Haut PDF Des barèmes génériques pour évaluer les impacts de la recherche sur la société : l'exemple des impacts politiques

Des barèmes génériques pour évaluer les impacts de la recherche sur la société : l'exemple des impacts politiques

Des barèmes génériques pour évaluer les impacts de la recherche sur la société : l'exemple des impacts politiques

INRA, GAEL, 38000 Grenoble, France 5 Univ.Grenoble Alpes, GAEL, 38000 Grenoble, France Résumé – La recherche agricole doit contribuer à la résolution des multiples dé fi s auxquels est confrontée l’agriculture du XXI e siècle. Il est donc nécessaire d’évaluer son impact sociétal à cette aune. L ’approche ASIRPA (Analyse socio-économique des impacts de la recherche publique agronomique) a été développée à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans cet objectif, et permet, par la réalisation d’études de cas standardisées, de mieux comprendre les mécanismes générateurs d’impact, et de rendre compte des impacts sociétaux de la recherche. Cet article présente la méthode développée par ASIRPA pour construire des barèmes de notation d’impact. Ces barèmes sont un des outils qui composent l’approche globale d’évaluation développée dans ASIRPA. Appliqués à une collection croissante d’études de cas, ces barèmes permettent de produire une image robuste de l’impact d’un organisme de recherche. La conception de ces barèmes s ’ appuie sur la construction d ’ un cadre analytique, sur son application à des études de cas pilotes, et sur une discussion de la notation de ces cas avec un panel d’experts. Le barème consiste en une échelle de notation de 1 à 5 de l ’ intensité de l ’ impact, accompagnée de critères génériques pour chacun des niveaux. Il permet une auto-notation des cas. La démarche est illustrée par le travail effectué pour l’établissement du barème de notation de l’impact politique. L’article conclut en évoquant quelques utilisations possibles de tels barèmes. Il évoque également certaines limites de l’approche et de futures pistes de développement.
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Des barèmes génériques pour évaluer les impacts de la recherche sur la société : l'exemple des impacts politiques

Des barèmes génériques pour évaluer les impacts de la recherche sur la société : l'exemple des impacts politiques

les impacts politiques). Ces valeurs ont permis la définition des critères de notation. Ainsi, les critères d’évaluation retenus dans ces barèmes sont transparents, et donc rendus discutables par l’ensemble de la société, contrairement à des jugements portés à dire d ’experts au moyen d’indicateurs quantitatifs par exemple. L’utilisation de ces barèmes ne s’oppose pas à la mise en œuvre de méthodes participatives d’évaluation, mais permet éventuellement de les équiper ( Chevalier et Buckles, 2013 ). En effet, conjuguée à la plus grande lisibilité des dimensions d’impacts non économiques conférée par un système de notation comparable sur l’ensemble des dimensions d’impacts, cette transparence de jugement favorise le développement d’un débat démocratique autour des rôles et des impacts de la recherche publique. Le dialogue sociétal ouvert peut aborder le jugement porté sur les impacts d’un cas donné, les parties prenantes interrogées, les descripteurs collectés ; le débat peut également porter sur les critères du barème utilisé pour juger une dimension d’impact donné sur l’ensemble des cas. 5.3 L ’utilisation pour l’apprentissage
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Comment évaluer les impacts des innovations en agronomie ?

Comment évaluer les impacts des innovations en agronomie ?

