Haut PDF Les attentes des salariés et des employeurs en matière de prévoyance et de complémentaire santé

Les attentes des salariés et des employeurs en matière de prévoyance et de complémentaire santé

Les attentes des salariés et des employeurs en matière de prévoyance et de complémentaire santé

• 55% des salariés par au moins trois garanties sur quatre • Des attentes de garanties supplémentaires pour 2/3 d’entre eux ƒ Employeurs : • 95% déclarent avoir mis en place au moins une garantie de prévoyance, 81% dans les entreprises de moins de 200 salariés

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Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé 
Synthèse des résultats

Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats

10 Annexe : questionnaire Bonjour, je suis %t1 du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, je vous appelle dans le cadre d'une étude réalisée à la demande des organismes de prévoyance pour faire le point sur la couverture en matière de complémentaire santé des salariés du secteur privé. Dans le cadre de cette étude nous souhaiterions interroger un cadre dirigeant (ressources humaines ou dirigeant de l'entreprise) en charge des questions de complémentaire santé.

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20 ans de baromètre CTIP de la prévoyance - Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

20 ans de baromètre CTIP de la prévoyance - Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Champ : Ensemble des entreprises Questions : « Avez-vous entendu parler de la proposition de loi permettant de résilier sans frais et à tout moment les contrats de complémentaire santé ? » et « Pensez-vous que la résiliation sans frais et à tout moment … » 43% pensent que cela entrainera une baisse des tarifs de complémentaire santé

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Résultats du 11ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP / Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Résultats du 11ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP / Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

santé n'ont pas entendu parler des nouveaux contrats responsables et 77% des entreprises non équipées Beaucoup plus souvent dans les grandes entreprises que dans les petites Un peu plus souvent parmi les entreprises ayant mis en place une complémentaire santé

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Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises 
Synthèse des résultats du 10ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP

Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises Synthèse des résultats du 10ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP

Concernant le coût de cette complémentaire, les salariés pensent le plus souvent payer le « juste prix » voire « pas cher » (respectivement 47% et 21%). Les représentants d’entreprise ont été, quant à eux, interrogés sur les hausses tarifaires des dernières années. Ils ont jugé à 51% qu’il s’agissait d’une répercussion des hausses de dépenses et des nouvelles taxes pesant sur les complémentaires santé.

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Les déterminants de la demande individuelle de couverture complémentaire santé en France

Les déterminants de la demande individuelle de couverture complémentaire santé en France

