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[PDF] Top 20 La désobéissance civile : une source du droit ?

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La désobéissance civile : une source du droit ?

La désobéissance civile : une source du droit ?

... La désobéissance civile est-elle une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique ? La volonté du désobéissant ne fait pas de doute : son acte est voulu et ... Voir le document complet

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Ni paix ni guerre. Philosophie de la désobéissance civile et politique de la non-violence.

Ni paix ni guerre. Philosophie de la désobéissance civile et politique de la non-violence.

... la désobéissance civile : l’une libérale, l’autre ...toute désobéissance – justifie le principe de la désobéissance civile mais en condamne ...la désobéissance civile ... Voir le document complet

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Comte-rendu de l'ouvrage de G. Hayes et S. Ollitrault, La désobéissance civile

Comte-rendu de l'ouvrage de G. Hayes et S. Ollitrault, La désobéissance civile

... la désobéissance civile, en fonction des contextes historiques, politiques et culturels dans lesquels elle se ...de désobéissance à partir d’une série de caractéristiques qui font sa spécificité par ... Voir le document complet

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Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?

Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?

... Dans cet article, nous avons montré que la loi sur le devoir de vigilance instaure une obligation dont le fondement se distingue de la responsabilité classique pour faute, dans la mesure où la loi ne cherche pas à ... Voir le document complet

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Intervenir auprès des immigrants en situation illégale, du soutien discret à la désobéissance civile

Intervenir auprès des immigrants en situation illégale, du soutien discret à la désobéissance civile

... L’auteur et les coauteurs le cas échéant conservent la propriété du droit d’auteur et des droits moraux qui protègent ce document. Ni la thèse ou le mémoire, ni des extraits substantiels de ce document, ne doivent ... Voir le document complet

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Aides d’Etat et aéronautique civile en droit communautaire de la concurrence

Aides d’Etat et aéronautique civile en droit communautaire de la concurrence

... du droit communautaire, est considérée comme une entreprise « une organisation unitaire d’éléments personnels, matériels et immatériels rattachés à un sujet juridiquement autonome et poursuivant de façon durable ... Voir le document complet

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Recension critique de "La désobéissance civile aux Etats-Unis et en France (1974-2010)" de Marianne Debouzy

Recension critique de "La désobéissance civile aux Etats-Unis et en France (1974-2010)" de Marianne Debouzy

... sa source dans ce constat étonnant : alors que Tho- reau était largement méconnu en France jusqu’au début des années 1990, son essai a fait l’objet cinq éditions entre 1997 et ...« désobéissance ... Voir le document complet

2

La responsabilité civile du banquier en droit malagasy

La responsabilité civile du banquier en droit malagasy

... 404. Outre les agissements fautifs accompagnant le refus de crédit, la faute du banquier peut être recherchée dans le cadre de responsabilité précontractuelle. On sait qu’avant de conclure un contrat définitif, les ... Voir le document complet

428

De "parasites sociaux" au "fameux sapeur" : la désobéissance civile de l'art

De "parasites sociaux" au "fameux sapeur" : la désobéissance civile de l'art

... En U.R.S.S. ce pouvait être tout aussi bien un « koulak », paysan pro- priétaire de sa terre, qui refusait de se rallier à un « kolkhoz », qu’un ennemie politique qui combattait le nouveau régime. En Pologne, la loi sur ... Voir le document complet

37

L'analyse économique est-elle une source du droit ?

L'analyse économique est-elle une source du droit ?

... le droit peut être compris et ...du droit…Elle serait, en outre, un facteur de renouveau d’une doctrine, qui a tendance à se réfugier dans un positivisme stérile en lui restituant sa fonction essentielle de ... Voir le document complet

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Le cinquième pouvoir en Afrique : La société civile et le droit de résister

Le cinquième pouvoir en Afrique : La société civile et le droit de résister

... juste désobéissance civile semble être une menace pour la concorde civile, la responsabilité en incombe non à ceux qui protestent mais à ceux dont l’abus d’autorité et de pouvoir justifie une telle ... Voir le document complet

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Prolonger Abensour : La désobéissance civile comme modalité de l'utopie

Prolonger Abensour : La désobéissance civile comme modalité de l'utopie

... Quel est le contenu propre de cette autocritique ? Comment l'utopie parvient-elle à conjurer ses démons ? Le mal qui la ronge de l'intérieur est celui du mythe de la société réconciliée et transparente à elle-même. Nous ... Voir le document complet

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Désobéissance civile et libéralisme

Désobéissance civile et libéralisme

... le droit de quitter la ville sans être inquiétés, la foule tenta de lyncher un soldat français qu’elle accusait, d’ailleurs à tort, d’avoir incendié le doyenné de la ...a droit à un procès équi- ... Voir le document complet

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De la torture à la désobéissance civile: quid pour les psychologues?

De la torture à la désobéissance civile: quid pour les psychologues?

... Pour l’immense majorité des psychologues, ces principes ne sont pas sujets à contestation, d’autant que la probabilité pour eux d’être confrontés à l’exercice de la torture est nulle. Il n’y a donc aucune difficulté, ... Voir le document complet

4

Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée

Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée

... EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT BRESILIEN : Etude de procédure civile comparée Si le but final du procès consiste dans le prononcé du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), ... Voir le document complet

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L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ

L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ

... en droit français, ces solutions pourraient servir de levier à la remise en cause de la jurisprudence du Tribunal des conflits et de la Cour de la cassation qui limite le rôle du juge judiciaire en matière de ... Voir le document complet

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Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?

Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?

... Post-scriptum aux miettes philosophiques, vol. 1, Éd. De l’Orante, 1977, p.112. 1. Au moment où "le crime du 30 août" écartait définitivement le projet de communauté politique européenne, le Professeur Henry ... Voir le document complet

658

La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français

La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français

... responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit ...du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait ... Voir le document complet

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La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d'hyperliens en droit québécois

La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d'hyperliens en droit québécois

... responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des facilite nécessairement la réalisation de cette activité, mais y sert-il au même titre, par exemple, que l’hébergeur? Sortons du contexte ... Voir le document complet

12

Responsabilité civile de l’entreprise et  vie privée des salariés dans  un  contexte des technologies de  l’information et de la communication en  droit congolais

Responsabilité civile de l’entreprise et vie privée des salariés dans un contexte des technologies de l’information et de la communication en droit congolais

... Le droit congolais fonde l’engagement de cette responsabilité civile de l’employeur sur l’article 260 de son décret du 30 juillet 1888 portant le Code civil congolais, Livre III, qui veut qu’on soit ... Voir le document complet

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