 Pour conclure Si donc la recherche agronomique a depuis son essor, dans le cadre des États-nations, toujours été pensée et gouvernée comme une recherche appliquée, visant à générer des connaissances et des innovations au service de la production agricole, les termes, les pratiques et les acteurs de ce lien ont considérablement évolué et se sont diversi- fiés avec le temps. Ces instituts se sont en effet transformés, dans leur composition et dans la programmation de leurs activités, en suivant des tendances transversales à l’ensemble des mondes scientifiques. L’un des résultats de ces évolutions aura été un affaiblissement, ou du moins une transformation, des liens étroits qui avaient été originellement créés avec les mondes agricoles ou les acteurs de la vulgarisation. La recherche agronomique, ses institutions et ses chercheurs, ont progressivement été amenés à faire face à des injonctions diversifiées, que les individus et les orga- nisations ont accommodées selon des modalités variables. Les attentes des mondes agricoles ont pour leur part évolué dans le même temps, en développant au passage, dans certains cas, une critique forte vis-à-vis de ces institutions financées par l’argent public. De plus, les grands domaines autour desquels étaient définies les missions de la recherche agronomique ont évolué, intégrant progressivement, aux côtés de la production agricole – qui a connu elle-même une diversification majeure, avec par exemple l’essor de l’agriculture biologique –, de nouveaux domaines comme l’alimentation, la nutrition ou l’environnement. La nature des relations qui lient la recherche agronomique à ses partenaires a aussi considérablement évolué. La culture du transfert vers le secteur privé, comme celle des grands défis et de l’impact, ont largement conquis les politiques scientifiques des instituts, les instituts et les chercheurs. Bien entendu, l’innovation ne constitue pas toujours le mot-clé mis en avant systématiquement pour appréhender ces dynamiques, que ce soit par les analystes ou par leurs protagonistes. Les termes « impact », « utilité sociale », ou « opérationnalisation des sciences », sont ainsi souvent convoqués, et l’on pourra alors s’interroger sur ce qui relève ou non de l’innovation. Mais nous avons ici pris le parti d’appréhender ces différents termes comme relevant d’une même dyna- mique, renvoyant à la capacité des activités scientifiques à transformer la société ou certains secteurs productifs. C’est en effet autour de ce dernier enjeu que nous avons souhaité attirer l’attention du lecteur dans ce chapitre, en soulignant l’importance de réfléchir non seulement au rôle de la recherche agronomique dans la production d’innovation, mais également aux façons dont est pensée précisément l’innovation au sein de ces institutions.
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Évaluer les impacts des innovations : intérêts et enjeux d’une approche multicritères et participative

Évaluer les impacts des innovations : intérêts et enjeux d’une approche multicritères et participative

 Pour conclure Si donc la recherche agronomique a depuis son essor, dans le cadre des États-nations, toujours été pensée et gouvernée comme une recherche appliquée, visant à générer des connaissances et des innovations au service de la production agricole, les termes, les pratiques et les acteurs de ce lien ont considérablement évolué et se sont diversi- fiés avec le temps. Ces instituts se sont en effet transformés, dans leur composition et dans la programmation de leurs activités, en suivant des tendances transversales à l’ensemble des mondes scientifiques. L’un des résultats de ces évolutions aura été un affaiblissement, ou du moins une transformation, des liens étroits qui avaient été originellement créés avec les mondes agricoles ou les acteurs de la vulgarisation. La recherche agronomique, ses institutions et ses chercheurs, ont progressivement été amenés à faire face à des injonctions diversifiées, que les individus et les orga- nisations ont accommodées selon des modalités variables. Les attentes des mondes agricoles ont pour leur part évolué dans le même temps, en développant au passage, dans certains cas, une critique forte vis-à-vis de ces institutions financées par l’argent public. De plus, les grands domaines autour desquels étaient définies les missions de la recherche agronomique ont évolué, intégrant progressivement, aux côtés de la production agricole – qui a connu elle-même une diversification majeure, avec par exemple l’essor de l’agriculture biologique –, de nouveaux domaines comme l’alimentation, la nutrition ou l’environnement. La nature des relations qui lient la recherche agronomique à ses partenaires a aussi considérablement évolué. La culture du transfert vers le secteur privé, comme celle des grands défis et de l’impact, ont largement conquis les politiques scientifiques des instituts, les instituts et les chercheurs. Bien entendu, l’innovation ne constitue pas toujours le mot-clé mis en avant systématiquement pour appréhender ces dynamiques, que ce soit par les analystes ou par leurs protagonistes. Les termes « impact », « utilité sociale », ou « opérationnalisation des sciences », sont ainsi souvent convoqués, et l’on pourra alors s’interroger sur ce qui relève ou non de l’innovation. Mais nous avons ici pris le parti d’appréhender ces différents termes comme relevant d’une même dyna- mique, renvoyant à la capacité des activités scientifiques à transformer la société ou certains secteurs productifs. C’est en effet autour de ce dernier enjeu que nous avons souhaité attirer l’attention du lecteur dans ce chapitre, en soulignant l’importance de réfléchir non seulement au rôle de la recherche agronomique dans la production d’innovation, mais également aux façons dont est pensée précisément l’innovation au sein de ces institutions.
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Évaluer les impacts des recherches en agriculture sur la société et les écosystèmes : outils, méthodes, études de cas

