[PDF] Top 20 Décision séquentielle et Principe de Précaution

... ter à la constitution progressive d’un corpus théorique permettant de l’asseoir sur des bases scientifiques mieux définies. Il s’agit d’une branche relativement récente de la micro-économie qui se base sur la théorie de ... Voir le document complet

... du principe de précaution se rapprochant de ce ...d’un principe de précaution inspiré d’un modèle de décision dans l’incertain est conditionnée par la mise en oeuvre d’une mesure des ... Voir le document complet

... au principe de précaution par des maires qui interdisent les essais au champ, jusqu’au moment où la certitude de l’innocuité des OGM est ...du principe de précaution, demandant d’attendre la ... Voir le document complet

... le cas ici. C’est ce qu’il convient de montrer, non pas en chaussant une casquette de citoyen engagé mais en conservant celle du juriste et, plus précisément, en synthétisant quinze ans de jurisprudence sur le PP en ... Voir le document complet

... de précaution » susceptible de conduire à la condamnation des laboratoires qui ont commercialisé ...célèbre décision du 7 mars 2006, la Haute juridiction estime en effet que la commercialisation de ... Voir le document complet

... d’une décision prise maintenant ou d’une décision reportée que l’asymétrie temporelle peut être réinsérée sur fond de symétrie dans la prise de distance envers la ...du principe de ... Voir le document complet

... de décision appartient à des entités subpolitiques, « cellules révolutionnaires cachées sous le manteau de la normalité » (Beck, 2001, ...du principe de précaution ne sortent pas de nulle part : les ... Voir le document complet

... doute / certitude ; vrai / faux ; probabilité / prévision ; évaluation des risques / décision......à quel niveau ? individuel ou collectif ? - Il est essentiel dans tous les cas de savoir que le principe de ... Voir le document complet

... de décision prend cependant le plus souvent des formes plus informelles, voire ...le principe de précaution, elles tentent de faire évoluer le droit par des recours en justice mais aussi par la ... Voir le document complet

... la décision relative aux produits agricoles mettant en cause des restrictions sanitaires japonaises à l'importation de certains produits alors que le Japon n'avait pas entrepris de recherches sur les risques ... Voir le document complet

... la décision de court terme Dans un contexte de grandes incertitudes, les économistes s’accordent sur la nécessité d’un schéma de décision séquentielle (figure 1) permettant de réviser les premières ... Voir le document complet

... « principe de précaution » 2 peut être compris comme une nouvelle étape dans l’extension des normes sociales et juridiques qui visent à promouvoir la prévention des risques technologiques, sanitaires et ... Voir le document complet

... L'ampleur des conséquences possibles et la présomption qu'elles soient irréversibles conduisent certains experts, groupes d'opinion ou responsables publics et privés à reconnaître la nécessité d'agir sans pouvoir ... Voir le document complet

... LE PRINCIPE DE PRECAUTION A L’AUNE DES INSTITUTIONS JURIDIQUES Les conséquences de la traduction du principe de précaution dans le droit Cependant, la judiciarisation du principe de ... Voir le document complet

... du principe s'explique en partie par un contexte social dans lequel la prise de décision quant aux enjeux soulevés par les risques catastrophiques est soumise à des impératifs démocratiques plus exigeants, ... Voir le document complet

... jugé qu’ « indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage ... Voir le document complet

... le principe ne soit pas reconnu comme un instrument de droit contraignant ne veut pas dire pour autant que l’État rejette les fondements de cette approche et qu’il ne trouve pas pertinent de le mettre en ...le ... Voir le document complet

... la décision. En matière de précaution, la situation des "lanceurs d'alerte" ayant vocation à signaler un risque avant qu'il ne se produise est ici ... Voir le document complet

... la précaution Dans une conception non positiviste de la science, le principe de précaution se caractérise non par l’idée d’inversion de la preuve, mais par une prise de distance de la décision ... Voir le document complet

... du principe de précaution 1 Olivier Guéant Introduction La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, (Loi n 95-101) s’inspire, en France, du principe de ... Voir le document complet