[PDF] Top 20 Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique

... du droit, qui ont fait l'objet de maintes ana- lyses et sont rangées sous des vocables divers (« droit mou », « droit doux », « droit flou ») sont liées entre elles, forment une constellation, ... Voir le document complet

... de régulation par la démonstration de l’échec de l’analyse économique du droit à construire une institution juridique viable, alors même qu’elle prétend pouvoir le ...du droit puis l’émergence ... Voir le document complet

... L’entreprise moderne ne naît vraiment qu’au XIX e ...révolution juridique que constitue le droit de créer sans contrainte des sociétés par ... Voir le document complet

... en droit international public qui détiennent désormais le monopole pour déterminer si le recours à la force armée est licite ou ...la régulation du recours à la force qui domine le droit ...le ... Voir le document complet

... l’ordre juridique. Ce constat engendre une détérioration de la sécurité juridique que les autorités publiques doivent pourtant ...dispositif juridique, ou lors de l’élaboration d’une décision ... Voir le document complet

... le droit reconnu à toute femme qui s’estimerait subir un préjudice du fait de matériel pornographique d’agir devant tout organisme de protection des droits de la personne, « en tant que femme, et contre la ... Voir le document complet

... industriel ne doit aucunement être confondu avec celui du pluralisme juridique. Le premier a d’emblée une portée normative et éthique, il est porteur d’un idéal de démocratie industrielle, alors que le second se ... Voir le document complet

... du droit en Occident, Paris, Belin, 2008, ...le droit romain a fourni le paradigme permettant de reconnaître comme “juridiques” ces pratiques prescriptives, à l’origine intégrées dans des contextes et ... Voir le document complet

... qui est la nôtre d'utiliser l'universalité comme un mode de transformation du réel, pour faire disparaître comme par magie les conflits, les paradoxes, les passions, et les intuitions qui le sous-tendent. En établissant ... Voir le document complet

... Notons en terminant que l’image de l’émasculation n’est peut-être que l’exemple le plus frappant de la glorification du mas- culin. Le sexisme terminologique se trouve aussi dans l’emploi de termes comme viril ou ... Voir le document complet

... prévaloir tandis que les industries se faisaient les porte-paroles des utilisateurs 67. Il nous semble intéressant de préciser les contours de ce concept pour arriver à dégag[r] ... Voir le document complet

... de régulation 83 ...de régulation sont les résultats d’un mouvement de privatisation et d’un démembrement de l’État justifié par l’inadéquation de l’intervention étatique dans des secteurs jugés « sensibles ... Voir le document complet

... sécurité juridique, puisqu’elle ne respecte pas les faits et a toutes les chances d’être source d’injustice »; Jeanne Simard, « L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique » ... Voir le document complet

... - Moulias D., L'eau dans les oasis saharienne , Thèse de doctorat en droit, Université d'Alger, 1927. )1( - Cet article est à l’origine une intervention à l’école doctorale : «Organisation des territoires, ... Voir le document complet

... le droit n’est pas clair, il est logique que cela entraîne une certaine confusion au sein de la ...leur droit à l’image n’engendre pas réellement de ...de droit à ... Voir le document complet

... Chaque fois, la Cour d’appel a décidé de transposer dans le contexte de l’article 12 de la Charte québécoise la notion civiliste d’« acte juridique ». Dans l’affaire Bertrand, la Cour d’appel a précisé que « [s]i, ... Voir le document complet

... L’enquête par questionnaire, administrée par téléphone, demeure certainement une des méthodes les plus efficaces pour établir le portrait le plus fidèle des opinions d’une population. Elle n’en renferme pas moins des ... Voir le document complet

... du droit s'adresse autant à l’avocat en litige qui doit proposer l'interprétation d'une disposition ou au juriste qui œuvre dans le domaine commercial qu'au doctorant qui doit concevoir un cadre théorique pour ... Voir le document complet

... Les élections indiennes d'avril-mai ont vu le Congrès subir une défaite historique : l'ancien parti dominant ne sera sans doute pas en mesure de gouverner seul avant longtemps ; or les électeurs ne lui ont pas désigné de ... Voir le document complet

... 2. Les données traitées par Luxia Luxia offre deux services dans le domaine juridique, Regmind et Alinéa by Luxia. Ces deux services, qui utilisent le même moteur de recherche, ont comme mission de faciliter ... Voir le document complet