.c Les facteurs de croissance de l’assurance collective Pour Matallah (2004), le développement de l’assurance collective est la résultante de trois phénomènes. Tout d’abord il dépend de la nature du marché du travail dans la mesure où le contrat collectif est un élément du contrat de travail qui procure une rémunération différée. Or, si pendant 50 ans, le contexte du marché du travail a été favorable à l’assurance collective avec beaucoup d’embauche sous forme de contrats à durée indéterminée (CDI) et si le législateur a encouragé l’assurance collective au niveau juridique (pour les retraites) et fiscal (santé et retraite), aujourd’hui l’emploi salarié stable est en déclin, ce qui freine le développement de l’assurance collective. Ensuite, le développement de l’assurance collective dépend a priori de l’environnement légal et réglementaire. Cependant les contraintes juridiques de la protection sociale collective sont en réalité faibles en santé : les obligations légales portent essentiellement sur les retraites et la prévoyance. C’est l’importance de la couverture obligatoire en santé (incomparablement plus élevée qu’en retraite et en prévoyance) qui explique cet état de fait. Enfin la fiscalité peut aussi peser sur le développement de l’assurance collective. En effet, les avantages fiscaux encouragent notamment les salariés qui contribuent le plus à la mutualisation d’accepter la logique collective. A ce propos, la fiscalité reste jusqu’ici très favorable à l’assurance santé collective : le salarié peut déduire ses cotisations de son revenu net imposable, l’employeur ne paie pas de charges sociales sur les cotisations et enfin l’employeur peur déduire les cotisations du bénéfice imposable 29 . Comme le rappelle Turquet (2004), ces possibilités de réductions d’assiette des charges sociales pour les employeurs et de déductions fiscales pour les salariés sont loin d’être négligeables. La Cour des Comptes (2002) chiffre en effet les concours publics à 50% du coût de la couverture complémentaire pour les contrats obligatoires et à environ 25% pour les contrats à adhésion facultative. Mais les changements en cours remettent en cause cette logique du système : la loi Fillon modifie déjà le mode de calcul du plafond de déductibilité des cotisations au détriment de la prévoyance et de la santé collective.
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Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Les salariés assurés individuellement acceptent plus de contraintes que les salariés assurés dans le cadre de l’entreprise. VII. L E SERVICE ASSOCIÉ LE PLUS DEMANDE : L ’ ASSISTANCE À DOMICILE Salariés et employeurs ont la même opinion sur les services les plus intéressants à associer à la complémentaire santé. Ils privilégient surtout l’assistance à domicile en cas de problème : garde d’enfants, aide ménagère, soutien scolaire à un enfant malade…(61% des salariés le citent dans les deux services retenus). Ils citent ensuite les tarifs négociés auprès d’opticiens, de cliniques (36%) et les actions de prévention (32%). Viennent enfin l’accès à une protection juridique (28%) et à un service Internet offrant des informations sur les garanties, la consultation des remboursements. L’analyse de devis dentaire et optique par téléphone est le service qui est jugé le moins intéressant.
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Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Un outil de politique sociale de l’entreprise auxquels les salariés sont sensibles Les employeurs sont actuellement inci- tés par des avantages sociaux et fiscaux à mettre en place des contrats collectifs. Pour les entreprises qui en proposent à leurs salariés, la complémentaire santé représente un des principaux outils de leur politique sociale. Elle fait partie, avec les contrats de prévoyance ou les produits d’épargne retraite, des avan- tages offerts au personnel en complé- ment de la rémunération. Les salariés semblent effectivement y être sensibles : 58 % d’entre eux estiment que les garan- ties proposées en complémentaire santé et en prévoyance pourraient avoir un impact sur leur décision s’ils avaient à choisir entre deux entreprises. 18 % pensent même que cela aurait beaucoup d’impact. Les cadres supérieurs sont moins nombreux à penser que cet élé- ment aurait un impact (44 %). A l’inverse, les ouvriers le prendraient plus en compte (63 %), peut-être parce que le poids relatif que représentent ces avan- tages par rapport à la rémunération est pour eux plus important.
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Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

§1. L’effet du maintien des garanties 155 - Le premier mécanisme de maintien de la couverture en matière de prévoyance et de frais de santé résulte de l’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989. « Lorsque les salariés sont garantis collectivement, dans les conditions prévues à l’article 2 de la présente loi, en vue d’obtenir le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d’examen ou de questionnaires médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l’organisme maintient cette couverture au profit des anciens salariés bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite ou, s’ils sont privés d’emploi, d’un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail » 308 . Ce texte impose à l’organisme assureur, en cas de rupture du contrat de travail du salarié, de proposer à ce dernier un nouveau contrat d’assurance individuel reprenant les mêmes garanties que le régime collectif en vigueur dans l’entreprise. Il s’applique aux anciens salariés bénéficiaires d’un revenu de remplacement (rente d’incapacité, d’invalidité, retraite ou chômage), ainsi qu’aux ayants droits d’un salarié décédé, sous réserve d’en faire la demande dans un délai de douze mois. En réalité, le maintien des garanties de frais de santé et de prévoyance s’adresse principalement aux chômeurs et aux retraités. Ces derniers disposent d’un délai de six mois, à compter de la rupture de leur contrat de travail, pour exiger de l’organisme assureur la conclusion d’un nouveau contrat d’assurance individuel, l’assureur ne pouvant refuser. L’idée est de permettre à des personnes susceptibles de représenter un « mauvais risque » de conserver un régime de remboursement complémentaire dans des conditions acceptables. Le nouveau contrat d’assurance est un contrat individuel dont l’adhésion est facultative pour le salarié. Il a vocation à poursuivre une vie juridique autonome de celle de l’accord de groupe en vigueur dans l’ancienne entreprise. Ainsi, la modification ou la disparition du contrat ou de la convention de groupe n’aura aucun impact sur le nouveau contrat d’assurance. Il s’agit d’une relation contractuelle bilatérale, et non plus triangulaire, entre l’ancien salarié et le seul organisme assureur.
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

