Secteur sans but lucratif

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Y a-t-il un modèle européen de secteur sans but lucratif

Y a-t-il un modèle européen de secteur sans but lucratif

Le secteur sans but lucratif américain est très différent. Par son poids économique, il est de loin le plus important du monde : un budget global de 500 milliards de $, 8,6 millions de salariés, soit 7,8 % de l’emploi total, auxquels s’ajoutent 5 millions de bénévoles ETP. Intimement mêlées à la démocratie américaine dès ses origines, comme l’a montré TOCQUEVILLE, les associations américaines, souvent liées à des dénominations religieuses concurrentes, ont pallié l’absence d’Etat ou ses carences par la pratique du "self help" lors de la conquête de l’Ouest. Cette tradition perdure puisque les associations et les fondations remplissent actuellement aux Etats-Unis des fonctions qui relèvent en Europe principalement du secteur public, dans le domaine de la santé par exemple, qui représente à lui seul 46 % du secteur sans but lucratif américain. En effet, aux Etats-Unis, les hôpitaux publics sont minoritaires et plus de la moitié des hôpitaux sont privés et sans but lucratif. Leur financement vient, en l’absence d’assurance sociale maladie obligatoire, des compagnies d’assurance, lucratives ou non lucratives, qui couvrent les 3/4 des Américains, souvent dans le cadre de leur entreprise. Il provient aussi des malades eux-mêmes quand ils ne sont pas assurés, ou encore, pour les personnes âgées et les indigents, de l’assistance publique financée par l’impôt. Les programmes Medicare (personnes âgées) et Medicaid (indigents) constituent en effet une ressource importante pour les hôpitaux privés non lucratifs, 41 % de leurs ressources totales , ce qui souligne le caractère assistantiel du système de protection sociale américain.
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La place du secteur sans but lucratif dans la société et l'économie en France

La place du secteur sans but lucratif dans la société et l'économie en France

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r]

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Structuration circulaire de la relation entre les valeurs et les comportements de citoyenneté organisationnelle dans le secteur sans but lucratif et bénévole

Structuration circulaire de la relation entre les valeurs et les comportements de citoyenneté organisationnelle dans le secteur sans but lucratif et bénévole

19 Kluckhohn (1954) dont la contribution principale vient du concept de désirabilité et de son influence sur les modes, les moyens et les finalités des actions dans le cadre des valeurs. Le deuxième courant s’articule autour des recherches de Rokeach qui a défini les valeurs comme « des croyances durables qui se traduisent par le choix d’un mode de conduite ou d’un but de l’existence que l’on préfère, personnellement ou socialement, aux modes de conduite et aux buts opposés ou contraires » (Rokeach, 1973, p. 4). Celui-ci souligne que même si les valeurs sont durables, elles ne sont pas statiques, en cela qu’elles peuvent être stables, mais elles peuvent aussi évoluer et être modifiées. La contribution centrale de Rokeach sur le plan de la recherche a été l’élaboration d’un questionnaire d’évaluation des valeurs. Ce questionnaire comprend 36 valeurs et est scindé en deux grandes parties : une partie composée des valeurs terminales et une autre partie qui réfère aux valeurs instrumentales. Les valeurs terminales désignent les buts généraux de l’existence, alors que les valeurs instrumentales indiquent les qualités morales et les conduites (Wach et Hammer, 2003). Les travaux de Rokeach ont inspiré presque tous les auteurs qui ont étudié les valeurs par la suite, cependant ils n’ont généré que des résultats empiriques peu concluants. L’instrument a aussi été critiqué pour être trop orienté vers les valeurs occidentales (Koivula, 2008). Le troisième courant comprend les recherches de Hofstede (1980), qui se sont plutôt orientées vers les dimensions culturelles des valeurs. Ces dimensions sont définies comme étant la distance de pouvoir, l’évitement de l’incertitude, l’individualisme et l’axe féminité/masculinité. Cette approche lui a permis de comparer des groupes culturels en utilisant des mesures quantitatives des valeurs. Le quatrième courant est représenté par les travaux de Schwartz (1992) et sa théorie des valeurs universelles. L’approche psychologique proposée par l’auteur est très intéressante, car elle permet d’étudier les valeurs individuelles de base et leurs effets sur les comportements des individus, qui sont au cœur de la présente thèse. Les travaux de Schwartz sont détaillés dans la section suivante.
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Les institutions sans but lucratif en Europe et aux Etats-Unis

