[PDF] Top 20 Le dialogue social d’entreprise en droit européen du travail

... le droit au dialogue social d’entreprise d’une manière générale, constante et ...un dialogue ponctuel, lié à des évènements bien particuliers qui mettent en péril l’emploi des ...législateur ... Voir le document complet

... au droit et à ...au travail, on parle plutôt de "bien-être" que de maladies, d’accidents, ...de travail ; on analyse le poste de travail en termes de degré de charge mentale liée au ... Voir le document complet

... le travail Enfin, depuis 2006, une troisième possibilité de prise en charge des risques psychosociaux ...le travail. Par définition, les maladies en relation avec le travail sont des maladies qui ne ... Voir le document complet

... de travail, le juge communautaire ouvre la voie à la reconnaissance d’un lien réel entre un navire et un Etat même si celui-ci n’est pas l’Etat dont il bat le ...ordre social de ...de travail ... Voir le document complet

... du Travail pose le principe selon lequel « le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des ... Voir le document complet

... le droit positif européen applicable aux retraites supplémentaires professionnelles est totalement atomisé et il serait vain de rechercher, au-delà de la pluralité de règles applicables, la construction ... Voir le document complet

... au travail : le salarié qui a un cancer lié au fait qu’il fume, il y peut avoir une composante professionnelle - tabagisme passif, pression du travail -, c’est souvent oublié ; ainsi on évite la dilution de ... Voir le document complet

... salariés ont donc été d'abord l'affaire de l'Etat et l’œuvre du législateur. Par ailleurs, une réticence commune des partenaires sociaux à s'engager dans des négociations collectives explique l'importance de la loi dans ... Voir le document complet

... de travail à l’entreprise Ces évolutions institutionnelles pourraient conduire à la remise en cause du point essentiel de l’ « approche par les conventions du travail », consistant à envisager la totalité ... Voir le document complet

... du travail, dans les entreprises de 300 salariés et plus 17 , l’employeur doit établir chaque année un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes et le soumettre, pour avis, au comité d’entreprise ... Voir le document complet

... investissement social », qui décrit l’évolution de toutes les données en relation avec les effectifs, la formation et les conditions de travail des salariés d’une manière ...de travail traitent des ... Voir le document complet

... Introduction générale 10 4. Le secteur alimentaire. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe s’opéra, dans le secteur de l’alimentation, une véritable révolution en Europe. Le petit commerce va disparaître pour ... Voir le document complet

... Troisièmement, la distinction entre contrat de vente et contrat de services pose question 42 . Dans la définition de l’article 2(15), la vente est entendue comme le transfert de propriété d’une marchandise contre le ... Voir le document complet

... ce droit est levé auprès des importateurs, tandis que la charge similaire prévue à l’article 21, paragraphe 1, dudit décret [pour des engrais non importés] est levée auprès des ... Voir le document complet

... 37. À cet égard, la Cour a bien rappelé, dans son arrêt Keck et Mithouard, précité, que l’article [34 TFUE] n’était pas un fondement adéquat pour les actions des opérateurs économiques souhaitant « contester toute espèce ... Voir le document complet

... 12. Cependant, il y a encore lieu de se demander si une telle mesure relève de la catégorie des mesures nationales relatives aux caractéristiques des produits ou si elle relève de la catégorie de celles relatives aux ... Voir le document complet

... Enfin, l’approche principalement répressive soulève deux problèmes. En premier lieu, les opérateurs économiques font face à un droit optiquement très dur. Par aversion au risque, ceux-ci pourraient renoncer à des ... Voir le document complet

... d’entente et d’abus de position dominante par la Commission européenne, le comportement de Servier avait un but défensif, en ce que la technologie en question n'avait jamais exploitée ; qu’elle constituait donc un ... Voir le document complet

... Les banques, mentionnées précédemment, ont donc participé à une entente visant à manipuler les taux de référence de l’euro, laquelle est contraire à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace ... Voir le document complet

... l’ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, ... Voir le document complet