Traitement juridique
Convergences et divergences du traitement juridique des risques professionnels et des risques industriels
... un traitement différent de la part des magistrats, lorsqu’il s’agit d’examiner la responsabilité de ...de traitement juridique des dommages entre salariés et victimes extérieures à une ...
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Le traitement juridique des propos haineux sur les plateformes numériques de partage de contenus
... CONCLUSION I L’évolution et la montée en puissance de l’internet ont induit une diversification des usages du réseau qui n’a désormais plus la même utilité qu’à sa création. Les plateformes du numérique telles que les ...
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Le traitement juridique du mineur suicidaire
... 299. Supra notes 103-105. 300. Girard, supra note 60 à la p. 4. 301. Supra note 41. Quant à leur approche globale face au mineur et à sa capacité de consentir, les médecins de l’Hôpital B retiendront, pour déterminer ...
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LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN.
... notion juridique de littoral est le reflet de la complexité inhérente à cet espace unique : à la fois terre et mer, berceau de la biodiversité et théâtre des activités humaines, le littoral ne saurait se réduire à ...
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Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
... et juridique des femmes (plusieurs ayant cessé de travailler pour éduquer leurs enfants) lors de ruptures, particulièrement celles mariées en séparation de biens, restait ...
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Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie judiciaire et législative
... instant sur la théorie du rapt, qui distingue le rapt de violence et le rapt de séduction. Le rapt de séduction va être le centre de l’alliance complexe de l’Eglise et de l’Etat, du temporel et du spirituel, et de la ...
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Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
... Inc., 1998, p. 25. 10. Nataly CARRIER, «La convention de vie commune au Québec: palliatif à l’absence de législation», dans J. BEAULNE et M. VERWILGHEN (dir.), Points de droit fami- lial: rencontres universitaires ...
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Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique
... incapable en droit, de celui du majeur incapable en fait. Pour le premier, il traite son cas d ’une façon similaire à celui du mineur. Ainsi, les droits du patient majeur relevant « du statut de la minorité prolongée ou ...
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Le traitement juridique de l'esclavage au 18ième siècle : France-Angleterre
... Le raisonnement du King’s Bench peut se comprendre comme suit : la juridiction d’un Etat se doit de reconnaître le statut d’une personne qui a été créé sous la loi d’un autre Etat. Dans cette affaire, l’état de ...
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Un jeu évolutionnaire d’innovation juridique : la construction d’un patrimoine juridique, l’AOC Champagne
... moyen juridique d’imposer une politique de qualité et d’exclure les po- litiques de qualité médiocre de l’espace des stratégies, et cela pour tous les joueurs, présents et ...l’exclusion juridique d’une ...
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La nature juridique des stock options
... nature juridique de l’option a pu être âprement discutée en ...nature juridique de l’option Comme nous l’avons bien développé précédemment, de part les liens professionnels qui existent entre les parties, ...
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Le conservatoire du littoral, analyse juridique
... l'habileté juridique des parties à cet acte mais caractérisait la fraude aux droits du Conservatoire, défenseur de l'intérêt général, pour échapper durablement à son droit de préemption tout en assurance au ...
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Le temps et la norme juridique : quelles relations?
... du traitement de leurs réclamations (délai de réponse des administrations), le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics10 (délai annuel de publication des programmes prévisionnels, délai de ...
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La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique
... En effet, tous ces mouvements de population, entraînés par le réveil d’un plus grand nombre d’États-nations aux nouvelles réalités économiques mondiales contempo- raines, ainsi qu’à l’économie de marché, ont un impact ...
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Les ruses de la raison juridique.
... situations conformes aux exigences codifiées dans les règles. Dans ce travail, le droit est mobilisé pour donner de la force à des jugements fondés sur d’autres bases (4) et, en fin de compte, le respect des formes et ...
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L'encadrement juridique des travaux sur existants
... que lui ont accordé la doctrine et les prétoires au fil des années 115 , s’est ajoutée une reconnaissance textuelle implicite avec la loi ENL du 13 juillet 2006 116 et son décret d’application du 16 décembre 2008 117 . ...
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La nature juridique de l'Accord SPS, la sécurité alimentaire et la sécurité juridique : lutte ou compromis?
... nature juridique incertaine de cet accord ajoute de la complexité au ...cadre juridique pour traiter une partie des mesures SPS, et non pas leur totalité, car l’article XX b) du GATT est encore compétent ...
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Norberto Bobbio et le positivisme juridique
... l’ordre juridique et a – peut-être avant Kelsen lui-même – insisté sur cette idée qu’une norme est valide non pas tant en raison de son contenu qu’en raison du processus par lequel elle a été ...ordre ...
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La politique juridique des corps humains
... politique juridique des corps humain qu'il convient de tirer des ...politique juridique des corps et prenons conscience de la manière dont il se manifeste au contact de l'exécutif, du judiciaire ou du ...
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La signification juridique de la Responsabilité politique
... L’essentiel est alors de mettre en évidence, ce qui ne pose pas de difficulté particulière, que ce mécanisme de responsabilité est prévu par le droit. A cet égard, il n’est pas juridiquement original que se substitue ou ...
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