Haut PDF Action de groupe et droit de la concurrence
Action de groupe et droit de la concurrence
... du droit de la concurrence se confrontent encore : L’intérêt du marché et l’intérêt ...de groupe et les procédures de clémence symbolise parfaitement la dynamique actuelle de la politique ...
73
Action de groupe et droit de la concurrence - Perspective comparative des droits franais, allemand et europen
... le droit de la concurrence ? Le private enforcement répond certes à un sentiment de ...d’une action collective en droit de la concurrence, axée presque exclusivement sur l’indemnisation ...
86
Les défenses des entreprises face à une action en dommages et intérêts pour atteinte au droit de la concurrence
... du droit de la concurrence, mais seulement dans l’hypothèse où elle a été rendue par l’autorité de concurrence du même État membre que la juridiction civile appelée à statuer sur l’action en dommages ...
81
Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne
... du droit antitrust, couvran t toutes les formes d’activités ...de concurrence, dont celles ...de concurrence et/ou d’une décision ordonnant leur cessation, constituent une faute civile susceptible de ...
677
L’action de groupe à l’épreuve du droit français
... de groupe à la française a donc été longtemps dépeint négativement, et à raison car celle-ci déçoit, la faute à ses aspects brimés qui l’empêchent d’être l’outil tant ...
38
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
... en droit de la concurrence, où la nature criminelle de certaines infractions pose un standard de preuve élevé et rigoureux, qui ne permet pas toujours de démontrer l’infraction ...la concurrence ...
39
Faut-il introduire des class-actions en droit de la concurrence ?
... d’une action de groupe effective (CITER) et d’autre que l’opt in est plus sûr, notamment les parlementaires qui « privilégient l’opt in » 200 ...du groupe à l’action sont représentés à une ...
75
Internet et réseaux de distribution : implications en droit de la concurrence
... de droit précisant que l’action menée à son encontre n’avait d’autre but que de le « déstabiliser économiquement » et « qu’Internet est un marché en soi, les demanderesses tentant de s’assurer l’exclusivité de ce ...
44
Droit social des marins et concurrence internationale
... d’un groupe consultatif tripartite informel de pays et organisations concernés, le Bureau international du Travail a adopté un plan d’action stratégique quinquennal (2006-2011) dénommé « Plan d’action visant à ...
79
La répression pénale est-elle adaptée au droit de la concurrence ?
... de concurrence pourrait être tentée d’intrumentaliser l’action pénale pour s’arroger des prérogatives d’enquêtes particulièrement étendues dont elle ne dispose pas dans son office administratif ...du droit ...
99
Le calcul des amendes en droit de la concurrence doit-il suivre un barème ?
... [devenant] alors le point de départ du raisonnement sur le montant de l’amende » selon le rapport Folz. Au terme de leur décision, les juges du fond ont appliqué un pourcentage maximal de 5% appliqué au chiffre ...
51
Droit européen de la concurrence - European competition law
... Case 2: Book prices The business of distributing and selling paper books is in disarray. Facing increasing competition from electronic devices such as E-readers, kindles and other kinds of tablets, the European ...
25
Une grammaire du droit en contexte et en action
... d’un groupe social quelconque sont irréductiblement contextuels, en ce sens que leur adéquation aux événements qu’ils décrivent est lâche, qu’ils sont sujets à des ajustements ad hoc et qu’ils sont compris par ...
17
Aides d’Etat et aéronautique civile en droit communautaire de la concurrence
... Airways c./ Commission 132 , que la qualité de partie d’intéressée. Ils n’ont le droit de ce joindre à la procédure que « dans une mesure adéquate tenant compte des circonstances de l’espèce ». Ces limitations ...
74
Les usages de la notion de la concurrence en droit
... la concurrence entre les entreprises qu’elle avait mises à même de conclure avec elle un contrat d’affermage ; Considérant en effet qu’en faisant appel à plusieurs entreprises spécialisées afin de choisir celle à ...
485
Quels sont la place et le rôle de la notion de pratique concertée en droit de la concurrence ?
... au droit de la concurrence mais échappant aux qualifications juridiques traditionnelles et ne pouvant de ce fait être sanctionnées 188 ...la concurrence peuvent adopter une démarche économique et ...
45
Vers un droit mondial de la concurrence
... un groupe d’experts en droit, le Groupe de Munich, envisage la création d’une autorité antitrust responsable de faire appliquer des règles communes et harmonisées de concert avec les autorités ...
33
Transferts de technologie: la sécurisation des redevances est-elle contraire au droit de la concurrence ?
... 53. Projet de lignes directrices 2014, point 106; communication de 2004, point 95. Pour les accords entre entreprises non concurrentes, cf. les lignes directrices 127 et 128 du projet; points 115-116 de la communication ...
11
Les groupes de sociétés en droit de la concurrence et en droit fiscal
... le groupe permet la réalisation d’économies d’échelles, la mutualisation de moyens financiers, une meilleure circulation de l’information entre les sociétés ou parfois un effet de ...le groupe permet un ...
121
Big Data et droit de la concurrence
... D’ailleurs, grâce au volume de données collectées, Google a pu constamment améliorer ses services, ce qui a capté encore plus d’utilisateurs au détriment de ses concurrents tels Yahoo, Bing et de possibles nouveaux ...
48