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système de permis négociables

Transport et effet de serre : un système de permis négociables appliqué aux automobilistes

Transport et effet de serre : un système de permis négociables appliqué aux automobilistes

... de permis négociables Les avantages théoriques des systèmes de permis négociables ont été mis en pratique dans plusieurs contextes différents, surtout en dehors du champ des ...Ce ...

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Le commerce de permis d'émission de gaz à effet de serre et les enjeux de concurrence industrielle internationale

Le commerce de permis d'émission de gaz à effet de serre et les enjeux de concurrence industrielle internationale

... de permis négociables, dès lors que les permis seraient échangeables au niveau ...quotas négociables une condition majeure pour éviter l’apparition, au regard de la situation de départ, de ...

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Application des permis négociables dans le secteur des transports

Application des permis négociables dans le secteur des transports

... du système de permis négociables : un programme « coût-efficace » de réduction des émissions est celui qui réduit les émissions agrégées à un coût total ...un système dans lequel l autorité ...

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L'effet de serre et les transports. Les potentialités des permis d'émissions négociables

L'effet de serre et les transports. Les potentialités des permis d'émissions négociables

... des permis soit ...de permis sur un horizon glissant de l’ordre de la dizaine ...ce système inclut un certain degré d’équité, puisque l’allocation initiale gratuite évite de faire peser une charge ...

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L'équité de l'allocation initiale des permis d'émission négociables de gaz à effet de serre entre entreprises: un éclairage du choix public par la philosophie morale et l'analyse économique.

L'équité de l'allocation initiale des permis d'émission négociables de gaz à effet de serre entre entreprises: un éclairage du choix public par la philosophie morale et l'analyse économique.

... contracter, mais ignorants de leurs capacités naturelles propres concernant leur talent ou handicap individuel et de leur particularités psychologiques, et de leur place respective dans la société dont ils vont établir ...

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Dynamiques d'arbitrage entre écotaxe et permis d'émissions

Dynamiques d'arbitrage entre écotaxe et permis d'émissions

... et permis négociables reposent sur le mécanisme de diffusion du signal-prix (Fischer 2001, ...les permis négociables, tels qu’ils se négocient sur le système d’échange de quotas (ETS), ...

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Formalisation de systèmes d'allocation initiale de permis d'émission négociables

Formalisation de systèmes d'allocation initiale de permis d'émission négociables

... Le système d’allocation initiale de permis d’émission qui se base sur les coûts marginaux de réduction des émissions trouve sa justification dans le courant éthique utilitariste (d’où le nom parfois donné à ...

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Les permis d'émission négociables et la lutte contre la pollution atmosphérique

Les permis d'émission négociables et la lutte contre la pollution atmosphérique

... de permis aux sources serait calculée sur la base des quotas d’émission ...de permis à la fois utilisables et ...des permis échangeables mais non utilisables. Ces permis pourraient ...

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L'économie politique des marchés de permis d'émission négociables

L'économie politique des marchés de permis d'émission négociables

... un système de permis d’émission négociables vendus aux enchères, la valeur des firmes diminuerait de 28 pour cent dans l’industrie minière et de 5 pour cent dans celle de production de gaz et de ...

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Dynamiques d'Arbitrage entre Écotaxe et Permis d'Emissions

Dynamiques d'Arbitrage entre Écotaxe et Permis d'Emissions

... les permis négociables reposent sur le mécanisme de diffusion du signal-prix (Fischer 2001, ...les permis négociables, tels qu’ils se négocient sur le système d’échange de quotas (ETS), ...

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Les demandes de permis dans la jurisprudence récente du Conseil d’État : actualités et perspectives

Les demandes de permis dans la jurisprudence récente du Conseil d’État : actualités et perspectives

... de permis et rédigés conformément à l’article 4 du décret du 3 avril 2009 précité […]; que le motif qui déduit sur la base exclusive de ces rapports que l’ensemble des antennes de téléphonie mobile « ne sont pas ...

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Normes, écotaxes, marchés de permis :  quelle combinaison optimale face au  changement climatique ?

Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ?

... Le protocole de Montréal a montré la pertinence d’une approche réglementaire, concertée au niveau des Nations unies, pour contrer une pollution globale dans un contexte bien particulier : une source d’émissions d’origine ...

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Sur les autoroutes de l'information, quels véhicules offrir aux usagers et quels permis établir ?

Sur les autoroutes de l'information, quels véhicules offrir aux usagers et quels permis établir ?

... Les bibliotheques publiques de Montreal et ses environs aussi bien que celles de Quebec sont des terrains d'etude riches en propositions et surtout experimentes d[r] ...

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Analyse des divergences entre forêts communautaires et permis de gré à gré au Gabon

Analyse des divergences entre forêts communautaires et permis de gré à gré au Gabon

... un permis éphémère Ce que l’expérience de DACEFI-2 peut apporter Comme peut le confirmer le précédent tableau, la foresterie communautaire apporte de nombreux ...ces permis d’exploitation dans le DFR, quel ...

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Les permis de pollution: une analyse de son applicabilité au contrôle de la pollution par les pesticides en agriculture.

Les permis de pollution: une analyse de son applicabilité au contrôle de la pollution par les pesticides en agriculture.

... 1 es inputs d'un processus de producti on dont l' emploi est générateur de pollution), la redevance (proportionnelle à la quantité de pollution émise ou calculée [r] ...

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Faut-il subventionner le permis de conduire des jeunes en difficulté d'insertion ?

Faut-il subventionner le permis de conduire des jeunes en difficulté d'insertion ?

... son permis est associé positivement au fait de résider en maison plutôt qu’en ...sans permis, qu’ils aient ou non bénéficié de l’aide au ...du permis sont beaucoup plus nombreux à vivre en maison ...

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Les permis échangeables comme instrument économique pour le contrôle de l’environnement

Les permis échangeables comme instrument économique pour le contrôle de l’environnement

... qu'un système de permis échangeables permet d'atteindre efficacement (au moindre coût social) les objectifs environnementaux dans un marché de concurrence parfaite, on ne peut en dire autant des marchés de ...

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La conduite inégale : le permis de conduire au prisme des sciences sociales

La conduite inégale : le permis de conduire au prisme des sciences sociales

... le permis n’auraient pas d’ancrages sociaux et constitueraient en quelque sorte des « petits objets » qui n’ont l’air de rien quand on les prend du point de vue du rapport à l’objet 3 ...du permis de ...

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Prédiction de phénomènes géologiques pour l'aide à la décision lors de la prise de permis d'exploitation

Prédiction de phénomènes géologiques pour l'aide à la décision lors de la prise de permis d'exploitation

... Ces sous-parties, qui sont les bases de la cr´eation des attributs utilis´es pour la classification, peuvent ˆetre ais´ement transf´er´ees d’une classification `a une autre, ceci dans la[r] ...

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Recherches et pratiques éducatives innovantes (matrice GDE) pour l'accès au permis de conduire en Europe

Recherches et pratiques éducatives innovantes (matrice GDE) pour l'accès au permis de conduire en Europe

... L’application de la matrice semble plutôt orienter vers un contrôle continu que vers un examen ponctuel (trop d’éléments à prendre en compte, progressivité des apprentisages), et ce même dans le post‐permis. ...

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