Évaluer les impacts des recherches en agriculture sur la société et les écosystèmes : outils, méthodes, études de cas

Univ Montpellier, 34090 Montpellier, France Résumé – Confrontés aux évolutions des enjeux et modèles de développement touchant les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, les organismes de recherche interrogent les méthodes d’évaluation des impacts liées aux activités de recherche. En effet les cadres méthodologiques conventionnels utilisés depuis les années 1950 ne répondent plus aux attentes sociétales et aux réalités de l’activité de recherche dans ce domaine. Le numéro thématique des Cahiers Agricultures « Évaluer les impacts des recherches en agriculture sur la société : outils, méthodes, études de cas » présente les nouvelles approches méthodologiques proposées ces dernières années par l’INRA, le CIRAD et le CGIAR. Ces méthodes utilisent une démarche commune qui met l’accent sur les dimensions systémiques des processus d’innovation, la dimension multi-niveaux des impacts, la temporalité longue. Elles diffèrent sur certains points, comme par exemple la participation des parties prenantes dans l ’évaluation des impacts. Le test empirique de ces démarches dans différentes études de cas structure une partie du numéro thématique dans les pays en développement. Il est enrichi par des analyses transversales aux études de cas ou sur des situations portées par d’autres orientations méthodologiques et dans d’autres contextes géographiques. Certaines contributions identifient les limites des différentes méthodes pour de futurs fronts de recherche. Cet article de synthèse expose des connaissances sur la compréhension des impacts de l’activité de recherche. Il invite à reconsidérer le rôle de la recherche dans les processus d’innovation.
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Aide à la décision dans l'évaluation des impacts des  politiques de financement de la recherche

Aide à la décision dans l'évaluation des impacts des politiques de financement de la recherche

INTRODUCTION Contrairement aux trois autres approches, l’approche réflexive permet une prise en compte plus élaborée des exigences de légitimité et de validité mais peut en contrepartie impliquer de plus grandes difficultés et des délais d’analyse plus longs. Cette approche permet une remise en question globale de tous les éléments du processus de décision. De ce fait en accord avec la conception com- municative de la rationalité décrite par Habermas [Habermas, 1981], l’analyste ne peut pas prétendre que son approche est rationnelle à moins de fournir des arguments acceptables, non seulement par le client, mais aussi par la commu- nauté scientifique (validité) et par le public (légitimité). Ceci pouvant impliquer de nombreuses difficultés dont la description n’est pas le propos des auteurs de la classification, voir [Cailloux et Meinard, 2018] pour une exploration partielle. Chacune de ces approches est ainsi caractérisée par un modèle de rationalité et une source de légitimité différents. Dans le cadre de ce travail, nous utiliserons majoritairement une approche conformiste qui est fondée sur l’observation de la réalité et dispose d’une rationalité légitimée par la construction d’un modèle empirique. La construction d’un modèle de décision utilisant une approche confor- miste nécessite donc de trouver une certaine logique exogène au décideur dans les décisions de financement. Si tel n’était pas le cas, il faudrait changer d’approche et se tourner par exemple vers une approche adaptative. Ce changement de fond serait en soit un résultat intéressant puisqu’il mettrait en évidence le fait que le financement de la recherche en France ne dispose pas d’un modèle de rationalité compréhensible par un observateur extérieur.
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Aide à la décision dans l'évaluation des impacts des  politiques de financement de la recherche

Aide à la décision dans l'évaluation des impacts des politiques de financement de la recherche