4) Les données de l‘enquête Protection sociale complémentaire d‘entreprise (Fiche 13, 15, 24, 25, 26) L‘enquête Protection sociale complémentaire d‘en- treprise (PSCE) a été réalisée pour la première fois par l‘Irdes en 2003, uniquement auprès d‘établis- sements. En 2009, la deuxième édition s‘enrichit du volet salariés. La troisième édition de l‘enquête est réalisée, en 2017, par la DREES et l‘Irdes. Elle comporte trois objectifs : décrire le nouveau pay- sage de la couverture complémentaire santé col- lective après la mise en œuvre de généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise instituée par l‘article 1 de la loi du 13 juin 2013, évaluer ses effets pour les salariés, répondre à des questions de recherche sur la complémentaire santé. Le volet établissements couvre le champ des entreprises concernées par la généralisation de la complémentaire santé, à savoir les établisse- ments employant au moins un salarié de contrat de droit privé et répartis sur l‘ensemble du ter- ritoire (DROM compris). La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise ne concerne pas les particuliers employeurs, les établisse- ments menant des activités extraterritoriales et l‘administration publique. L‘enquête interroge les établissements plutôt que les entreprises, car il s‘agit de la plus petite unité au sein de laquelle est menée la négociation en matière de protec- tion sociale complémentaire. Les établissements interrogés sont ceux qui étaient dans le champ d‘application de la généralisation au 31 décembre 2015 – date de la base de sondage – et qui en font toujours partie en 2017 au moment de l‘enquête. Le volet établissements interroge les établisse- ments sur l‘offre d‘une complémentaire santé, les caractéristiques des contrats offerts (coût, niveau de couverture, possibilité d‘extension du contrat à d‘autres membres du ménage, etc.), les change- ments dans l‘offre de couverture depuis la géné- ralisation, les motifs d‘absence d‘offre.
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La protection sociale dans l’entreprise : actualité réglementaire et commercialisation des contrats complémentaires collectifs de prévoyance et de frais de santé

La protection sociale dans l’entreprise : actualité réglementaire et commercialisation des contrats complémentaires collectifs de prévoyance et de frais de santé

La possibilité de bénéficier de l’exonération sociale sur les cotisations patronales est aussi conditionnée par le recours à un contrat « responsable ». Ces derniers ont fait l’objet d’une modification de leur définition. S’il existe toujours de garanties plancher pour certains soins, la nouveauté provient de l’instauration de garanties plafond pour d’autres soins. Une période transitoire a été mise en place prenant échéance au 1 er janvier 2017 pour les contrats en cours et au 1 er avril 2015 pour les nouveaux contrats. Il se pose alors la question de l’interaction entre les textes. Une adaptation d’un régime collectif au décret du 8 juillet 2014 entraînera surement la perte de la période transitoire accordée pour la mise en conformité des « contrats responsables ». De plus, la mise en conformité des régimes est d’autant plus complexe que les chefs d’entreprises n’ont pas terminé la mise en conformité avec la Loi de Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 modifiant le dispositif de portabilité des droits. Cette loi a apporté deux modifications essentielles. Elle prévoie la généralisation de la complémentaire santé en date du 1 er janvier 2016. Les entreprises ont l’obligation d’engager une procédure de mise en place d’une couverture collective de frais de soins de santé pour l’ensemble de ses salariés. Ce texte prévoit l’instauration d’un niveau minimal de garanties appelé panier de soins fixé par décret. A ce jour, seul un projet de décret en date du 30 juin 2014 est sorti. Il fera l’objet d’une publication dans les semaines prochaines. Enfin, la LSE modifie le dispositif de portabilité mis en place par l’ANI du 11 janvier 2008 en imposant un financement par mutualisation et en étendant le régime à douze mois. Ces modifications ont entrainé des hausses tarifaires et les employeurs on eut l’obligation de modifier leurs régimes en date du 1 er Juillet 2014.
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Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises 
Résultats du 10ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP

Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises Résultats du 10ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP

Généralisation de la complémentaire santé – Entreprises (1/3)  Près des trois quarts des entreprises (71%) connaissent la loi de sécurisation de l’emploi  les entreprises de taille plus faible sont un peu moins souvent informées sur cette loi (67% chez les moins de 10 salariés)

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Garanties et services : les attentes des salariés et des employeurs Synthèse des résultats de la huitième vague réalisée pour le CTIP Baromètre des institutions de prévoyance

Garanties et services : les attentes des salariés et des employeurs Synthèse des résultats de la huitième vague réalisée pour le CTIP Baromètre des institutions de prévoyance

Cette année, comme en 2005, une série de questions a été posée aux responsables de PME sur la prise de charge de la dépendance. La formulation des questions est identique à celle utilisée dans le questionnaire « salariés ». Le volet 2009 est nettement plus développé qu’en 2007. D’une manière générale, la perte d'autonomie ou le risque de dépendance est une priorité en matière de protection sociale pour moins des deux tiers des chefs d’entreprise. Moins de la moitié estiment que c’est une priorité pour eux en particulier. Les avis sont donc relativement partagés sur la question.
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Ce qu'attendent les salariés et les employeurs de leur complémentaire santé

Ce qu'attendent les salariés et les employeurs de leur complémentaire santé

3/ Les employeurs et leur organisme assureur 3.1 Les critères idéaux de choix d’un organisme assureur Pour les employeurs proposant une complémentaire, les deux premiers critères de choix d’un organisme assureur sont la qualité de gestion et le fait qu’un interlocuteur soit dédié à l’entreprise. Sont ensuite évoqués l’accompagnement dans la maîtrise des dépenses puis de nouveau l’unicité d’interlocuteur pour la retraite et/ou la prévoyance. La notion d’interlocuteur unique semble nettement mise en avant. 17% citent l’importance de la notoriété. Le fait que l’assureur soit à but non lucratif est le critère le moins souvent cité (8%).
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Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise 
Conférence de presse du 12 février 2009

Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise Conférence de presse du 12 février 2009

Méthodologie Fin 2008, le CTIP a souhaité reconduire l’étude réalisée en 2007 sur la complémentaire santé d’entreprise et son évolution dans le cadre des réformes de l’assurance maladie. L’objectif de cette étude a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties. L’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise sont également des thèmes traités dans cette étude.
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

Il n’est cependant pas certain que la généra- lisation augmente d’autant le nombre de salariés couverts par un contrat collectif d’entreprise. En effet, des exceptions à l’obligation demeurent. Par exemple, l’accord de mise en place du contrat collec- tif peut stipuler que les titulaires d’un contrat CMU-C ou ACS ne seront pas tenus d’adhérer à la complé- mentaire proposée par l’employeur. Les salariés couverts par le contrat du conjoint peuvent disposer d’une dispense d’adhésion 10 . C’est également le cas des salariés en CDD de moins de un an et des travail- leurs à temps très partiel. En effet, en se liant à leurs employeurs pour leur couverture complémentaire santé, les travailleurs précaires risquent de devoir changer souvent d’organisme assureur. Cependant, en ne souscrivant pas à la complémentaire collective de leur employeur ils restent toutefois désavantagés par rapport aux autres salariés de leur entreprise puisqu’ils ne bénéficient pas de la contribution de l’employeur à la complémentaire santé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 entend garantir l’accès des salariés précaires à une couver- ture santé à l’aide d’une aide individuelle qui pour- rait leur être versée en lieu et place de leur affiliation au contrat collectif.
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Un enseignement de Santé Mondiale à la faculté de médecine de Rouen. Quel profil et quelles attentes des étudiants en santé ?

Un enseignement de Santé Mondiale à la faculté de médecine de Rouen. Quel profil et quelles attentes des étudiants en santé ?

