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Sémantique de la Stratégie européenne de sécurité

Sémantique de la Stratégie européenne de sécurité

sur le respect de la Charte des Nations unies, en quelque endroit qu’une telle violation se produise, ou si elle est régie par des intérêts spécifiques dans une région précise du monde » 49 . De même, rien n’est précisé à propos du consensus à atteindre entre Européens dans un scénario de type Kosovo où les atteintes aux droits de l’homme poussèrent les Européens à s’engager dans une intervention militaire sans mandat explicite de l’ONU. Cependant, les différentes versions de cette stratégie ont été les socles à partir duquel l’Union a défini les principes de base puis sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée également par le Conseil le 12 décembre 2003. De même, ont-elles indirectement participé à la sédimentation des politiques concertées en matière de lutte anti- terroriste post-11 mars 2004. La stratégie de sécurité est bel et bien la base permettant de calibrer, approfondir, préciser et orienter des politiques sectorielles de sécurité en connexité. Le terme « sécurité » pose ici moins d’interrogations dans la mesure où l’usage qu’en fait l’Union européenne dans son document est conforme a la nouvelle vision d’une sécurité pluridimensionnelle 50 , certes « au point de réduire la visibilité des aspects les plus traditionnels du domaine de la sécurité, c’est-à-dire les questionnements relatifs à la guerre et à la stratégie dans leurs dimensions les plus militarisées » 51 .
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L'adaptation de la Stratégie européenne de sécurité, le Livre blanc sur la sécurité et le nouveau concept stratégique de l'OTAN, un recadrage des postules

L'adaptation de la Stratégie européenne de sécurité, le Livre blanc sur la sécurité et le nouveau concept stratégique de l'OTAN, un recadrage des postules

Certes, plusieurs écueils sont déjà apparents. La première difficulté tient à la différence existant entre les documents sur la Stratégie européenne de sécurité, suffisamment flous pour contenter tous les pays concernés et garantir une grande flexibilité dans les réponses aux différents défis, et un Livre blanc européen de la sécurité et de la défense qui doit toucher aux politiques de défense nationale, expression première du pouvoir régalien des Etats souverains. Le deuxième écueil repose sur la question du consensus préalable au lancement d’un nouvel exercice « Livre blanc », fragilisé par les enseignements tirés de la méthodologie de contournement engagée par les académiques pour rédiger le premier modèle, mais aussi et surtout par la crise « institutionnelle et juridique » de l’UE. Le troisième obstacle est structurel, car rédiger un « Livre blanc » est plus complexe que de s’en tenir à des secteurs spécifiques comme la coopération technico-militaire (via l’Agence de défense), la coopération académique (via l’Erasmus militaire autour du Collège européen de sécurité et de défense, CESD), la coopération opérationnelle (via les Groupements tactiques), la planification générique (Objectif civil 2010). Non pas que ces différentes composantes recèlent moins de pièges, de rivalités et de limites souverainistes, mais elles forment des ensembles suffisamment cohérents pour se solidifier à la carte, avec leur propre logique et celle du « saucissonnage ». En revanche, un « Livre blanc » suppose l’harmonisation de ces différents chapitres constitutifs, le document étant situé conceptuellement juste en-dessous de la Stratégie européenne de sécurité de l’Union.
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La prise en compte des Entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l’Union européenne (UE) dans la lutte contre la piraterie maritime

La prise en compte des Entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l’Union européenne (UE) dans la lutte contre la piraterie maritime

obligatoire ou obligatoire n’est pour l’instant effectivement produit par les institutions de l’UE. Le contenu limité de ces règles présage ainsi de leur portée non obligatoire. B- La valeur recommandatoire des règles appliquées 15 - Les voies de la régulation – avec l’adoption par l’UE de textes sans valeur obligatoire – et de l’autorégulation – avec le renvoi à des codes de conduites élaborés par des organisations à caractère public ou privé – ont été choisies par l’UE, qui prend uniquement des actes non contraignants à l’égard des EMSP (avis du CESE, références aux lignes directrices de l’OMI et aux normes ISO) et n’a pas de réglementation revêtant un caractère obligatoire. Cette sorte de no man’s land juridique n’a d’ailleurs pas été remise en cause par le Sommet de décembre 2013 sur la PSDC, la stratégie européenne de sécurité maritime occultant la prise en compte des EMSP.
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Scénarios pour la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC)

