Haut PDF Le droit au logement et le sans-abrisme en Belgique
Le droit au logement et le sans-abrisme en Belgique
... en Belgique dans le but de lutter plus efficacement contre le ...le droit au logement des étrangers en Belgique de manière complète, et nous nous limiterons à énoncer les mesures mises en ...
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Pour un droit fondamental au logement : émergence et nuances
... d’un droit positif « minimum » au logement pour certains particuliers, dont les contours exacts et notamment la durée restent ...la Belgique n’a pas violé l’article 3 de la ...du droit semble ...
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Le droit au logement opposable et l'hébergement social : analyse sociojuridique d'une loi réactionnelle
... Dans ce contexte, le DALO a été recentré sur le volet logement, conformément à son intitulé et à l'affirmation de son objet. Cette opération peut être vue comme une démarche de mise en cohérence juridique. Le ...
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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
... Seconde partie Titre II. Perspectives à moyen et long termes : réflexions pour un cadre fiscal approprié et cohérent • « Le choix de nouvelles solutions législatives est avant tout un choix politique (…). Un bon choix ...
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Le droit d'habiter en question : en quoi la reconnaissance de la diversité des modes d'habitat, en tant que construction politique, met en débat l'équilibre fragile entre Droit au logement et Droit d’habiter ?
... Dans son ouvrage, De l’assignation au droit d’habiter 33 , J. B. Humeau introduit son propos en comparant l’appauvrissement de certains groupes tsiganes et leurs difficultés à trouver leur place sur de nouveaux ...
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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
... • « on ne pourrait donc plus, par un raisonnement a contrario, déduire de la circonstance que l’associa?on ne peut avoir de but lucra?f que la société doit en revanche être essen?ellement animée par pareil but, donc par ...
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Faire face au défi du COVID-19 dans l'accueil de jour des personnes en situation de sans-abrisme
... pour assurer une coordination sur le terrain et un suivi des décisions, besoins, adaptations, etc. à mettre en œuvre. Le rôle des bénévoles Créée par des personnes en situation de sans-abrisme et des bénévoles en ...
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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun
... Le droit commun = ? • Droit commun (selon ...du droit ainsi que celles qui organisent les institutions ou les opérations auxquelles le droit fiscal s’applique, par opposition aux règles et aux ...
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Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux ? La lutte contre les discriminations au travail en Suède et en Belgique
... du droit, entendues comme les processus à travers lesquels des individus et des collectifs se réfèrent au droit – ou ne s’y réfèrent pas – afin d’influencer une décision ou une politique ( Zeman, 1983 ), le ...
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La réception du droit international aux Etats-Unis, en France et en Belgique : Étude comparative
... En Belgique, un traité ratifié par le Roi et entré en vigueur dans l’ordre international est soumis à certaines exigences formelles 75 ...la Belgique 79 . Il est, à notre sens, erroné de conclure que la ...
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Le droit d'enquête parlementaire dans une perspective comparative Belgique - France - Luxembourg - Angleterre
... l’enquête parlementaire et l’enquête pénale. Cependant, comme en France, afin d’éviter tout accroc avec une procédure judiciaire, la commission peut restreindre son champ d’investigations, éviter d’appeler certains ...
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Droit d’exception, une perspective de droit comparé - Belgique : Entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux
... la Belgique ne connait pas d’état d’urgence proprement ...le droit belge connaît néanmoins différents dispositifs juridiques susceptibles de fournir une base pour réagir à des situations ...
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Lutte pour le droit au logement et perspective de déconstruction du pouvoir dans un espace autogéré : le squat du 920 de la Chevrotière
... Puis, dans un deuxième temps, la recherche visait à explorer les relations de pouvoir à l'extérieur de cet espace autogéré en lien avec les différentEs acteurs et actrices dans cette lut[r] ...
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La problématique du sans-abrisme à Bruxelles -limite de la gouvernance multiniveau dans l'application du principe de justice spatiale
... répartissant la prise en charge des personnes sans-abri entre les opérateurs agissant sur des territoires superposés ou distincts. Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement bruxellois en 2014 la négociation d’une ...
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La judiciarisation et le non-recours ou l'usurpation du droit du logement - le cas du contentieux locatif des habitations à loyer modique au Nunavik
... 55(3), 685–712. doi:10.7202/1026747ar Résumé de l'article À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la ...
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Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées
... de logement plus ou moins ...un logement en habitat à loyer modéré (HLM), qui sont cer- tainement plus homogènes que ceux des demandeurs dans le secteur privé du fait des critères de sélection en vigueur ...
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Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique ? Etude générale et étude en matière de harcèlement moral au travail
... du droit de retrait qui a été accordé aux travailleurs pour la première fois par une loi du 23 décembre ...Ce droit fait l’objet d’une doctrine et d’une jurisprudence abondantes, ce qui permet d’en cerner ...
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Les opinions sur le logement
... L'enquête du Crédoc le confirme puisque ces ménages déclarent s’imposer des restrictions deux fois plus que la moyenne des Français sur la voi ture (70 %), le logement (41 %), les [r] ...
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Le logement au carrefour
... La propension à investir en logement a certes fléchi, et le pays a adopté une stratégie de réduction de l’investissement et de réduction plus nette encore de l’investissement en logem[r] ...
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Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale
... une solution juridiquement valable pour 2007. Une autre réforme électorale introduite rendait possible la double candidature au Sénat et à la Chambre des représentants 59 . Dans ce cas-ci également, cette réforme a été ...
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