services de police

Top PDF services de police:

Mesurer les activités du crime organisé : analyse comparative de 45 services de police du Québec en 2003

Mesurer les activités du crime organisé : analyse comparative de 45 services de police du Québec en 2003

Mentionnons rapidement que l’ouvrage Disorganized Crime de Reuter (1983) n’est d’ailleurs pas étranger au développement d’une telle vision du crime organisé. Les paris illégaux et clande[r]

248 En savoir plus

La police et Twitter : l’utilisation des médias sociaux par les services policiers canadiens

La police et Twitter : l’utilisation des médias sociaux par les services policiers canadiens

crée des liens avec la communauté. Une confiance est instaurée et il peut y avoir une réduction de la peur et, par conséquent, un sentiment de sécurité accru auprès du voisinage. Lorsqu’il est question de l’étude de la police, il est aussi question de l’étude de la sécurité intérieure. Cusson et Dupont (2007) décrivent d’emblée la sécurité intérieure comme l’« activité déployée par des professionnels de première ligne en vue de protéger leurs citoyens contre les dangers associés à la vie de société » (p.29). La sécurité intérieure n’inclut pas uniquement les actions de répression ni de réponses aux appels, mais implique aussi tous les moyens pour diminuer l’insécurité et réduire le nombre (ou la gravité) des crimes, conflits, accidents et crises. Les policiers (et toute autre autorité en mesure d’assurer la sécurité) font de la prévention en dissuadant, contraignant, surveillant et rétablissant l’ordre (Cusson et Dupont, 2007). Cusson (1994) définit la prévention comme l’action de s’attaquer aux causes d’un crime. En d’autres mots, l’auteur mentionne que prévenir un crime, c’est de « faire en sorte qu’une des conditions nécessaires du crime ne soit pas présente au moment où il aurait pu être commis » (p.11). Il mentionne aussi que le but le plus important de la prévention est de réduire le risque de la criminalité. Par l’utilisation des médias sociaux, comme il a été mentionné antérieurement, les services de police communiquent avec la population, augmentent le partage d’information, engagent activement leur communauté pour résoudre des problèmes en proposant des mesures préventives (Van de Velde, Meijer et Homburg, 2014; Schneider, 2014; Crump, 2011).
En savoir plus

51 En savoir plus

Les marchés de drogues sur le darkweb : impacts des opérations de perturbation de la police

Les marchés de drogues sur le darkweb : impacts des opérations de perturbation de la police

63 ventes de cannabis au sein du marché global en ligne sans la présence du Canada, bien évidemment. Ainsi, si les tendances globales diminuent significativement en même temps que les tendances canadiennes, une attention supplémentaire est exigée. Deux types d’explications sont possibles pour justifier cette tendance. D’abord, il se pourrait que l’effet ait été engendré par un autre facteur que l’opération ciblée. On pourrait alors penser, par exemple, à un virus ou à la fermeture complète d’un cryptomarché, qui affecterait le marché de façon plus généralisée. Il pourrait effectivement arriver qu’un administrateur décide de fermer son site et de quitter avec l’ensemble de sommes laissées dans le système d’escrow, ce que l’on appelle un exit scam (Barratt et Aldridge, 2016). Quoi que peu probable, il n’est pas impossible que des services de police provenant d’ailleurs aient aussi mis sur pied une opération en même temps de leur côté, affectant du même coup d’autres composantes. Dans cette optique, une diminution marquée des tendances canadiennes ne serait pas attribuable à l’opération policière précisément ciblée, ou du moins, pas totalement. Il conviendrait alors de comparer les indices de force entre les tendances canadiennes et internationales.
En savoir plus