Scénarios pour la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC)

Si l’on accepte que la « Vision à long terme pour les capacités » de l’UE à l’horizon 2025 en matière de sécurité-défense 78 est à la fois une aide à la décision nationale, un indicateur de la voie à suivre en matière de BITD et un élément facilitant la convergence des politiques nationales en matière de capacités militaires ; on ne peut que soutenir l’utilité d’élaborer un Livre blanc européen de la sécurité et de la défense. Cet outil de rapprochement non contraignant des politiques de défense peut être alors considéré comme favorisant le rapprochement des agendas nationaux, des doctrines et des perceptions sécuritaires nationales. Il peut être aussi le référentiel qui doit dicter les choix des moyens et des postures nationales. Il sera, en définitif et si les capitales s’y emploient, la brique constitutive de l’édifice conceptuel européen devant stimuler en parallèle ou répondre à la rédaction d’un véritable concept stratégique de sécurité globale 79 : la Stratégie européenne de sécurité de 2003/2008 ne pouvant, en effet, être considérée comme tel. La construction de cette « Global Strategy » pour mi-2016 sera néanmoins dépendante de la bonne volonté des États et de la capacité des États aux visions sécuritaires et aux intérêts différents d’aboutir à une seule priorité sur le long terme.
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Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la Stratégie européenne pour l'emploi

Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la Stratégie européenne pour l'emploi

Dans le cas de l’assistance, le refus des offres et l’absence aux convocations peut entraîner, s’il n’y a pas de raison valable (pour les personnes considérées comme arbejdsmarkedparat), la suppression des prestations pour une certaine période, allant d’un jour à trois semaines ; la loi prévoit aussi que la prestation versée peut être remboursée dans certains cas. Les interlocuteurs danois soulignent que dans le cas de l’assistance, comme l’écrit T. Mølsted Jørgensen, « il n'est pas toujours aussi aisé d'infliger ce genre de sanctions que dans le cas d'indemnités de chômage. D'une part, parce qu'on a toujours affaire à des personnes qui sont sans autre ressources pour leur vie courante, d'autre part parce que le système distingue selon que les individus sont ou non capables de travailler (..) les sanctions sont donc mises en œuvre dans la conscience que les allocations représentent le dernier filet de sécurité» (2004, p. 104). Le même auteur continue : « Le service public de l’emploi (AF) est l'instance qui peut placer le chômeur dans une situation où le degré de disponibilité est testé, à savoir par la proposition (formidling) d'un travail ordinaire ou l’offre/l’exigence d'une participation d'activation. Ce n'est pas, toutefois, AF qui, le cas échéant, décide si le chômeur manque à son obligation de disponibilité. SI AF juge que, sans motif valable, le chômeur a refusé ou interrompu le travail ou l'activation, elle doit informer la Caisse de chômage. La Caisse se charge d'une évaluation du degré de disponibilité de la personne et met en oeuvre des sanctions sous la forme d'indemnités perdues pendant une certaine période. Il peut être difficile de savoir dans quelle mesure l'obligation de disponibilité a été remplie en pratique.
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La participation des industriels de la sécurité et de la défense à l’action publique européenne en matière de gestion des frontières : du travail politique à la fois industriel et institutionnel

La participation des industriels de la sécurité et de la défense à l’action publique européenne en matière de gestion des frontières : du travail politique à la fois industriel et institutionnel

