel qu’il figure
N/A
2 Alors que l’Allemagne a signé en 1992 et ratifié depuis 1998 la Charte européenne des langues régionales et minoritaires entrée en vigueur le 1 er janvier 1999,
N/A
De plus, et il n’est plus question ici de l’Union Européenne mais du Conseil de l’Europe, par le biais de sa Charte des langues minoritaires et régionales (1992),
N/A
Il ne s'agit pas de discuter de l'existence des langues régionales ni de leur droit d'être parlées ni même de s'opposer aux 39 engagements que la France a pris dans le
N/A
« parlées depuis une longue période dans l'État en question » 43. L'argumentaire français, dans le cas où un projet de ratification serait à nouveau à l'ordre du
N/A
français est la langue de la Répu- blique, mais dans le respect des langues régionales, et après l’adhé- sion échouée à la Charte européenne des langues régionales
N/A
Un algorithme est un moyen pour un humain de présenter la résolution par calcul d'un problème à une autre personne physique (un autre humain) ou virtuelle (un calculateur). En eet,
N/A
Après la surprise de voir ce sujet abordé dans le thème 3, dans une fiche sur le « besoin de démocratie à tous les niveaux » et alors que le
N/A
linguistique bilingue (article 4 de la Constitution belge), chaque commune faisant partie de l’une de ces régions, et qu’à côté de ces régions linguistiques, il existe
N/A
Des informations concernant votre vie, votre situation patrimoniale et financière nous sont, dès lors, communiquées.. À ce titre, notre obligation première est de conserver
N/A