Les institutions sans but lucratif en Europe et aux Etats-Unis

Des deux côtés de l’Atlantique, le Tiers secteur représente une force économique et sociale majeure, où les secteurs d’activité qui produisent des services relationnels, c'est-à-dire la culture et les loisirs, l’ éducation, la santé et les services sociaux représentent entre 80 et 90% de l’ensemble. Cependant, alors qu’en Europe les ISBL fonctionnent le plus souvent en partenariat avec les pouvoirs publics, ce qui implique un financement public prédominant, le secteur sans but lucratif américain a principalement des ressources d’origine commerciale : ventes de produits et participation des usagers au service rendu, auxquels s’ajoutent les revenus de placements, surtout pour les fondations. Les dons et le bénévolat sont relativement plus développés aux Etats-Unis qu’en Europe et ils se dirigent davantage vers les organisations religieuses ou d’inspiration religieuse (faith-based).
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Le financement des organismes sans but lucratif écorécréatifs : étude du potentiel relationnel et sollicitatif de leurs sites Web

Le financement des organismes sans but lucratif écorécréatifs : étude du potentiel relationnel et sollicitatif de leurs sites Web

1.2.2 Le secteur des sports et loisirs Le secteur des sports et loisir est un domaine d'intérêt relativement nouveau, qui comble un besoin caractéristique de l'époque contemporaine; il est en très forte expansion depuis l'apparition, avant la seconde guerre mondiale, des congés payés et des fonds de pensions. Selon Archambault (1999), l'amélioration des avantages sociaux ont entre autres permis le développement de clubs sportifs ou de loisirs et du tourisme social. Les organismes de ce secteur sont aujourd'hui les plus nombreux mais leur poids économique est assez faible. Les données recueillies d'une analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada (Imagine Canada 2006, p.2) indiquent que ces organismes représentent 21% des 161 000 organismes sans but lucratif du Canada, mais génèrent seulement 5% du montant total des recettes pour tous les organismes confondus. En outre, ils sont très actifs au niveau local et mobilisent de nombreux bénévoles; ils s'adressent soit à tous les citoyens confondus ou à des groupes préalablement ciblés (les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les handicapés etc.). Leurs centres d'intérêt sont majoritairement axés sur les sports, mais aussi sur une variété de loisirs (le yoga, l'horticulture, le sauvetage, le camping etc.). Les OSBL des sports et loisirs ont moins de chance que ceux des autres secteurs d'acquérir le statut d'organisme de bienfaisance. Il s'avère que seulement 27% d'entre eux bénéficient de ce statut privilégié qui leur permet entre autre d'avoir accès aux fonds d'une fondation.
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Les institutions sans but lucratif hier et aujourd'hui : comparaison France-Etats-Unis

Les institutions sans but lucratif hier et aujourd'hui : comparaison France-Etats-Unis

– auto-administrées, sans contrôle d’une autre entité ; – à participation volontaire, ni automatique, ni obligatoire 4 ». Concrètement, le concept d’ISBL recouvre en France essentiellement les associations et les fondations, à condition qu’elles remplissent simultanément les cinq critères précédemment énoncés 5 , alors qu’aux Etats-Unis, c’est l’Internal Revenue Service, l’autorité fiscale, qui détermine, sur documents au moment de leur enregistrement, quelles entités sont non lucratives et donc exemptées des impôts sur les sociétés. Le secteur sans but lucratif américain ainsi déterminé est composé de public charities et de private foundations. Les private charities ont un objet « charitable », c'est-à-dire d’intérêt général : il porte limitativement sur la religion, les arts, la santé, l’éducation, la recherche, les services humains. Les private foundations ont les mêmes objectifs le plus souvent, mais ce n’est pas limitatif ; elles tirent une part essentielle de leurs ressources des revenus d’une dotation initiale (endowment). A ces deux catégories qui œuvrent pour le bien public s’ajoutent des organisations qui travaillent pour les intérêts de leurs membres : syndicats, organisations professionnelles, Health management organizations, groupes de défense des droits et des intérêts, clubs récréatifs 6 .
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Les Institutions Sans But Lucratif en France et aux Etats-Unis