Le rôle des entreprises de sécurité et de défense dans l’action publique européenne en matière de gestion des frontières extérieures génère un grand nombre de travaux universitaires, qui considèrent ces relations public/privé comme un fait accompli. Or, cela nous renseigne peu sur les logiques d’action déployées par les entreprises privées, ni sur les raisons pour lesquelles elles ont été invitées par les acteurs traditionnels (et notamment la Commission européenne) dans le policy-making européen. Dans un souci de combler ce manque dans la littérature actuelle, l’enjeu de cette communication est double. Tout d’abord, il s’agira de s’intéresser au travail politique industriel mené par ces firmes pour se présenter comme experts légitimes auprès des acteurs institutionnels. Nous étudierons ensuite le travail politique institutionnel réalisé par la Commission européenne, qui mobilise ces firmes dans une stratégie d’entreprenariat supranational tout en partageant une vision commune du contrôle des frontières par le biais de la technologie. Ce mouvement a engendré une reconfiguration des dynamiques institutionnelles du domaine JAI en favorisant certains acteurs (notamment la Commission européenne et les États membres), au détriment d’autres comme le Parlement européen.
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L'Union européenne, un nouvel acteur arctique? Stratégie, intérêts et défis émergents

L'Union européenne, un nouvel acteur arctique? Stratégie, intérêts et défis émergents

plus institutionnel et géoéconomique met en avant la réaction de l’UE face aux processus d’interdépendance et de globalisation qui prennent de plus en plus d’ampleur sur la scène internationale. L’intérêt accru d’acteurs tiers, dont notamment les pays asiatiques, pour le potentiel économique de l’Arctique symbolise le caractère de plus en plus mondialisé des questions liées à cet océan. La détermination presque obsessionnelle de l’UE de vouloir adhérer au Conseil de l’Arctique en invoquant des questions de gouvernance témoigne d’une volonté d’influencer les décisions qui y sont prises. Cette crainte d’être exclue des négociations sur le sujet peut questionner la compréhension des mécanismes décisionnels du Conseil par Bruxelles. Les décideurs européens percevraient cet organisme comme une sorte de conseil de sécurité de l'Arctique où se prennent des décisions majeures et obligatoires pour la région . Or, cela démontrerait un réel manque de connaissance sur son fonctionnement, puisqu’il s’agit principalement d’un lieu de discussion plutôt que de décision. Enfin, il peut aussi s’agir d’une question de perception. L’Union pourrait avoir une compréhension plus géo-écologique de la région, la considérant comme un ensemble complexe et fragile dont les transformations ont des effets sur le continent européen et sur la planète entière. Son engagement serait davantage pris en vue d’encourager une coopération et une réponse commune aux impacts des changements climatiques dont la responsabilité est partagée par tous 8 .
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Sécurité et immigration

Sécurité et immigration

concernant l'immigration. Elle les analyse à travers trois angles : le prisme de la discussion européenne, les polémiques sur la souveraineté, et l'influence des discours criminologiques sur les représentations politiques du lien entre crime et immigration. En s'appuyant sur l'exemple néerlandais, elle interroge la " réalité " des faits concernant l'implication des " minorités turques " dans le trafic de stupéfiant et les relations entre statistiques policières, réalités sociales et travail d'enquête criminologique. Elle synthétise ici ses recherches sur la dimension linguistique des rhétoriques politiques et policières, sur la dimension institutionnelle des politiques nationales et européennes et son approche critique des présupposés de ceux qui veulent instaurer la criminologie comme science à prétention utilitaire. Cette articulation des facettes de ses différents travaux montre avec force qu'il n'est pas possible d'admettre la corrélation faite entre crime et migration comme une série de faits, de données issues d'une science neutre, descriptive et prédictive, utilisable par les hommes politiques. Cette corrélation est dépendante des présupposés catégoriels autochtones/étranger, interne/externe, ordre public/crime international, majorité/minorité dite ethnique... la relation entre crime et migration est donc une construction de la réalité sociale, au sens de Searle, construction d'autant plus efficace qu'elle se produit dans l'interaction discursive et les transactions collusives en terme d'intérêts, et qu'elle n'est donc pas le résultat d'une stratégie consciente de la part d'un seul énonciateur.
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Activation des politiques de l'emploi : stratégie européenne et transformation de l'action publique nationale et locale en Wallonie et en France

Activation des politiques de l'emploi : stratégie européenne et transformation de l'action publique nationale et locale en Wallonie et en France