114 En savoir plus

Lecture de l’environnement du Service de police de la Ville de Montréal

Lecture de l’environnement du Service de police de la Ville de Montréal

83 à respecter les lois, règlements et droits protégés (NPIA, 2010, p.11). Mais au-delà des recommandations, l’encadrement des mouvements sociaux dans la pratique est beaucoup plus complexe. Les policiers ont une double responsabilité : d’une part, assurer la sécurité publique et celle de tous les citoyens, puis, d’autre part, assurer les droits des protestataires. Mais que se passe-t-il lorsque la société est divisée, ou lorsque le mouvement transgresse les routines déjà établies avec les policiers ? Comment conserver sa légitimité, et être respecté par les citoyens, alors que l’arbitrage des droits fait nécessairement des mécontents ? Que faire lorsqu’une minorité de casseurs investissent un mouvement à majorité pacifique, une des situations les plus complexes à gérer pour un service de police (Della Porta et Reiter, 1998) ? Pour un service de police, la ligne entre garder le contrôle ou exacerber les tensions dans un contexte de mouvement social est très mince. En fonction de quels critères le ton et la stratégie appropriés doivent-ils être choisis, si la complexité et l’imprévisibilité des mouvements sociaux, les deux philosophies du maintien de l’ordre et du maintien de la paix, et les enjeux soulevés par la gouvernance démocratique de la sécurité par les services de police sont pris en considération ? La recherche et la littérature spécialisée rapportent souvent l’absence d’escalade des tensions et le respect des droits fondamentaux comme un gage de succès. À l’inverse, la capacité des policiers à mettre un terme aux mouvements sociaux reste un critère à éviter : les manœuvres coercitives pour limiter ou arrêter les manifestations doivent être utilisées en dernier recours, lorsque le calcul coût-bénéfice fait supposer que les coûts politique, social et financier de leur utilisation sont moindres que ceux engendrés par les débordements. De plus, soulignons que recourir aux composantes de la police communautaire en complément des opérations de contrôle de foule contribue positivement au maintien d’un équilibre dans la gestion des mouvements sociaux. Dans les cas étudiés au Royaume-Uni, les efforts et les investissements dans l’engagement communautaire avant, pendant et après les événements ont clairement contribué à l’atteinte des objectifs opérationnels et à maintenir la paix. Appliquer ces pratiques fut rentable autant pour les autorités que pour les citoyens. Il faut cependant s’y prendre à l’avance et demeurer proactif, car la construction de relations de confiance peut prendre du temps, surtout lorsqu’un historique difficile a marqué l’interaction entre la police, les manifestants et les autres acteurs sociaux.
En savoir plus

238 En savoir plus

Europol, une police européenne ? Création et autonomisation d’une agence

Europol, une police européenne ? Création et autonomisation d’une agence

B.1. §1. Une définition sous contraintes La délimitation des tâches d’Europol a été l’objet d’un débat important au sein de l’EPE avant même que la base légale de l’UDE soit rédigée, suscitant des questions sur les préroga- tives opérationnelles qui seraient confiées à la future UDE et plus largement à Europol. Une tension structurante a porté sur les pouvoirs exécutifs dont pourraient disposer des agents d’Eu- ropol, c’est-à-dire leur droit de porter une arme, de procéder à des fouilles, des saisies, des interrogatoires, autant d’éléments qui témoigneraient de tâches extensives de l’agence. Confor- mément à notre observation précédente, sur ce point, le clivage dominant a été entre les États membres et moins entre les professionnels de la sécurité et ceux de la politique. En effet, l’idée que les agents d’Europol se voient confier des pouvoirs exécutifs a suscité une nouvelle levée de boucliers lors des négociations de la convention de la part de certaines délégations natio- nales. Aux yeux de ces dernières, il est impensable qu’une organisation qui ne soit pas stricte- ment nationale accomplisse des actions de police sur le territoire domestique. Cette situation est perçue comme une renonciation à la prérogative régalienne que représente la police. Pour ces États, Europol ne peut donc que jouer le rôle de soutien des services de police nationaux, doit être dans l’incapacité d’exercer la moindre contrainte sur ces derniers et être privé de pou- voirs exécutifs. Cette opposition a été notamment visible de la part du Danemark, de la France ou encore du Royaume-Uni qui ont une vision plus restrictive de la souveraineté natio- nale 663 comme nous l’explique un ancien membre britannique de l’EPE :
En savoir plus

804 En savoir plus

Relation police-population. Quelle(s) stratégie (s) d'amélioration?

