[PDF] Top 20 La coopération judiciaire en matière pénale après le Traité de Lisbonne
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La coopération judiciaire en matière pénale après le Traité de Lisbonne
... la matière 297 ...le traité CE (premier pilier) et violait ainsi le traité sur l’UE qui donnait priorité à ces ...en matière de protection de l'environnement » 301 ...compétence pénale ... Voir le document complet
84
Les avancées du traité de Lisbonne en matière de coopération judiciaire
... Titre VI TUE: disposition relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Titre IV: TCE: visa, asile et immigration et autres politiques liées à la libre[r] ... Voir le document complet
24
Vers la construction d'une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire.
... en matière pénale a eu pour effet de multiplier les postes en charge de ces questions à l’échelle européenne et ...Réseau judiciaire européen ...de coopération européenne en matière ... Voir le document complet
27
Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale
... L'origine de cette coopération internationale qu'est l'extradition remonte au tout début des relations diplomatiques entre les divers pays. Par un objectif commun de [r] ... Voir le document complet
133
La coopération pénale au sein de l’Union européenne
... le traité de Lisbonne. Ensuite, le nouveau traité donne la possibilité d’adopter des mesures de coopération pénale à la majorité qualifiée et non plus à ...(coopération ... Voir le document complet
116
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger
... de coopération alternatifs peuvent se révéler des solutions plus rapides pour obtenir des renseignements destinés à servir de support aux enquêtes 137 ...l’entraide judiciaire en matière ... Voir le document complet
149
D'Amsterdam à Lisbonne, l'État de droit à l'épreuve des compétences communautaires en matière de conflits de lois.
... une coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontière, fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires ...en matière ... Voir le document complet
7
Cooperation judiciaire civile : méthodes et enjeux de la coopération européenne
... 1. Le contexte • (1) Tampere 1999: – Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires : “Le Conseil européen approuve ... le principe de reconnaissance mutuelle, qui, selon lui, devrait devenir la pierre angulaire de ... Voir le document complet
47
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
... de l’initiative. La France a toujours soutenu qu’il était nécessaire d’homogénéiser le niveau des budgets de la défense des Etats, c’est-à-dire qu’il faut partager le poids du fardeau. Par ailleurs, on constate que les ... Voir le document complet
15
Digues expérimentales du CER de Rouen en sol limoneux traité à la chaux et non traité : évaluation après 7 ans
... 1. Introduction Du 26 septembre au 4 octobre 2011, sur le site du Centre d'Expérimentation et de Recherche (CER) de Rouen, deux digues expérimentales ont été construites dans le cadre du projet "Digues et Ouvrages ... Voir le document complet
10
Retour sur 50 ans de coopération franco-allemande : le traité de l'Élysée à l'épreuve du temps
... années après sa démission du Gouvernement provisoire de la République française, de Gaulle s’attacha donc à développer des liens privilégiés avec le chancelier Konrad Adenauer et l’invita à venir lui rendre visite ... Voir le document complet
13
Les déterminants de la coopération en matière d'innovation au sein des PME manufacturières
... Au pays, une majorité de PME a connu une croissance faible ou nulle, voire une décroissance, de 2012 à 2014 (Banque de développement du Canada, 2015). Les entreprises ont identifié les trois obstacles suivants à leur ... Voir le document complet
437
La collecte transfrontière de preuves numériques en matière pénale. Enjeux et perspectives européennes
... l’entraide judiciaire classique, sans prendre en compte la spécificité de la problématique de la preuve numérique, telle la nature volatile des données ou la difficulté de les ...l’entraide judiciaire ... Voir le document complet
15
Nouveaux usages de l’ADN en matière pénale : promesses, savoirs et pratiques
... 89 en outre largement socialement construite, et nombre d’entre elles (couleur des cheveux, de la peau, poids, taille…) évoluent au cours de la vie. La seconde dimension à souligner porte sur les liens entre ADN et ... Voir le document complet
13
Les spécificités du processus judiciaire à la cour pénale internationale : le cas de la norme 55 du règlement de la cour
... Dans les faits , ce changement d ' approche dans la confirmation des charges , - c ' est-à- dire d'initialement confirmer un seul mode de responsabilité précis par crime[r] ... Voir le document complet
150
Perspective américaine de la coopération internationale en matière de régulation de la concurrence
... ils tirent leur menu d'alternatives historiquement disponibles, de méthodes empruntées à l'institutionnalisme sociologique (Théret, 2000, p. Qui plus est, l'institutionnalisme[r] ... Voir le document complet
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Confiscation par équivalent en matière pénale : quid de l’avantage patrimonial qui consiste en une économie ?
... (10) M. F RANCHIMONT , A. J ACOBS et A. M ASSET , Manuel de procédure pé- nale, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 409. Voy. également A. V ERHEYLESONNE , « La motivation de la saisie par équivalent : un pas en avant, deux pas ... Voir le document complet
3
La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
... En premier lieu, nous aborderons les droits constitutionnels de la plaignante et de l'accusé en matière de crimes sexuels et les actuelles règles de preuve portant plus spécialement sur [r] ... Voir le document complet
158
L'évolution de la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne et les apports du Traité de Lisbonne : rapports de force, stratégies d'influence et jeux de pouvoir
... en matière de droits civils et politiques constitue un fil directeur assumé dans le cadre des 6 grands titres qui la compose : Dignité (I), Libertés (II), Égalité (III), Solidarité (IV), Citoyenneté (V) et ... Voir le document complet
210
La coopération en matière de migration internationale : le cas de l'Asie du Sud-Est
... en matière de migration, constaté lors des dernières décennies, témoigne du changement de la position de ses dirigeants quant à ce domaine très ...la coopération dans des domaines liés aux droits de ... Voir le document complet
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Sujets connexes