CHAPITRE 4. UN NOUVEAU MODÈLE mesure unique de l’impact d’un projet et que l’ensemble des acteurs du système est contraint de l’utiliser ou est convaincu que cette mesure est la meilleure. Illustrons ce propos avec l’exemple d’une politique qui viserait à doubler le nombre de chercheurs. L’Orientation, qui souhaite ainsi concentrer ses efforts sur le recrutement et la formation, construit une fonction universelle de mesure d’impact d’un projet de recherche, qui s’intéresse uniquement au nombre de recrutements impliqués par la mise en oeuvre du projet. Cette fonction est ensuite diffusée dans le système comme unique moyen d’évaluer l’impact d’un projet. En considérant que l’Orientation a convaincu les autres fonctions du bien-fondé de sa politique et que ces dernières acceptent d’utiliser la méthode d’évaluation préconisée (ou imposée) par l’Orientation, le résultat de cette politique sera le financement des projets avec le nombre de création d’emplois associé le plus important. En revanche, nous ne disposons d’aucune information sur la qualité scientifique des projets qui seront financés dans ce cadre. Cette dernière pourra être aussi bien préservée que détériorée, tant il n’est pas évident de lier création d’emplois et création de connaissance. Un excellent projet sur le plan scientifique peut ainsi très bien être mené par une équipe assez réduite, alors qu’un projet très moyen peut nécessiter un nombre important de chercheurs, l’inverse peut également être vrai. De ce fait, en privilégiant la création d’emplois et en créant une mesure d’impact basée uniquement sur cet indicateur, l’Orientions s’expose à détériorer la qualité scientifique des projets qui sont financés. En revanche, l’outil de mesure ainsi créé pourra venir servir la politique réalisée par l’Orientation en garantissant, ou du moins en favorisant, le financement des projets les plus créateurs d’emplois avec un impact naturel sur le nombre de chercheur présents dans le système.
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Un système d'indicateurs pour évaluer les impacts territoriaux des politiques de développement durable dans les zones rurales en Amazonie brésilienne : l’expérience IDURAMAZ

Un système d'indicateurs pour évaluer les impacts territoriaux des politiques de développement durable dans les zones rurales en Amazonie brésilienne : l’expérience IDURAMAZ

Dans le premier thème, la question de la santé est cruciale, des maladies bénignes ou facilement curables dans le monde extérieur peuvent aisément conduire au décès des individus en territoires indigènes. Malgré leurs tons alarmistes, les rapports de Survival International à ce sujet fournissent des exemples probants, la faiblesse des défenses immunitaires pour les grippes et autres infections véhiculées par les « intrus » peuvent encore décimer des populations 300 . Le gouvernement est supposé être le principal acteur dans le domaine sanitaire, c’est à ces fins que la FUNASA (Fundação Nacional de Saúde) a été créée en 1999 : assurer l’accès des populations indigènes aux soins divers et variés. Comme les moyens font défaut et que les conflits entre la FUNASA et la FUNAI sont importants in situ, la seconde ne supportant pas l’idée de s’être fait confisquer la question sanitaire par la première, d’autres acteurs interviennent pour tenter de maintenir les populations autochtones en bonne santé. Parfois, ce sont des ONG indigénistes, c’est le cas de Survival International sur la terre Yanomami qui se targue d’être plus performante que le système de santé mis en place par la FUNASA. Selon eux, la hausse du taux de mortalité durant l’ère FUNASA est liée au fait que les solutions apportées aux problèmes sanitaires des amérindiens venaient de l’extérieur et ne tenaient pas compte des savoirs et des pratiques ancestrales. Ce qui reste à prouver. Une assistance ponctuelle est également délivrée par les missionnaires de toutes obédiences mais les dispensaires confessionnels ont des moyens limités : la formation des agents de santé et les remèdes à disposition demeurent sommaires. Pour l’éducation, l’apprentissage bilingue a deux finalités, d’un côté maintenir les langues originelles, de l’autre, faciliter l’inclusion au reste de la société brésilienne en développant le portugais. La maîtrise du portugais est capitale puisque c’est la langue des négociations avec le monde extérieur, tout projet de développement qu’il soit durable ou non est élaboré dans cet idiome.
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Les politiques régionales à l'épreuve du développement numérique : enjeux, stratégies et impacts

Les politiques régionales à l'épreuve du développement numérique : enjeux, stratégies et impacts