Relation police-population. Quelle(s) stratégie (s) d'amélioration?

La seconde, l’« instrumentalisme », applique le paradigme de la nouvelle gestion publique s'inspirant de l'entreprise. La pratique française l’a résumée en « politique du chiffre ». Elle s’appuie sur l’hypothèse que la statistique rend compte de l’efficacité, voire de l’efficience des services de police. Le contribuable doit en avoir pour son argent. Elle conçoit une corrélation entre la performance à faire reculer la criminalité et le taux de satisfaction de la population générant la confiance. Cette approche managériale du service public de sécurité vise à rationaliser les processus métiers, à l’instar du secteur privé, à la recherche de rentabilité. Elle implique une priorisation de l'activité policière (le « cœur de métier »), à l'opposé de la polyvalence de la police de proximité. Cette stratégie a contribué au phénomène de « désacralisation » de la fonction policière en la rendant « auditable et critiquable » comme tout autre métier, qui plus est sur la base de critères sujets à caution 11 .
En savoir plus

5 En savoir plus

Le désordre assisté par ordinateur : l'informatisation des fichiers de police en France

Le désordre assisté par ordinateur : l'informatisation des fichiers de police en France

9 Conscients du risque de voir tous les citoyens être mis en carte 10 (risque qui viendrait moins de l’informatisation des fichiers de police que de celle de l’ensemble des fichiers administratifs), ils font toutefois le pari que l’informatique ne sera pas détournée au profit d’objectifs différents de ceux qu’ils cherchent à atteindre : à savoir, une plus grande t ra n s p a rence dans le fonctionnement des services de police et une rationalité accrue dans la conduite de leurs actions. Bref, ils travaillent à l’avènement d’une police plus démo- cratique car si le désordre qui règne dans les fichiers manuels peut être apprécié par le citoyen comme une garantie de sauvegarde de ses libertés (manque de mania- bilité, dissémination sur le territoire, recherche aléatoire), il ouvre aussi la voie à un fichage arbitraire préjudiciable aux individus.
En savoir plus

22 En savoir plus

Les fichiers de police au service de la procédure pénale

Les fichiers de police au service de la procédure pénale

d’identification est fragile et le risque de racisme est inhérent à sa connotation très subjective. Sur ce point le STIC-Canonge a suscité des débats et les parlementaires ont exprimé leur hostilité face à ce type de donnée. Ce logiciel spécifique, développé dans le cadre du STIC, permet de faciliter la recherche d’auteurs d’infraction déjà connus des services de police à partir d’éléments de signalements fournis par un témoin ou la victime. Ce logiciel prévoit un filtre sur le « type » de la personne, en distinguant onze profils différents : blanc caucasien, méditerranéen, moyen-oriental, nord-africain maghrébin, asiatique eurasien, amérindien, indien, métis-mulâtre, noir, polynésien, mélanésien-canaque. Les rapporteurs parlementaires ont sollicité la suppression de cette typologie ethno-raciale pour y substituer des éléments objectifs tel un portrait-robot, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau 108 . Cependant, cette proposition est restée sans effet et la typologie soutenue par le groupe de contrôle des fichiers de police présidée par Mr Bauer a été maintenue pour le STIC et sera présente dans le nouveau fichier TAJ. Le seul et faible changement opéré tient au retrait du type « gitan » de la liste envisagée.
En savoir plus