Les Institutions Sans But Lucratif en France et aux Etats-Unis

 auto-administrées  à participation non obligatoire 4 Concrètement, le concept d’ISBL recouvre en France essentiellement les statuts juridiques d’associations et de fondations, à condition qu’elles remplissent les cinq critères précédemment énoncés 5 , alors qu’aux Etats-Unis, c’est l’Internal Revenue Service, l’autorité fiscale, qui détermine sur documents au moment de leur enregistrement quelles entités sont non lucratives et donc exemptées de l’impôt sur les sociétés. Le secteur sans but lucratif américain ainsi déterminé est composé de public charities, (dont l’objet est « charitable », c'est-à-dire d’intérêt général : il porte limitativement sur la religion, les arts, la santé, l’éducation, la recherche, les services humains) et de private foundations qui ont les mêmes objectifs le plus souvent, mais ce n’est pas limitatif, et qui tirent une part essentielle de leurs ressources des revenus d’une dotation initiale (endowment). A ces deux catégories qui oeuvrent pour le bien public s’ajoutent des organisations qui travaillent pour les intérêts de leurs membres : syndicats, organisations professionnelles, Health management organizations, groupes de défense des droits et des intérêts, clubs récréatifs 6 . Aux Etats-Unis aussi, les organisations précitées doivent remplir les cinq critères précédemment évoqués pour être considérées comme des ISBL.
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L'impact du tableau de bord prospectif dans un organisme sans but lucratif du secteur communautaire

L'impact du tableau de bord prospectif dans un organisme sans but lucratif du secteur communautaire

Ainsi, notre recherche se penche particulièrement sur la planification stratégique d' un OSBL de petite taille (moins de 30 employés) avec le modèle de management [r]

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L’analyse des décisions de la Commission municipale du Québec en matière d’exemption de taxes foncières pour les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du loisir. Bilan et perspectives

L’analyse des décisions de la Commission municipale du Québec en matière d’exemption de taxes foncières pour les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du loisir. Bilan et perspectives

Il faudra toutefois demeurer prudent relativement à l’inférence à laquelle il est possible de procéder à partir de nos résultats bruts. À cet effet, deux remarques s’imposent. D’abord, et contrairement à un sondage d’opinion, il n’est pas possible de faire d’inférences directes à partir des pourcentages globaux auxquels nous arrivons puisque l’activité juridictionnelle de la CMQ couvre plusieurs secteurs d’activités. Or, comme nous le soulignerons, il existe des variations importantes d’un secteur à l’autre à l’égard des variables que nous contrôlons. Ensuite, comme nous l’expliquerons ci-dessous, la catégorisation des secteurs d’activités ne fait pas l’objet d’une reconnaissance formelle ni par la CMQ ni par la loi. En somme, les chiffres que nous présentons, doivent être lus en regard du mandat que nous nous sommes donnés : analyser les décisions de la CMQ selon des secteurs d’activités déterminés et en fonction des variables contrôlées afin d’en dégager des grandes tendances.
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VERS UN COMPTE SATELLITE
DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF
(ISBL) EN FRANCE
(Ire partie)

VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (Ire partie)

par Edith Archambault (*) et Philippe Kaminski (**) Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en œuvre, dans le système des comptes nationaux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL, qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article précise les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rap- port à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la seconde partie paraîtra dans le numéro 294).
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VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE
(IIe partie)

VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (IIe partie)

(II e partie) par Edith Archambault (*) et Philippe Kaminski (**) Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des orga- nisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en œuvre, dans le système des comptes natio- naux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucra- tif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes natio- naux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).
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Pépite | L’impact de l’absentéisme sur la qualité en EHPAD : monographie d’un EHPAD privé lucratif

Pépite | L’impact de l’absentéisme sur la qualité en EHPAD : monographie d’un EHPAD privé lucratif