Résultats. Au total 422 étudiants ont été inclus. Les femmes étaient plus nombreuses dans le groupe santé mondiale (SM+), que dans le groupe n’assistant pas à l’option (SM-), (sexe ratio H:F respectivement de 0,4 et de 0,7, p=0,02). L’âge moyen dans le groupe SM+ était de 21,1 ans, et de 20,7 ans dans le groupe SM- (p=0,002). L’altruisme et le désir de soigner représentaient les premières motivations à suivre des études de médecine, suivi par l’attrait scientifique des études, sans différence significative entre les deux groupes. Les étudiants du groupe SM+ étaient plus nombreux à s’investir dans une association humanitaire (22,3% contre 6,7%, p<0,001) et à avoir déjà participé à une action humanitaire (20,5% contre 9,3%, p=0,002). Les étudiants SM+ étaient plus enthousiasmés par les diverses thématiques proposées dans l’enseignement et plus convaincus de leur importance. Ils étaient davantage désireux d’engager un exercice professionnel à l’étranger ou dans la médecine humanitaire (67% versus 38%).
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Le recours à l’Aide complémentaire santé : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille

Le recours à l’Aide complémentaire santé : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille

Encadré 2 Les effectifs éligibles à l’ACS et les bénéficiaires Les effectifs éligibles à l’ACS : Lors de son instauration par la loi du 13 août 2004, l’aide à l’acquisition d’un contrat de couverture complémentaire concernait les ménages dont les revenus se situaient entre le plafond de la CMU-C et ce plafond majoré de 15 %. Selon le rapport du Haut Conseil à l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam, 2005, p. 64), 2 millions de personnes étaient dans le champ des ressources éligibles en 2005. Le champ des personnes éligibles a été étendu en 2006 dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 aux ménages dont les revenus se situaient entre le plafond majoré de la CMU-C et ce plafond majoré de 20 %. L’extension devait correspondre à 650 000 personnes éligibles supplémentaires selon le rapport du Hcaam (Hcaam, 2006, p. 38), la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 26 septembre 2006 prévoyant jusqu’à 2,9 millions de personnes éligibles au dispositif étendu. Cependant, le nombre d’éligibles initialement évoqué était largement surestimé puisque seules sont concernées les personnes non couvertes dans le cadre d’un contrat collectif par leur employeur ou celui d’un membre de leur famille. Or, on peut estimer qu’un dixième des individus éligibles à l’ACS est couvert par un contrat collectif si l’on approxime la population éligible à l’ACS par la population appartenant au premier décile de niveau de vie, cette estimation passant à un cinquième si la population éligible est approximée par le deuxième décile de niveau de vie (Arnould et Vidal, 2008). Ainsi, le Hcaam révisait en 2007 la cible potentielle à 2,2 millions de personnes (Hcaam, 2007, p. 41).
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Les Français et leur prévoyance

Les Français et leur prévoyance

Les jeunes, particulièrement lorsqu’ils sont célibataires et sans enfant, ont sur cette question une position bien particulière : ils ont manifestement plus tendance que les autres à s’[r]

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Expérimentations en matière de santé

Expérimentations en matière de santé

Les effets des programmes d’éducation pour la santé comme ceux d’accès aux soins dépendent fortement de la manière et de la durée pendant laquelle ils ont été mis en œuvre. Une des principales limites observées tient à la difficulté à mobiliser un nombre suffisant de jeunes, à fortiori sur un temps long. Pour exemple, la mise en place d’un tiers payant localisé s’est heurtée à la faiblesse des effectifs bénéficiaires dans l’expérimentation. C’est pourquoi, les dispositifs et leurs professionnels dédiés, doivent être particulièrement bien identifiés par les partenaires et structures de droit commun. Il importe de communiquer et d’expliciter aux partenaires la plus-value des actions pour orienter le public concerné vers les dispositifs expérimentaux. L’intégration des professionnels, parties prenantes dans les réseaux de santé, constitue un autre pendant à la réussite des expérimentations dans leur contexte d’implantation. Ce paramètre est d‘autant plus important lorsque les projets visent à faire sortir la prise en charge médicale ou psychologique hors des murs traditionnels des institutions. Les projets d’équipes mobiles visant à intervenir au plus près des lieux de vie des jeunes ont tout intérêt à s’appuyer sur le maillage territorial afin d’accéder à un public socialement et géographiquement éloigné des structures de soins. Plus largement, ces projets participent d’une réflexion plus collective et partagée sur la prise en charge des jeunes et le décloisonnement des secteurs sociaux, psychologiques, voire scolaires.
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