132 En savoir plus

Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive

Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive

1. Outils internes des services de police et gendarmerie versus outils externes proposés par des entreprises privées Le choix par des services de police d’utiliser une application commerciale ou de créer leur propre outil n’est pas indifférent. En utilisant un outil commercial, les polices sont dépendantes du marché. Elles achètent alors une sorte de ‘black box’ dont on ne sait pas exactement ce qui se passe avec les données collectées par les polices ni comment les algorithmes marchent et donc quels aspects sont pris en compte par les prédictions. Cette solution est rapide mais peu transparente et répond souvent à la pression de démarrer une méthode attendue, davantage pour des raisons politiques que de bonne pratique des activités de sécurité et lutte contre la criminalité. Quand les polices développent leurs propres outils, cela nécessite plus de temps mais les forces de police et analystes sont mieux en capacité de comprendre la méthodologie utilisée et les enseignements qu’ils pourront tirer de son utilisation, en fonction des résultats issus des données. À l’heure où la pression sociale pour plus de transparence algorithmique est forte, il est difficilement concevable que les outils de police prédictive soient obscurs et incompris des services qui les utilisent, a fortiori des citoyens. Plus encore, la loi impose à l’administration française des obligations pour les traitements automatisés de données personnelles 63 .
En savoir plus

86 En savoir plus

Police et population : quelles améliorations envisageables ?

Police et population : quelles améliorations envisageables ?

proximité, « on donne de nombreux objectifs en termes de contact avec la population et de qualité relationnelle, sans pour autant changer les moyens d’évaluations du travail policier, qui restent fondés sur l’évolution de la délinquance et le nombre d’arrestations » 60 . Cela a engendré un problème important car la police de proximité se base sur le constat selon lequel la police doit répondre aux attentes et aux besoins des citoyens. La priorité est donnée au service rendue. Ainsi, la victime doit pouvoir déposer plainte à tout moment. La multiplication des postes de police de proximité va dans ce sens. Il est alors beaucoup plus facile pour la population de déposer plainte, de transmettre des informations à la police. En effet, « plus la population à confiance dans la police, et moins elle hésite à lui confier des problèmes, des faits, des délits qu’auparavant elle n’aurait pas portés à sa connaissance » 61 . Il résulte de tout cela que les faits enregistrés par les services de police explosent. Au regard des statistiques policières, cela a été perçu comme une inaction et un manquement des policiers. Or ce n’est pas le cas. Cela témoigne plutôt d’une plus grande confiance de la population dans la police, les citoyens font plus confiance à la police et pensent que celle-ci pourra leur être utile, qu’elle pourra répondre à leurs besoins. La hausse des chiffres enregistrés ne signifie pas une hausse de la criminalité mais plutôt une amélioration du service rendue. Elle signifie qu’un certains nombre de chiffres cachés de la délinquance, auparavant non portés à la connaissance des policiers leur sont désormais révélés.
En savoir plus

111 En savoir plus

Les pratiques de la police de proximité dans le Canton de Vaud (Suisse) avant la Loi sur la Police Vaudoise du 1er Janvier 2012

Les pratiques de la police de proximité dans le Canton de Vaud (Suisse) avant la Loi sur la Police Vaudoise du 1er Janvier 2012

rapportent que le policier est davantage perçu comme un adversaire de la population et le policier peine à tisser des liens de confiance avec ceux qu’il protège 57 . Les services de police qui avaient opté pour l’approche communautaire ont alors tenté d’implanter des programmes de rapprochement avec la population. Ces programmes souhaitaient favoriser les habiletés relationnelles des policiers, la mise en place de comités de bonnes pratiques, le développement d’une meilleure communication entre police et population ou encore une plus grande coopération en vue de résoudre davantage de problèmes locaux. Les résultats plutôt mitigés de ces programmes ont conduit (Albrecht & Green, 1977) à ajouter que les changements significatifs dans les relations police-population sont rares 58 . Aux États-Unis, Lombardo, Olson et Staton (2010) constatent que « les résidents qui vivent dans les communautés où le programme Chicago Alternative Policing Strategy (CAPS) 59 a été implanté sont seulement un peu plus satisfaits du maintien de l’ordre que ceux qui vivent dans une communauté sans CAPS ». La même année, Lee présente une recherche sur l’évolution de 281 services de police de communauté après le 11 Septembre 2001. D’après lui, COP a été utilisé comme « tonique curatif » au modèle traditionnel de police réactive. Cependant, le virage sécuritaire pris après le 11 Septembre semble avoir quelque peu modifié la pratique de la police de communauté (moins d’officiers sur le terrain, des budgets qui n’ont pas augmenté, des traitements différents en fonction de la taille des villes). Finalement, Morabito (2010) analyse l’implantation de l’approche communautaire dans plus de quatre cents services de police américains. Elle s’intéresse aux caractéristiques de la communauté, à la complexité des structures, à l’engagement des institutions pour « expliquer les différentes formes d’adoption de la police de communauté ». Pris ensemble,
En savoir plus