Florian LALUE DESTERME Faculté Ingénierie et Management de la Santé (ILIS) – 2017/2018 L’impact de l’absentéisme sur la Qualité en EHPAD : monographie d’un EHPAD privé lucratif Avec une population âgée de plus en plus importante, la France fait face à une augmentation constante des besoins en termes d’accompagnement de la personne âgée . Afin d’y répondre, le concept de qualité des prestations occupe désormais une place centrale dans le secteur médico-social. Pourtant, bien que les EHPAD (Eta blissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) proposent une prise en charge adaptée et continue, ils sont en proie à un phénomène majeur : l’absentéisme. Pour comprendre les conséquences que ce dernier peut avoir sur une structure, un EHPAD privé à but lucratif a été étudié par l’intermédiaire d’une monographie. Outre son impact sur les collaborateurs présents, l’absentéisme semble avoir une influence négative sur la satisfaction des usagers. Afin de pouvoir répondre aux enjeux futurs, il est désormais évident que les Directeurs de structure doivent agir et mettre en place des actions pour diminuer l’absentéisme et ses conséquences.
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Les défis de la gouvernance dans les organismes sans but lucratif d’habitation. Étude exploratoire des conseils d’administration des OSBL d’habitation au Québec

Les défis de la gouvernance dans les organismes sans but lucratif d’habitation. Étude exploratoire des conseils d’administration des OSBL d’habitation au Québec

Il y a aussi des indications que les enjeux de régulation sont plus importants qu’il n’en paraît de prime abord. Ainsi, certaines questions interpellent directement la relation entre la gouvernance et la mission des organismes : ex. la composition des conseils d’administration (inclusion ou non des usagers, conflits de rôles des membres délégués par des organismes «partenaires», etc.), les compétences requises pour assumer les différents rôles (entre contrôle de la mission et production directe de services de gestion et d’aide aux personnes). D’autres sont indicatives d’un enjeu de positionnement du secteur et de sa relation à l’État: ex. les tracas bureaucratiques et administratifs connus (ex. frontière poreuse entre logement et hébergement) et méconnus (ex. qu’arrive-t-il à la fin de la convention). Une autre étude serait nécessaire toutefois pour mieux comprendre la relation entre la gouvernance des OSBL-H et celle de leurs regroupements, de même que pour mieux saisir les liens entre les défis auxquels sont confrontés les organismes de la base et les activités proposées par les autres réseaux qui les entourent (organismes communautaires, réseau public de la santé et des services sociaux, sociétés d’État d’habitation, politiques publiques, etc.).
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L'expérience d'accompagnement au sein des organismes à but non lucratif des personnes aînées en situation de maltraitance

L'expérience d'accompagnement au sein des organismes à but non lucratif des personnes aînées en situation de maltraitance

1.4.3. Les institutions financières Les institutions financières sont principalement interpellées dans la lutte contre la maltraitance matérielle et financière. Le personnel de ces établissements est susceptible d’observer des indices associés à ce type de maltraitance tels des fonds insuffisants pour le paiement des factures, des transactions inhabituelles, des chèques ou des documents dont la signature est suspecte. Dans de tels cas, les institutions financières ont pour rôle de valider les indices, de soutenir les personnes aînées dans la gestion et la sécurisation de leurs avoirs, et d’effectuer des références vers les CISSS ou les CIUSSS (Gouvernement du Québec, 2016). À titre d’exemple, des employés du Mouvement des caisses Desjardins ont participé à une formation sur la maltraitance matérielle et financière et sont ainsi outillés sur les moyens de repérer les indices de ce type de maltraitance et informés sur les services communautaires venant en aide aux personnes aînées maltraitée financièrement (Mouvement des caisses Desjardins, 2016). Le nouveau Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 accorde une plus grande considération à la maltraitance matérielle et financière : un peu plus de 20 % des mesures inscrites portent spécifiquement sur ce type de maltraitance. D’ailleurs, au sein de ce Plan d’action, l’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle particulièrement important pour contrer la maltraitance matérielle et financière. Parmi les actions que l’AMF prévoit, notons la rédaction et la publication d’un guide à l’intention du secteur financier québécois sur les bonnes pratiques à adopter à l’égard des personnes en situation de vulnérabilité ; la conception et la distribution auprès des intervenants du secteur financier d’un aide-mémoire aidant au repérage de la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées ; l’offre de séances d’information aux intervenants du secteur financier sur la prévention, le repérage et l’intervention dans les situations de maltraitance et ; la poursuite d’offre de conférence sur la prévention de la fraude financière auprès des personnes aînées et des intervenants du domaine financier qui travaillent auprès de celles-ci. (Ministère de la Famille et Secrétariat aux aînés, 2017).
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Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton

Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton

Plusieurs raisons expliquent le passage à cette nouvelle génération de rapports de responsabilité sociale. Du côté du secteur de l’investissement privé, la croissance des fonds éthiques et leurs besoins de justifier auprès de leurs actionnaires la pertinence de leurs investissements, ce, en termes de définition et de rendement monétaire et social, entraîne une exigence plus rigoureuse et élevée dans la reddition de comptes. Aussi, plusieurs auteurs constatent un changement de philosophie dans la sélection des sociétés incluses dans les portefeuilles éthiques. Alors que la construction des premiers portefeuilles éthiques s’est faite sur la base de critères négatifs, ne pas polluer l’environnement par exemple, elle veut maintenant se faire sur la base de standards de performance, sous- jacents à des énoncés de mission et des plans d’action clairement définis par les sociétés bénéficiaires de fonds. Ajoutons que les récentes études ayant montré des relations positives entre la divulgation d’information sociale et les performances d’exploitation et boursières des sociétés divulgatrices (Adebayo, 2000) pourraient expliquer la motivation à présenter aux investisseurs une information plus détaillée sur leur capacité à remplir leur contrat social.
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Construire l’évaluation de l’impact social dans les organisations à but non lucratif : instrumentation de gestion et dynamiques de rationalisation

Construire l’évaluation de l’impact social dans les organisations à but non lucratif : instrumentation de gestion et dynamiques de rationalisation

Le tiers secteur est reconnu depuis les années 1970 comme champ spécifique et autonome des activités humaines (Draperi, 2007; Jeantet, 2006). En s’appuyant sur les définitions de Gui (1991), Mertens (2001) distingue deux critères pour caractériser une organisation du tiers secteur. Le premier critère porte sur le fait qu’une catégorie d’individus, autres que des actionnaires, est explicitement bénéficiaire de l’activité de l’organisation (Mertens, 2001), par opposition au secteur dit capitaliste, où le bénéficiaire est l’actionnaire. Le deuxième critère correspond au fait que le dominant, c’est-à-dire celui qui décide, n’est pas une autorité publique (Etat ou pouvoir local), l’organisation étant donc autonome vis-à-vis du secteur public (Mertens, 2001). Ces deux critères ne sont que des clarifications de la définition du tiers secteur en tant que non-appartenance au secteur privé lucratif comme au secteur public. Par ailleurs, une définition des organisations du tiers secteur a été proposée à l’issue d’un projet de recherche international sur les organisations du tiers secteur coordonné par des chercheurs de l’université américaine Johns-Hopkins à la fin des années 80. La définition est composée de cinq caractéristiques distinctes. Ainsi, les organisations à but non lucratif présentent les cinq caractéristiques suivantes : (1) elles sont formelles, c’est-à-dire qu’elles ont un certain degré d’institutionnalisation, (2) elles sont privées, c’est-à-dire séparées institutionnellement des pouvoirs publics, (3) elles ne distribuent pas de profit, (4) elles sont dirigées de façon autonome, c’est-à-dire qu’elles ont leurs propres règles et instances de gouvernance, et enfin (5) elles ont une dimension volontaire, c’est-à-dire qu’elles intègrent un degré significatif de participation volontaire 5 (Salamon & Anheier, 1992).
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Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif en France