faute de débit suffisant. Yves Tévonian est élu local et créateur d’une société (SSII) d’offre d’accès par satellite, dans la vallée de Kaysersberg, à l’ouest de Colmar. Les cinq communes de la vallée (Le Bohomme, Fréland, Lapoutroie, Orbey et Labaroche), qui représentent 8.000 habitants et plus de 200 entreprises et rassemblent aussi cinq écoles, trois hôpitaux et une trentaine d’associations, n’avaient pas accès aux technologies haut débit. A partir de 2004, le territoire a été progressivement couvert par l’Adsl, prévu dans le cadre de la charte de France Télécom (départements innovants). Même si cette progression en terme de couverture est bénéfique, les conditions de l’accès et les débits proposés (512 kbits, 1024 kbits, 2.048 kbits) ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de tous les usagers locaux. Par exemple, la zone d’activité n’est pas couverte par l’Adsl à 2.048 kbits, mais par celui à 512 kbits. La conséquence immédiate de ce déploiement est une situation de monopole qui ne favorise pas la diversification des offres de services. Des scénarios de développement ont été imaginés pour améliorer les réseaux de collecte et de desserte, à partir de plusieurs technologies. Le scénario proposé par la société de Y. Tévonian s’appuyait sur des solutions satellite, faisceaux hertziens, Wi-Fi, et courant porteur en ligne. Mais, le projet d’extension n’a pas eu de suite, pour deux raisons : d’abord parce que les départements alsaciens ont tous deux signé la « charte départements innovants » de France Télécom, ce qui a freiné l’élan des élus ; mais aussi parce que l’arrivée du projet régional d’infrastructures en 2006 pourrait permettre de résoudre le problème. Le cas de la vallée de Kaysersberg pose la question de la position des intercommunalités et du besoin de s’inscrire dans une démarche territoriale plus large, avec les départements ou la région.
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Impacts des politiques énergétiques sur la sélection des stratégies durables de bioraffinage forestier

Impacts des politiques énergétiques sur la sélection des stratégies durables de bioraffinage forestier

3.3 Développement des méthodes 3.3.1 Analyse de cycle vie conséquentielle (ACV-C) 3.3.1.1 ACV-C appliquée au contexte de la bioraffinerie Les procédés de bioraffinerie ont une certaine particularité, laquelle finit souvent par complexifier le choix à faire entre la multitude de possibilités. Cela dit, il est souvent difficile d’identifier la bonne et l’unique unité fonctionnelle commune à toutes les options de procédé en compétition. En effet, la bioraffinerie est caractérisée par une multitude de configurations, et pour chaque configuration un grand nombre de choix est possible quant à la liste des produits potentiels pouvant être sélectionnés. Par exemple, dans une étude comparative classique d’un ACV-A ou ACV-C, il est souvent question de comparer deux produits ou deux services distincts ayant la même fonction, bien que, issus de deux procédés distincts. Cela fait en sorte que la comparaison de deux produits/ou services est facilité, même si chacun des procédés duquel est issu chacun des produits/ou services possède plus qu’un seul coproduit/ou coservice. Cela étant dit, la fonction commune aux deux produits/ou services à comparer étant identifiée, il est plus facile de définir l’unité fonctionnelle commune qui permettra de présenter les résultats des impacts environnementaux sur une base comparable. Quant aux coproduits/ou coservices, leurs impacts respectifs sont simplement soustraits du total des impacts du portefeuille global. Or, en ce qui concerne les procédés de bioraffinerie, il est rare de tomber sur une comparaison similaire que celle de l’exemple illustré ci-haut. Par exemple, l’étude de cas réalisé dans ce projet-ci consiste à évaluer et comparer quatre technologies distinctes (lesquelles sont présentées dans la section étude de cas). Ces technologies ont chacune un portefeuille de produits totalement distinct. Du coup, il n’y a aucun produit identique qui ne soit présent à la fois dans tous les 4 portefeuilles, et par conséquent, aucune fonction commune possible basée sur les fonctions d’au moins un produit commun — une situation de dilemme qui suscite un débat méthodologique dans la communauté scientifique. D’où l’importance de l’approche d’harmonisation des unités fonctionnelles proposées dans cette thèse.
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Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau

Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau

En plus de l’influence des groupes mentionnés précédemment, les décideurs se disent influencés par certains phénomènes tels que l’humeur nationale (national mood). Celle-ci réfère à l’observation du décideur selon laquelle, à un moment donné, la grande majorité des gens pensent d’une certaine façon. Par exemple, un décideur qui sent que la société est dans une humeur conservatrice aura plus de facilité à introduire des lois conservatrices. Les décideurs croient également pouvoir déceler les changements dans l’humeur nationale, ce qui peut avoir une influence sur leurs actions. Selon Kingdon, la question n’est pas réellement de savoir si une telle humeur nationale existe dans les faits. Les décideurs croient qu’elle existe et agissent en fonction de celle-ci. Le même phénomène s’applique pour les mouvements sociaux. En effet, pour Kingdon, si un décideur croit que l’humeur nationale va dans la même direction que ce qui est préconisé par un mouvement social, ils peuvent agir en fonction de cette croyance. En effet, le mouvement social peut n’avoir qu’une faible adhésion du grand public, mais ce qui est déterminant est l’importance que le décideur accorde à ce mouvement.
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L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société