276 En savoir plus

La délinquance enregistrée par la Police Nationale sur la ville de Marseille

La délinquance enregistrée par la Police Nationale sur la ville de Marseille

Dans l’analyse statistique, nous avons vu que le 3ème arrondissement ressortait surtout pour deux indicateurs : les vols avec violences et les violences interpersonnelles. L’analyse statistique corrobore ici pleinement le ressenti des responsables policiers locaux qui indiquent que les rues les plus sensibles pour les vols avec violence sont le Boulevard National (sortie du métro du même nom), la Rue Camille Pelletan (sortie du métro Désirée Clary, proximité de l’hôpital) et la Rue de Crimée (derrière l’université, qui mène à la Gare Saint Charles, où réside par ailleurs plusieurs voleurs bien connus des services de police). Sur le Boulevard National, l’un des principaux lieux de ces vols, des équipes d’arracheurs tourneraient en permanence en scooter, guettant les personnes plus fragiles telles que les personnes âgées. Il s’agit par ailleurs un axe dont il est facile de s’échapper une fois son forfait réalisé, que se soit par le métro ou par les nombreuses petites rues perpendiculaires. Dans le secteur de la Belle de Mai, les policiers locaux remarquent par ailleurs beaucoup de vols sur les personnes retirant de l’argent dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) 27 .
En savoir plus

102 En savoir plus

Police et discriminations.

Police et discriminations.

tension police / clientèles, l’ensemble des infractions aux agents de la force publique. J’évoquerai également deux autres études de terrain, qualitatives cette fois : suivi d’un groupe de « jeunes connus des services de police » entrés en rébellion collective contre l’ordre politique et les institutions répressives de leur commune ; suivi durant le printemps 2004 de patrouilles de police (essentiellement Brigades anti- criminalité, policiers en civil employés à la répression de la petite délinquance). Je me concentrerai par ailleurs sur un aspect particulier, celui de la discrimination à l’égard des minorités visibles, qui est l’un des points les plus controversés actuellement en France, un point d’épreuve de la critique adressée au tournant « law and order ».
En savoir plus

14 En savoir plus

Ordre public et lois de police en droit international priv

Ordre public et lois de police en droit international priv

24. Mais l’enjeu du recours à l’un des mécanismes plutôt qu’à l’autre est réel. Il ne s’agit pas seulement d’une querelle byzantine. En effet, les lois de police interviennent avant tout recours à la règle de conflit et donc avant toute consultation d’une quelconque loi étrangère. Au contraire, l’exception d’ordre public international ne joue qu’a posteriori, après l’application de la norme conflictuelle de principe et la consultation de la loi qu’elle désigne. Il est évident qu’une loi étrangère a plus de chances de pouvoir être effectivement appliquée lorsque la protection est envisagée sur ce mode. L’ouverture sur les conceptions étrangères est donc plus importante lorsque cette voie est choisie. Les lois de police sont un mécanisme plus rigide, empêchant tout raisonnement conflictuel. La loi du for est ainsi imposée alors même que la lex causae pourrait produire un résultat proche voire identique. Cela est le cas également à propos de l’effet des décisions étrangères, l’ordre public international pouvant être atténué contrairement aux lois de police. Par conséquent, le recours à l’une plutôt qu’à l’autre des techniques a une importance réelle, ce qui rend souhaitable et nécessaire une distinction nette entre elles.
En savoir plus