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif en France

Le qualificatif bénévole / voluntary est typiquement britannique; il est uti- lisé au Royaume-Uni, en Irlande, dans les ex-dominions britanniques et, plus récemment, dans les pays scandinaves, champions du bénévolat. Ce terme insiste sur l’apport essentiel du travail bénévole. Cependant, une grande partie des charities, celles qui ont le poids économique le plus lourd, emploient majoritairement et parfois exclusivement des salariés et seules les organisations de petite taille ne fonctionnent que grâce au bénévolat. Un deuxième bloc regroupe des termes qui caractérisent le secteur comme troisième force entre Etat et marché (tiers secteur, employé dans de très nombreux pays (1) , ou troisième système, terme actuellement en vogue dans les instances européennes, qui trouve son origine en Italie). Aux Etats-Unis, ce secteur est vu comme opposé au secteur public ( independent sector y désigne l’organisation fédérative la plus importante de ce pays et, par extension, le tiers secteur américain). Le terme d’organisation non gou- vernementale (ONG) / non-governmental organization (NGO) relève de la même logique ; cependant, l’usage de ce terme est souvent restreint aux organisations intervenant dans le domaine international ou pour des causes internationales (de l’aide au développement à la résolution des conflits en passant par l’aide d’urgence, les organisations « sans frontières » et le commerce équitable). Pour cette même raison, c’est le terme qui est le plus utilisé dans les pays en développement.
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VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE

VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE

par Edith Archambault (*) et Philippe Kaminski (**) Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en œuvre, dans le système des comptes nationaux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL, qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article précise les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rap- port à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la seconde partie paraîtra dans le numéro 294).
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L'utilisation des médias sociaux par les organisations sans but lucratif : une étude exploratoire

L'utilisation des médias sociaux par les organisations sans but lucratif : une étude exploratoire

II. Médias sociaux et organisations à but non lucratif II.1 Le monde associatif et ses enjeux actuels II.1.1 Qu’est-ce qu’une organisation à but non lucratif ? Une association est un regroupement de personnes désirant être organisé corporativement sans but éco- nomique. Telle est la définition que l’on peut déduire de l’article 60 du Code civil suisse (Confédération Suisse, 2013). Ce regroupement de personnes a pour mission de bénéficier au public et de ne pas servir des intérêts privés (National Council of Nonprofits, 2014). Certains nomment le monde à but non lu- cratif le troisième secteur en opposition au premier secteur, privé et au second secteur, public (Salamon et Anheier, 1992). Nous avons parlé au début de ce chapitre d’association et non d’organisation. En effet, les formes d’organisations sont plurielles. L’association, l’entreprise sans personnalité juridique, la fondation ou encore la corporation sont des associations (Oleck, 1970). Or, nous nous intéressons plus particulièrement dans cet article aux OSBL dans le sens de Salamon et Anheier. Dans cet esprit, nous privilégions la définition suivante : une OSBL est une organisation non prévue pour produire des gains monétaires, excepté pour couvrir ses frais de fonctionnement (Oleck, 1970). Nous y ajoutons les cinq caractéristiques proposées par Salamon et Anheier : formelle, indépendante du gouvernement, non orientée vers le profit financier, autogouvernée et demandant la participation de volontaires. Au vu de ce qui précède, nous pouvons proposer la définition suivante : une OSBL est non prévue pour produire des gains monétaires, a pour mission de bénéficier au public et de ne pas servir des intérêts privés, possède une existence formelle, est indépendante du gouvernement, est autogouvernée et fait appel à des volontaires pour conduire ses affaires.
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Corrective but coordinates clauses not always but sometimes

Corrective but coordinates clauses not always but sometimes

would, for instance, have the structure in (95). 38 A reviewer suggests a problem for an ellipsis account involving the possibility of sloppy interpretations for the possessive pronouns in (94h–j). The reviewer suggests that (94h) only has a sloppy reading if Mary is construed as male, and that (94i) and (94j) lack sloppy readings altogether. I do not agree completely with these judgments. My intuition is that, in (94h) and (94j), sloppy interpretations for the possessive pronouns his and its are difficult, if not impossible, to get, since their binders, Mary and the older girl, do not agree in gender. But I have no problem with a sloppy interpretation for their, even though it does not agree in number with its binder, the paper handler. But as Kita- gawa (1991:519–528) documents, there is significant dialectical variation regarding whether a sloppy interpretation is possible under ellipsis when there are mismatches in gender or number. Some speakers, including the reviewer and myself, do not allow a gender mismatch, while others do, giving rise to a sloppy interpretation. Consequently, we can conclude nothing from these facts about whether ellipsis applies in the derivation of (94a–j).
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