L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société

D’un autre côté, ce n'est pas par hasard que l'article premier de la Charte canadienne stipule que cette dernière « […] garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés […et que ceux-ci] ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ». C'est ce qui a notamment été démontré dans l'arrêt R. c. S.A.B. Dans cet arrêt, S.A.B. était accusé d'agression sexuelle et d'exploitation d'une mineure de 14 ans 202 . La jeune fille étant tombée enceinte et s'étant faite avortée, les autorités policières ont saisi le tissu fœtal afin de procéder à des analyses génétiques pour connaître l'identité du père. Un mandat ADN a été émis contre S.A.B. dans le but de procéder à des prélèvements sanguins sur lui. Contestant la constitutionnalité des dispositions relatives aux mandats ADN et se servant de l'article 8 de la Charte canadienne comme principal bouclier, S.A.B. a prétendu que l’équilibre entre les droits de l’individu et ceux de l’État donnait lieu à une fouille abusive, notamment parce que la loi n’était pas la moins attentatoire possible. Or, tel que l'a souligné l'honorable juge Dickson dans Hunter c. Southam Inc. :
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Analyse des Impacts de la Recherche Publique Agronomique

Analyse des Impacts de la Recherche Publique Agronomique

La technologie de stérilité mâle cytoplasmique (impact économique 4/5) inventée par l’Inra dans les années 1980 a permis de mettre au point des variétés de colza hybrides qui ont été largement diffusées dans les années 1990. Le surcoût lié au prix des semences est largement compensé par l’augmentation de rendement compte tenu du très fort taux de multiplication pour cette espèce (1 graine en produit 1 000 en moyenne). La non-concurrence de semences fermières et l’augmentation de la marge sur la vente de semences a attiré des entreprises (semenciers et distributeurs) et provoqué une augmentation de l’investissement privé en recherche. Les mécanismes critiques ayant déterminé le succès d’OGU-Inra sont liés à la production de connaissances interdisciplinaires (biologie moléculaire et cellulaire, génétique végétale), à la fois fondamentales et appliquées, mais aussi à l’intéressement des acteurs intermédiaires déterminant pour la déclinaison de la plateforme technologique en une offre de variétés hybrides diffusables. En effet, la constitution d’un GIE de semenciers partenaires a largement contribué au financement et à l’orientation des recherches ainsi qu’à la diffusion des variétés hybrides. L’effort de structuration de l’offre technologique qui s’est manifesté par la constitution d’un pool de brevets a aussi contribué à l’élargissement du cercle des utilisateurs. Cette innovation génère un surplus économique cumulé en France de 120 à 150 M€ sur la période 1996-2021. Le cas de la sélection génétique contre la tremblante du mouton génère à la fois des impacts politiques, économiques, sanitaires et environnementaux. Cependant, il prend véritablement son sens si l’on considère son caractère territorial. La capacité de l’Inra et de ses partenaires à apporter très rapidement une réponse qui permet d’éviter un abattage massif de troupeaux et la mise en péril de l’équilibre économique d’un territoire fragile, est l’élément fondamental. Le succès relève de la conjugaison de mécanismes liés à la démonstration de la pertinence de connaissances fondamentales sur le déterminisme génétique de la tremblante, à l’incorporation de ces connaissances dans un schéma de sélection, à l’enrôlement d’un partenaire décisif dans la diffusion (le Centre Départemental Ovin des Pyrénées Atlantiques), à la crédibilité scientifique de l’Inra qui a permis d’obtenir le statut d’« élevage expérimental », à la participation des chercheurs dans les agences et instances réglementaires, ce qui a permis de généraliser la solution d’abord mise au point pour la race Manech Tête Rousse. Les pertes évitées liées à l’abattage des bêtes et la disparition d’emplois locaux ont été chiffrées à plus de 50M€ entre 2000 et 2020.
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Quels impacts distributifs des politiques environnementales ? What are the distributive impacts of environmental policies?

Quels impacts distributifs des politiques environnementales ? What are the distributive impacts of environmental policies?