Ces orientations sont depuis quelques années intégrées dans une perspective de « Flexicurité » qui procède notamment d’une redéfinition de la sécurité comme une sécurisation des trajectoires, ce qui implique la normalisation des changements d’emploi et des épisodes de chômage dans une trajectoire (C ONTER , 2007). En termes de méthode, la SEE repose sur la coordination, le contrôle par les pairs, sans dimension contraignante : c’est l’idée de la méthode ouverte de coordination (MOC). En ce sens, elle doit aussi être considérée comme une politique à forte dimension cognitive. Un de ses effets importants réside dans la socialisation des élites politico- administratives des Etats aux diagnostics, méthodes, recettes, bref au référentiel libéral social véhiculé par les institutions de l’Union européenne. Il est utile de noter que, formellement, la SEE n’associe que les Etats : le Conseil, le comité emploi, la « Cambridge review », etc. ne rassemblent pour l’essentiel que des représentants des Etats « centraux », alors que, comme nous le verrons, la mise en œuvre de cette stratégie repose pour une bonne partie, dans les deux espaces étudiés, sur des niveaux infranationaux. On notera enfin que la SEE engage les Etats membres à moderniser leurs services publics de l’emploi et à territorialiser l’action publique en matière d’emploi.
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La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives

La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives

relève Mark Show 88 , repris par Y. Bourdillon, le pillage de la nature est « un phénomène global, aux confluents des conflits entre l’Afrique, le Moyen Orient et les Amériques, avec un lien direct vers le terrorisme international » 89 . Les liens entre la traçabilité extractive et la sécurité demeurent donc aujourd’hui évidents, puisque la transparence peut permettre de combattre, au moins de réduire, l’insécurité due à l’exploitation des ressources extractives. Les défis à relever en vue d’assurer l’effectivité du principe de la « transparence extractive », vue comme un outil de lutte contre l’insécurité transnationale, et un catalyseur du développement dans les PED, impliquent que l’Union soit attentive à la question des substances minérales à un niveau politique élevé et la traite dans une stratégie intégrée qui regroupe diverses politiques de l’UE et favorise davantage la coopération entre les États membres. Le leadership de l’Union reste attendu sur cette question, à un moment où l’administration américaine semble faire marche arrière sur la transparence des paiements des
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Marché, sécurité, environnement : le cadrage imparfait de la politique énergétique de l’Union européenne

Marché, sécurité, environnement : le cadrage imparfait de la politique énergétique de l’Union européenne

Toutefois, comme nous avons cherché à le démontrer, cette stratégie discursive a des limites. D’une part, l’institutionnalisation du cadrage au niveau européen n’a été réellement effective que lorsqu’elle pouvait s’appuyer sur les compétences de l’Union européenne relatives au marché, même si elle s’accompagne évidemment de la constitution d’un espace réglementaire au niveau européen. D’autre part, la politique énergétique de la Commission se heurte à des situations nationales très variées : ressources naturelles des États, structure de leur marché de l’énergie, forces politiques, etc. Sur ces deux plans, la dimension sécuritaire de la stratégie discursive de la Commission fait figure de maillon faible. Si elle reflète les préoccupations du public, particulièrement dans des pays de l’Europe centrale, elle repose sur une logique d’intégration positive des institutions et cadre mal avec les intérêts économiques puissants identifiés en Allemagne. Même si l’agression russe en Ukraine pendant l’hiver 2014 semble avoir quelque peu déstabilisé Angela Merkel, de puissants intérêts commerciaux se sont chargés de tempérer la position du gouvernement allemand, qui demeure le plus réticent à soutenir une réponse forte de l’Union européenne face à la Russie. On ne voit pas à l’heure actuelle de changement significatif dans la position allemande. La décision du gouvernement polonais d’investir massivement dans sa propre production nucléaire plutôt que d’attendre la création d’une évanescente politique extérieure commune en offre la démonstration.
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La stratégie européenne de développement des biocarburants : réorientation vers des biodiesels avancés issus de déchets et de résidus alimentaires : opportunités et risques

