Tribunal international du droit de la mer
L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer
... le Tribunal avait en principe (et après avoir dûment examiné ce point) envisagé la possibilité d'accepter comme signal sonore un message radio émis à une distance de 40 miles ou plus, le signal qui aurait ainsi ...
401
La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer
... La mer crée, et a toujours créé, des rapports complexes entre les ...la mer n’est pas à l’origine de ces rapports, mais n’est que la simple victime des relations compliquées entre des différents ...la ...
73
De l’évolution du droit social des gens de mer.
... du tribunal International du droit de la mer, qui siège à Hambourg, en raison des limites de ses compétences 69 , le droit international maritime ne saurait se suffire à ...du ...
26
La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé)
... le droit de la mer, Montego Bay, du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, ...du Tribunal international du droit de la mer ou à une chambre ad hoc de la Chambre ...
472
Arbitrage international et droit de la consommation
... en droit de la ...en droit extra-patrimonial de la famille, rien ne s'oppose véritablement à son développement en droit patrimonial, bien que cette technique soit rarement employée en ...En ...
59
La libéralisation du transport aérien international et la fragmentation du droit international
... du droit de l’OMC au transport ...du droit de Chicago, l’existence de mécanismes plus souples qu’il n’y paraissait ...du droit international, et de ses divers régimes juridiques autonomes, ...
108
Les rattachements en droit international privé
... Alors que dans le texte néerlandais le principe de proximité ne jouit que d'une autonomie relative (1°), dans le texte allemand le principe de proximité bénéficie d'une autono[r] ...
256
La conservation et la gestion des ressources biologiques en haute mer : vers une « socialisation » du droit de la mer.
... haute mer, de manière plus dynamique et évolutive, aux fins de conservation et de gestion des ressources ...haute mer au niveau des îles orcades du sud et dont les répercussions dans la règlementation de ...
19
Le discours indirect libre au tribunal. Aperçu de la jurisprudence contemporaine en droit de la presse
... Dans cet article, nous souhaiterions apporter notre contribution au dossier sur les frontières du discours indirect libre (désormais DIL), en observant les manières dont il peut être appréhendé hors du champ académique. ...
14
Droit européen des contrats et droit international privé
... Droit européen des contrats - 31 03 2014 II. Limitations de l'autonomie Vis-à-vis Etats tiers • “Les articles 17 et 18 de la directive 86/653... qui garantissent certains droits à l'agent commercial après la ...
47
Le droit à l’eau, soluble dans le droit international de l’investissement ?
... tional des investissements, les grandes sociétés étrangères profitent largement de droits sans avoir à craindre d’obligations opposables pour les questions liées à l’environnement ou aux droits humains (29). Une solution ...
6
Actualités du droit international familial
... du tribunal de Liège. 26 Dans un premier temps, le tribunal estime que si l’article 18 du Code donne une place à l’autonomie de la volonté, « la définition donnée à la fraude à la loi en matière de conflits ...
75
Territorialité et droit international privé
... en droit 46 , la distinction entre accessibilité et focalisation est une présentation binaire destinée à éclairer le débat, qu’elle obscurcit d’emblée en le figeant autour de deux positions ...
55
Droit international privé européen
... faite par le juge allemand ou si, au contraire, l’article 35-3 du règlement 6 lui interdisait de procéder à un tel contrôle. Il s’agissait, en d’autres termes, de préciser l’articulation entre une convention spéciale et ...
7
Droit international privé européen
... un tribunal espagnol contre le refus du greffier, la Cour de justice confirme que les actes en cause sont bien des actes extrajudiciai- res au sens du règlement et — c’est une éviden- ce — que de tels actes ne se ...
9
Droit international privé européen
... le droit national de chaque Etat? La signification est-elle nulle? L’expéditeur a- t - i l l a p o s s i b i l i t é d e r e m é d i e r à c e t t e « irrégularité »? Telles sont autant de questions qui ont été ...
16
Droit international privé européen
... le droit de garde, en fonction de la rési- dence habituelle de l’enfant (articles 8 et 10 du ...le tribunal compétent (point ...le tribunal anglais avait déjà été saisi par le père d’une demande ...
9
Droit international privé notarial
... DIP notarial - 2011-2012 83 Régimes matrimoniaux : Application n° 10 • Pas nécessairement – ex. : deux italiens mariés en 1982 sans contrat de mariage et vivant en Belgique souhaitent adopter régime de communauté de ...
393
Le divorce en droit international privé
... ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage; o lors de l'homologation, aucun époux n'avait de résidence habituelle dans un Etat dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage; o la ...
25
Le divorce en droit international privé
... commune des époux ssi l’un des époux a conservé sa résidence dans cet Etat au moment de l’introduction de la demande. 3. A défaut, la loi de la nationalité commune des époux[r] ...
20