Deuxièmement, la redistribution des revenus de la taxe carbone peut passer par l’adaptation du système fiscal actuel : alléger des taxes trop lourdes ou revaloriser des aides existantes. Le gouvernement français a choisi d’utiliser les revenus de sa taxe carbone pour alléger les charges sociales des entreprises via le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). L’objectif, double, consiste à réduire les émissions tout en réduisant le taux de chômage en abaissant le coût du travail (d’où le nom de « double dividende » (Pearce, 1991)). L’idée a fait l’objet de nombreuses recherches, néanmoins aucun double dividende n’a pu être mis en évidence en pratique. Il existe en effet un effet d’éviction : face à une hausse des prix dues à la taxe carbone, soit les salaires sont augmentés pour maintenir le niveau de vie des travailleurs, ce qui compense la réduction des charges, soit la perte du niveau de vie se traduit par une consommation plus faible et donc des bénéfices moindres pour les entreprises. De même, la revalorisation des transferts sociaux en place n’est pas une solution satisfaisante. En effet un grand nombre de ménages ne réclame jamais les aides auxquelles ils ont droit et rien n’assure que l’éligibilité des ménages à ces aides recoupe les « perdants » des politiques climatiques.
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en fr Screening impacts of EU policies on rural areas Examen des impacts des politiques européennes sur les zones rurales

✍ Burghard Meyer 1 I NTRODUCTION Aim of this report about the screening of the impacts of EU policies on rural areas is to reflect the screening and impact assessment in the context of the general goal of PRIMA. The screening of impacts of EU policies on rural areas should be discussed first in the context of new developments in the field of SIA research and also in the context of the formal instruments of impact as- sessment EIA and SEA in the EU. The screening of policies in the policy as- sessment is discussed in the context of the knowledge about the implementa- tion of EU policies assessments and also against the background of the meth- odological discussions about SIAT development in current EU-Projects. The report should demonstrate and work out the contribution PRIMA can deliver for the screening of local aspects and for the rural dimension in the context of multi-functionality of rural regions. Methodological problems in the explora- tion of stakeholder and local knowledge will be formulated. The indicator discussion worked out in the Milestone 6.1 about rural development and land use indicators should be linked to bridge the gaps between different model approaches chosen in PRIMA and the rural development perspective.
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« Jouons la carte de la fraternité ». Évaluer les impacts d’un projet d’écriture au cycle 3

« Jouons la carte de la fraternité ». Évaluer les impacts d’un projet d’écriture au cycle 3

1 Introduction Un intérêt croissant pour la place de l’éducation morale et civique dans les classes est perceptible dans le monde de l’enseignement – en témoignent les parutions scientifiques, les évolutions des instructions officielles et les réflexions didactiques portant sur ce domaine de compétences. « C’est en citoyennant qu’on devient citoyen » : par cette formule, François Audigier prône un enseignement moral et civique basé sur le faire, l’action quotidienne, l’interdisciplinarité et la mise en projet (Audigier, 2007). J’ai souhaité me questionner sur l’impact que pouvait avoir un projet ayant pour thème la fraternité et mettant les élèves en situation de travail collaboratif. Autrement dit, et pour reprendre l’expression de F. Audigier : est-ce en fraternisant qu’on devient fraternel ? Ce questionnement en induit immédiatement un second : comment évaluer les acquis dans ce domaine complexe à circonscrire ? Puisque « la citoyenneté n’est pas une science exacte » (Feyfant, 2010), de quels moyens disposons-nous pour jauger les progrès des élèves dans ce domaine ? Ce travail présente un dispositif dans son ensemble : un projet pédagogique, les outils dédiés à son évaluation et les résultats identifiés. Mes réflexions, lectures et échanges autour de ces nombreux questionnements m’ont amenée à définir la problématique cible de ce travail : peut-on affirmer que des pratiques d’écriture dans le cadre d’un projet coopératif peuvent améliorer les compétences morales et civiques des élèves, et notamment développer leur sensibilité à la notion de fraternité ?
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Une méthode nationale pour évaluer les fonctions des zones humides dans le cadre de la compensation écologique des impacts

Une méthode nationale pour évaluer les fonctions des zones humides dans le cadre de la compensation écologique des impacts