La stratégie européenne de développement des biocarburants : réorientation vers des biodiesels avancés issus de déchets et de résidus alimentaires : opportunités et risques

fréquence des évènements climatiques extrêmes (GIEC, 2015). Pihl et al. rapportent que l’ONU met en garde sur la menace que font peser ces changements sur la sécurité alimentaire, augmentant la vulnérabilité des populations les plus pauvres notamment (Pihl et al., 2019). L’ONU, explique que l’adaptation au changement climatique ne sera possible qu’à la condition de freiner les émission de gaz à effet de serre (GES) (Pihl et al., 2019). Selon un rapport de l’Institut for Climate Economics (I4CE) et du Commissariat Général au Développement Durable, les émissions de GES ont atteint 35,8 milliards de tonnes, dont 4,4 milliards pour l’Europe (Russie exclue) en 2016 (Commissariat général au développement durable and I4CE, 2019). La Commission Européenne affiche la volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (Commission Européenne, 2018b). En 2015, la source principale des émissions de GES en Europe était la production d’électricité (35%) suivi de près par le secteur des transports (28%) (AIE, 2017). Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’UE devait réduire ses émission de gaz à effets de serres de 8% entre 1990 et 2012 (Nations Unies, 1998). En parallèle de ces problèmes climatiques, se pose la question de la raréfaction du pétrole qui demeure la première source d’énergie consommée dans le monde (Commissariat général au développement durable and I4CE, 2019). Bien que les statistiques de réserve soient opaques et donc peu accessibles, les différents chocs pétroliers (1973, 1979) et les cours fluctuants du pétrole inquiètent l’UE et relancent le débat de l’importance de l’indépendance énergétique. D’après un rapport de l’ADEME produit en 2011 les transports dépendaient à 98 % du pétrole (ADEME, MEDDTL, MESR, MEFI, 2011).
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La Politique européenne de sécurité et de défense : propositions institutionnelles

La Politique européenne de sécurité et de défense : propositions institutionnelles

Plus généralement, il est plutôt question de souhaiter que le dossier PSDC reste à l’agenda et que le Conseil respecte le nouveau rendez-vous de… mi 2015. Aussi, le Conseil de décembre 2013 ne fut pas un aboutissement, tel que souhaité par les contenus des multiples documents déposés dans bien des enceintes par les « privés », les institutionnels et certaines capitales. Il fut au final défini comme un commencement et jugé, souvent avec déception, comme tel. Le peu de temps qui y fut consacré en décembre 2013 marqua également les esprits 31 , quand bien même la thématique fut néanmoins mise en avant après 5 ans de silence au Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernements. Reste que les conclusions (aux 37 paragraphes) furent préparées bien en amont avec des réunions à géométrie variable : Groupe politico-militaire (GPM) ; Committee for Civilian Aspects of Crisis Management (CivCom) ; GPM et CivCom ensembles ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité des représentants permanents (COREPER) ; Conseil ministériels des Affaires étrangères et Défense. Réunions qui imposèrent des aller et retour au vu des divergences entre autres autour du paragraphe 30 (BITD) et qui durèrent 20 jours et dont le texte final fut adopté par…le Conseil Education, jeunesse, Culture et Sport le 24 novembre 2013. Ajoutons la réunion du Conseil compétitivité du 2 décembre dont les débats ont en partie nourri le projet de conclusions du Conseil dans sa partie consacrée à la PSDC. Le texte définitif fut ainsi le fruit de plusieurs amendements afin d’obtenir l’assentiment du Royaume- Uni, dont plusieurs références à l’OTAN, la disparition des possibilités offertes par le Traité de Lisbonne (dont la CSP) et l’insistance sur la détention des capacités par les Etats membres (au détriment de capacités acquises par l’AED). De même, la France a réussi à faire adopter le principe selon lequel le Haut représentant devra préparer un rapport sur les aspects financiers des missions et opérations de l’UE, alors que la Pologne fut satisfaite de l’introduction de l’idée de participation des PME à la BITD.
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La sécurité et la veille ou de la sécurité dans la veille.