479 En savoir plus

Virus and cancer attack the Immunity police

Virus and cancer attack the Immunity police

ALTERATIONS IN THE SPEED OF ACTION OF THE IM- MUNITY POLICE BY VIRUSES OR CANCERS CAN LEAD TO SEVERAL PROBLEMS IN MAINTAINING HEALTH. FOR EXAMPLE, IT AFFECTS THEIR ABILITY TO FIGHT AGAINST INFECTIONS OR CANCERS. THERE ARE TWO KNOWN PROTEINS THAT REGULATE THE SPEED OF ACTION OF THE IMMUNITY POLICE: “THE ACCELER- ATOR” - PI3K, AND “THE BRAKE” – PTEN. HOWEVER, HOW THE VIRUSES OR CANCERS INTERFERE WITH THE FUNCTION OF THESE TWO IMPORTANT PROTEINS AND ALTER THEIR SPEED OF ACTION IS STILL UNDER INVESTIGATION.

3 En savoir plus

Femmes et police dans les favelas de Rio de Janeiro : violences et résistances

Femmes et police dans les favelas de Rio de Janeiro : violences et résistances

Regarder et analyser la résistance des femmes dans les favelas est un élément crucial dans la compréhension de la violence urbaine et de la violence policière, principal[r]

205 En savoir plus

Les commissaires de police de Rennes sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

Les commissaires de police de Rennes sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

17 partagent les pouvoirs de police. La brève présentation de ces différents acteurs nous invitera ainsi à dresser un tableau général de la situation à Rennes au début des années 1830. Succinctement évoqué ci-dessus, le préfet, est le représentant officiel du gouvernement. Il joue donc un rôle clé dans l’organisation de la police à Rennes. En effet, une grande majorité des sources dépouillées sur l’ensemble de la période sont des correspondances entre le préfet et le maire ou le ministre. Ce dernier, exerce une autorité directe sur le maintien de l’ordre public en Ille-et-Vilaine et particulièrement à Rennes. Ce « délégué » du gouvernement est le garant de la sécurité intérieure à l’échelle du territoire, mais aussi le contrôleur de la vie politique. En cela, le préfet a deux missions essentielles. Il s’agit, tout d’abord, du maintien de l’ordre public. Il est chargé, notamment, de mettre en œuvre la politique du gouvernement, par le biais d’ordonnances, dans les territoires dont il a la charge. Sa deuxième mission correspond aux relations avec les élus locaux. Il renseigne, ainsi, le gouvernement sur les mutations sociales et sur l’actualité du jeu politique. Ces agissements font de lui le vecteur le plus naturel de l’information du gouvernement, ce qui permet au ministère de connaître au mieux la réalité intime du territoire 31 . Poussé par le ministère de l’Intérieur, il contribue aussi, par son action sur la police municipale, à lutter contre l’insécurité publique. Il est également amené à intervenir régulièrement dans le domaine de la police administrative et judiciaire. Le gouvernement voit donc dans l’institution préfectorale un rempart contre les séditions. Que ce soit dans le domaine de la police judiciaire, de la conscription, du soutien au pouvoir politique en place ou de la répression des manifestations séditieuses, la mission du préfet a consisté essentiellement à préserver
En savoir plus