L’analyse de l’équivalence fonctionnelle exige l'inté- gration d'un ratio d'équivalence fonctionnelle qui tient compte de notions clefs dans le domaine de la restaura- tion écologique : incertitude du résultat prévu, délai pour obtenir les gains escomptés, durabilité des gains, trajec- toire écologique, imprécision des évaluations… Ce ratio représente le rapport entre le gain fonctionnel et la perte fonctionnelle à dépasser pour conclure sur la vraisem- blance d'une équivalence fonctionnelle. Par exemple, un ratio de 2/1 signifie que le gain fonctionnel sur le site de compensation doit être au moins deux fois plus important que la perte fonctionnelle sur le site impacté pour conclure qu’une équivalence fonctionnelle est vraisemblable. La méthode prévoit que les parties pre- nantes intervenant dans la mise en œuvre de la séquence ERC donnent une valeur au ratio au cas par cas, pour l’ensemble des fonctions d’un projet, avec pour bases la littérature scientifique et les retours d’expérience dans le domaine de la restauration écologique. En pratique, Coût économique, acceptation sociale, évaluation et suivi de la restauration
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Paysages virtuels et analyse de scénarios pour évaluer les impacts environnementaux des systèmes de production agricole

Paysages virtuels et analyse de scénarios pour évaluer les impacts environnementaux des systèmes de production agricole

– construire et évaluer des scénarios alternatifs, notamment ceux impliquant une modification des pratiques agricoles, qu’on ne saurait imposer sans en connaître leur pertinence et leur viabilité pour les exploitations. La figure I.8 propose une vue synthétique des flux d’information dans le cadre de l’évaluation des impacts environnementaux d’un paysage agricole. Les jeux de données relatifs au milieu physique, au climat et au territoire agricole peuvent être constitués soit par des relevés de terrain, soit par des approches de simulation qui devront alors faire preuve d’une certaine cohérence : respecter la sensibilité ou la tolérance des cultures à l’hydromorphie du sol, l’assolement du parcellaire avec les objectifs de production des exploitations, etc. Par contre, du fait des interactions relevées précédemment, la simulation des interactions eau-sol-plante doit être faite simultanément, notamment lorsque ces interactions ont des effets cumulatifs (effet du climat sur le développement végétal). La production d’indicateurs sur les résultats de simulation permet d’évaluer le fonctionnement du système et les impacts environnementaux. Ces indicateurs peuvent aussi être réinjectés dans le processus de simulation, notamment pour modifier les pratiques agricoles comme le font les agriculteurs quand ils adaptent l’assolement à venir de leurs parcelles en fonction des récoltes réalisées et des besoins de leurs élevages.
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Modélisation de la filière forêt-bois françaiseÉvaluation des impacts des politiques climatiques

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6.1.2 Dividende faible ou fort : les déterminants d’une controverse Sans prendre en compte le recyclage des recettes, la hausse des prix à la consommation fait de la taxe une mesure à coût social positif. Cette situation est décrite par la courbe A sur le graphique 6.1. La prise en compte du recyclage de la taxe, autrement dit du bouclage macroéconomique, conduit à trois situations possibles, représentées par les courbes B, C et D (Goulder, 1995; Bovenberg et De Mooij, 1994; Chiroleu-Assouline, 2001). La courbe B représente une situation où les recettes de la taxe sont redistribuées de manière forfaitaire (par exemple par un crédit d’impôt), les coûts sont alors plus élevés que lorsque les recettes sont utilisées pour réduire les prélévements distorsifs, notamment les prélevements sur le travail, ce que nous représentons par la courbe C 4 . Alors que la différence de coût entre une redistribution forfaitaire et une réduction des prélevements distorsif fait consensus chez les économistes (Goulder, 1995), une controverse existe quant au passage de la situation de double dividende « faible » décrite par la courbe C à la situation, dite de double dividende « fort », représentée par la courbe D. Dans ce dernier cas, il existe un potentiel de réduction à coût négatif (égal à z sur le graphique 6.1). Pour les tenants de l’existence de ce double dividende fort, la suppression de mesures distorsives grâce à la taxe carbone permet de surcompenser les coûts de la taxe pour conduire à un potentiel « sans-regret » tel que nous l’avons défini dans le chapitre 1.
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106 Dans ce qui précède, nous n'avons pas écarté le principe de l'effectivité qui a été au premier rang de l'argumentation soumise. Pour les raisons qui suivent, nous ne croyons pas que [r]

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