La sécurité et la veille ou de la sécurité dans la veille.

Figure (2) Exemple: Paramètres de confidentialité et sécurité dans Netscape 7.01 3.2.1 - Votre poste de travail Une des solutions extrêmement simple consiste à utiliser la fonction de verrouillage de votre système d’exploitation dés lors que vous interrompez votre travail. Vous pouvez utiliser ensuite des outils d’effacement si votre système n’assure pas correctement cette fonction. Après quoi, vous mettez l’accent sur les différents fichiers d’événements. Pour augmenter ce niveau, il vous reste à utiliser des mécanismes de cryptographie, mais attention! Cela nécessite l’utilisation d’un mot de passe avec la problématique des mots de passes (oubli, et autres,…). On rencontre de plus en plus d’outils de rapport d'erreur ``Error Reporting Tool'' qui transmettent, via Internet, des informations en cas d'erreur non récupérable. Cette fonctionnalité est justifiée par l'accélération du cycle de correction des problèmes. L'ennui, c'est que ce dispositif communiquerait parfois trop d'informations concernant votre machine et bien d’autres encore 27 .
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Le pilotage de la culture de sécurité en contexte universitaire : analyse de l’interaction entre le système de gestion de la sécurité, le climat de sécurité et les comportements propices à la sécurité

Le pilotage de la culture de sécurité en contexte universitaire : analyse de l’interaction entre le système de gestion de la sécurité, le climat de sécurité et les comportements propices à la sécurité

106 l’augmentation des accidents, des blessures, des pannes etc. Ce constat est important parce qu’un taux d’accident anormalement élevé est susceptible de ternir l’image de l’organisation auprès de l’opinion publique avec des conséquences sur sa réputation et donc sur ses résultats pour la collectivité. En même temps, lorsque des accidents sont liés au non-respect par l’organisation de ses obligations légales ou à des fautes inexcusables de sa part, ils exposent l’organisation à d’éventuelles poursuites civiles et pénales (Audiffren, 2012). Pire encore, pour certaines activités, notamment l’utilisation de produits chimiques, de substances radioactives ou d’agent pathogènes, les organisations subissent la pression de la société civile, des gouvernements et des médias en raison de l’impact potentiel de leurs activités sur les populations et sur l’environnement. Pour de telles activités, un accident peut rapidement dégénérer en catastrophe avec des effets directs, immédiates ou retardés sur les populations environnantes et sur l’environnement. Et, dans ce cas les conséquences en termes de préjudices financiers seraient énormes et peuvent même conduire à la faillite. Dès lors, il est clair qu’en améliorant sa performance de sécurité, l’entreprise limitent les coûts sociaux et économiques liés à l’augmentation du nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Il est dès lors important pour elle d’évaluer périodiquement la mesure dans laquelle, elle se conforme aux exigences réglementaires et aux normes environnementales. Mais aussi d’interroger la mesure dans laquelle elle est perçue comme une organisation responsable sur le plan de la sécurité.
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Démocratie(s) européenne(s)

Démocratie(s) européenne(s)

U NE ANALYSE DE LA DÉCLARATION DE L AEKEN : QUELLE DÉMOCRATIE POUR QUELLE U NION EUROPÉENNE ? De nombreux passages de la déclaration de Laeken traitent de la démocratie dans l’UE. Le plus souvent, ces références à la démocratie sont vagues et de peu d’intérêt analytique (par exemple, utilisation du terme démocratie, sans développement ou précision). On peut seulement en retirer la confirmation de l’intérêt qui existe au plus haut niveau politique pour ces questions. Les leaders européens voulaient, devaient ou pensaient devoir aborder le « problème » du « déficit démocratique » européen. Ce caractère vague ne permet pas d’identifier des problèmes spécifiques ou des propositions de réforme précises.
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Intégration de la stratégie des ressources humaines à la stratégie globale

Intégration de la stratégie des ressources humaines à la stratégie globale

Comment cette stratégie s'insère-t-elle dans la stratégie globale ? La difficulté consiste à établir une distinction entre les tâches de niveau opérationnel et celles à proprement parl[r]

