[PDF] Top 20 Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

... des droits de l’homme, de nationalité états-unienne a siégé en tant que juge et président de la CIADH alors même que les États-Unis n’ont pas reconnu la compétence de la ...le dialogue des juges ne ... Voir le document complet

... la Cour européenne des droits de l’homme, ...Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg a considéré qu’en raison de la compétence d’annulation de la ... Voir le document complet

... la Cour de Strasbourg indiquait que l’effet des contenus diffusés sur Internet n’est « pas moins puis- sant » que pour les médias traditionnels –, cette notion de « devoirs et res- ponsabilités » incombant aux ... Voir le document complet

... Certains juges soulignent leur manque de compétences et de connaissances spécifiques: Comment peuvent-ils évaluer les risques pour le développement d’un enfant de vivre dans un tel milieu ... Voir le document complet

... 17. Néanmoins, l’analyse menée par les juges de Strasbourg court un double risque. En premier lieu, la méthode retenue risque d’avoir pour effet de ne compter parmi les auteurs du patrimoine littéraire que les ... Voir le document complet

... la Cour de Cassation du ...des droits de la défense et la garantie d’impartialité des juges, une telle compatibilité avait aussi été relevée dans un arrêt du ...de Cour d’Assises de rédiger la ... Voir le document complet

... proximité entre les deux affaires – dont la preuve réside notamment dans l’intervention du gouvernement belge devant la Cour de Strasbourg pour y défendre la loi française – et le caractère innovant et ... Voir le document complet

... la Cour observe que, suite au Printemps arabe, Lampedusa a dû faire face à une arrivée massive de migrants par la mer, ce qui a poussé l’Italie à déclarer l’état d’urgence ...la Cour admet les problèmes ... Voir le document complet

... des droits fondamentaux est ...différents juges. La reconnaissance des droits fondamentaux est ici intrinsèque à l’ordre juridique puisqu’elle « guide » sa ...Convention européenne des ... Voir le document complet

... la Cour de cassation ? La voici obli- gée de composer avec une jurisprudence de plus en plus ferme de la Cour européenne des droits de l’homme qu’il convient de greffer sur une procédure ... Voir le document complet

... des juges et pour analyser leur important travail dans l’évolution du droit en matière ...la Cour européenne et de la Cour suprême, ni ceux des juridictions internes ou ...les juges à ... Voir le document complet

... 50 Cour IDH, 5 août 2008, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Apitz Barbera et autres ...la Cour de se demander si le fait de ne pas pouvoir révoquer les juges de l’instance disciplinaire ... Voir le document complet

... des juges nationaux. La Cour européenne ne bénéficie pas d’un pouvoir d’injonction à l’égard des ...la Cour européenne ne s’imposent pas aux juridictions internes puisque cette dernière ... Voir le document complet

... la Cour européenne. Cette loi place ainsi la Cour constitutionnelle russe au-dessus de la Cour ...la Cour européenne est jugée allant à l’encontre du droit constitutionnel russe, ... Voir le document complet

... La Cour, interrogée dans l’arrêt Mahdi, sur l’interprétation à donner à la notion de « rétention prolongée » affirme que toute prolongation de la réten- tion au-delà de six mois doit être considérée comme telle ... Voir le document complet

... la Cour de justice a rappelé que, en vertu d’une jurisprudence constante, l’immixtion d’une société holding dans la gestion de ses filiales, n’étant pas, lorsqu’elle n’a facturé à ses dernières ni le prix des ... Voir le document complet

... les juges demeure toujours un gouverne- ment par les juges avec tous les dangers que cela comporte ...et entre un jugement majoritaire et une dissidence, il n’y a parfois qu’un syllogisme fautif; ... Voir le document complet

... aux droits politiques des ...compétences entre le juge judiciaire et le juge de l’excès de pouvoir », ...compétence entre le juge de l’excès de pouvoir et le juge judiciaire », in Le Conseil d’Etat ... Voir le document complet

... la Cour suprême du Canada pour reconnaître ses titres de noblesse à la Charte ...la Cour est fondée sur un lien incertain entre l’objet contesté, soit l’interdiction d’assurances privées, et ... Voir le document complet

... – Entre liberté et sécurité », Les méthodes particulières de recherche, Dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°14, Bruxelles, la Charte, 2007, ... Voir le document complet