264 En savoir plus

Femmes, police et résistances à la Nouvelle-Orléans, 1809-1820

Femmes, police et résistances à la Nouvelle-Orléans, 1809-1820

Ce matin à trois heures, je me suis transporté à l'Encoignure du College; je vis venir un homme, c'était un mulatre; je lui demandai s'il avait un billet, il m'a dit que son maître venait derrière lui; Je vis venir trois hommes, je leur demandai si quelqu'un d'entr'eux connaissait ce mulâtre, ils m'ont répondu que non: alors le mulatre m'a dit qu'il s'était trompé; il m'a dit d'avoir laissé sa charrette aller devant & que son maître ne tardait pas a venir; effectivement(1/4 d'heure après), je vis venir une personne, avec une charrette, que le mulatre reconnut pour son maître, je lui ai demandé pour m'en assurer, & ce monsieur (nommé Soulon) m'a répondu que Oui: il m'a demandé de quel droit j'arrêtais son mulâtre? Je lui répondis que j'étais muni d'ordres d'arrêter non seulement son mulâtre, mais tous ceux qui pouvaient troubler la tranquillité publique; alors il m'a demander les ordres que j'avais, je lui ai répondu que je n'avais point d'ordre à lui montrer; Il me dit en s'en allant que le diable vous emporte, & beaucoup d'injures auxquelles je ne voulus point répliquer pour empecher le scandale; Environ 4 minutes après, je vois un homme, qui venait , il m'a demandé si c'était moi qui avais arretté son mulâtre, je lui dis que oui, il me dis je vous trouve bien hardie d'arrêter mon mulatre qui mene ma charette; je lui dis, monsieur, votre mulatre n'avait point de charette lorsque je l'arrêtai, il m'a dit qu'il l'avait laissé aller devant, il me repondit que son mulâtre avait une charette, & me le repetta 5 ou 6 fois toujours en proférant des gros mots. Enfin il m'a envoyé faire.......; après il me dit qui êtes vous? Je lui dis que j'étais Commissaire de Police; il me dis je m'en f... - & il s'en est allé toujours jurant... - Je désirerais que ce Mr. soit punis, non pour m'avoir manqué personnellement, mais bien en qualité de commissaire de Police. 137 [soulignage dans l’original]
En savoir plus

144 En savoir plus

Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale

Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale

Cette faiblesse congénitale de la police administrative générale et de l'ordre public correspondant à réglementer une activité précise peut naître de deux facteurs. Soit cette activité apparaît comme particulièrement attentatoire à certains éléments de l'ordre public général ou à des intérêts considérés comme dignes de protection par le législateur. Dans ce cas, l'ordre public général paraît impuissant à en assurer un exercice optimal. En effet, il peut être prévisible que l'émiettement territorial des autorités protégeant cet ordre public pourra retentir sur l'unité du régime juridique de cette activité, morcellant territorialement ce régime en fonction de la sensibilité des autorités. Or, un tel morcellement est facteur d'insécurité juridique. Soit, et souvent les deux aspects sont liés, l'exercice libre de cette activité ne pourrait être assuré de manière optimale dans un régime de pure autonomie de la volonté, en suscitant de manière prévisible un grand nombre de collisions entre l'exercice de cette liberté et celui de droits ou de libertés par des titulaires distincts. En effet, l'exercice en société des droits et des libertés par des titulaires tout aussi libres et égaux en droit implique nécessairement leur relativité : « il est faux de voir dans le droit individuel une prérogative qui ne serait limitée que par le phénomène, en quelque sorte mécanique, de la rencontre d'autres droits individuels. Ce n'est pas d'un frottement que procède la relativité des droits, c'est de leur nature et de leur fin. La liberté est ordonnée à l'ordre social, ce qui signifie qu'elle existe pour s'exercer dans un ensemble. Par elle, l'individu ne se retranche pas du groupe, il y vit, il participe à l'accomplissement des fins sociales » 279 .
En savoir plus

763 En savoir plus

La police des migrants: Filtrer, disperser, harceler (introduction)

La police des migrants: Filtrer, disperser, harceler (introduction)

Des interventions répétées dans les lieux de vie à la des- truction des effets personnels, les formes d’humiliation sont nombreuses et s’inscrivent dans un ensemble de pratiques de harcèlement caractéristiques du répertoire d’actions de la police des migrants. Ces techniques, qui visent à éviter les points de fixation, les regroupements et l’expression de solidarités, relèvent pour partie d’une stratégie d’invisibilisation des populations migrantes. Elles peuvent appartenir au registre classique de l’action policière tout en étant utilisées à d’autres fins, à l’instar du contrôle d’identité, qui, dans l’immense majorité des cas, n’entraîne aucune poursuite judiciaire, mais permet aux forces de l’ordre d’exercer leur emprise sur une population considérée comme suspecte. Ainsi, la police des migrants divise ; celles et ceux qu’elle vise finissent par vivre indéfiniment dans la frontière, le plus souvent dans des conditions très précaires 1 .
En savoir plus

22 En savoir plus

Show all 2469 documents...