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La stratégie-réseau. Essai de stratégie

La stratégie-réseau. Essai de stratégie

reste le motif de recrutement le plus utilisé. Mais attention ! Pour cause de réduction des budgets, la Centrale vous a demandé de ne pas en abuser. Ideologie ? C’est fort peu probable, pensez-vous. Sexe ? Il faudra alors trouver des failles chez vos futures sources (une liaison extra-conjugale ?) ou créer une situation compromettante. Ego ? Après tout peut-être se prend-il pour un héros sauvant son pays ? Mais attention, ces failles que vous avez détectées, il faut aussi en prémunir votre réseau. C’est pourquoi la sécurité est essentielle. Dans ce monde de l’ombre, qui dit sécurité dit verticalité. C’est pourquoi l’officier traitant que vous êtes aura une fonction de coupe-circuit entre le résident et les agents ou les sources. Vous-même êtes responsable d’un « sous- réseau » car la sécurité passe par le cloisonnement. Autrement dit, d’autres sous-réseaux peuvent travailler sur la même mission que vous mais vous ne les connaissez pas ! Toujours par souci de sécurité, vous ne rencontrerez directement vos agents que de manière exceptionnelle. La transmission se fera par courrier ou boite aux lettres mortes, c’est-à-dire une cachette. Par exemple un pare-brise de voiture : le courrier sera alors dissimulé dans une contravention 87 .
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L’Union européenne et la sécurité sanitaire internationale

L’Union européenne et la sécurité sanitaire internationale

mondiale » 8 . Comme l’indique la Commission, l’action extérieure de l’UE en matière de santé relève de domaines divers, aussi bien des relations commerciales que de l’aide humanitaire. Il en va de même pour son action plus spécifique en matière de sécurité sanitaire. L’action de l’UE dans ce domaine montre qu’elle ne correspond plus seulement à une conception défensive de la sécurité sanitaire. Certes, la garantie de la sécurité sanitaire conduit toujours l’UE à adopter des normes et des mesures visant à la prémunir contre des menaces extérieures. Les contrôles relatifs aux importations en matière alimentaire en sont un exemple bien connu. Cependant, le rôle de l’Union ne consiste pas uniquement en l’adoption de normes ou de mesures internes et s’avère être plus moderne, plus dynamique mais également plus complexe. Tout d’abord, la garantie de la sécurité sanitaire s’inscrit dans un contexte d’imbrication des normes sanitaires internes et externes qui témoigne d’une influence réciproque des normes européennes et des normes internationales. Une telle imbrication est peu surprenante dans un domaine aussi technique qui demande un degré d’harmonisation et de coopération entre les États. Non seulement l’UE influence la sécurité sanitaire mondiale, mais elle est aussi influencée par les normes sanitaires internationales ou provenant des États tiers. Ce degré d’influence est illustratif du poids de l’UE sur la scène internationale, poids qui s’avère nécessairement variable, en fonction des interlocuteurs de l’Union. En outre,
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Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne

Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne

Dans la logique d’une coordination retenant un seul système, il ne convient pas seulement pour l’organisme de sécurité sociale d’établir la preuve de l’application de son propre régime national mais, d’abord et surtout, de détruire la preuve de l’application d’une législation étrangère. Preuve diabolique s’il en est, car impossible à mettre en place pour des raisons matérielles et juridiques. Du reste, à partir d’une série de décisions initiées par l’arrêt Fitzwilliam 34 – sur lequel on reviendra sous l’angle de la force probante – la Cour de justice de l’Union européenne s’est efforcée de fermer les possibilités, pour les organismes de sécurité sociale, comme pour les tribunaux, de contester la preuve de l’application du législation de sécurité sociale étrangère. Faut-il voir dans « le fait d’interdire à une partie de faire preuve d’un élément de fait essentiel pour le succès de ses prétentions » une atteinte au procès équitable, comme a pu le dire la Cour de cassation dans un autre contexte 35  ? Toujours est-il que l’objet de la preuve
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