Revirement de jurisprudence
Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation
... Le Canard enchaîné s'est fait l'écho du non-revirement sur un ton qui malmène l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation au profit des magistrats qui la composent. Créé en 1915, le ...
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Chronique de jurisprudence européenne comparée (2008)
... un revirement de jurisprudence important de l’interpre´tation de l’article 11 § 1 de la Convention en y inte´grant le droit, pour les syndicats, de conclure des conventions ...de jurisprudence furent ...
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Chronique de Jurisprudence européenne comparée (2007)
... foisonnante jurisprudence de la Cour de justice qui, au fil de nombreuses affaires, avait e´te´ celle qui avait permis au le´gislateur communau- taire d’inte´grer sans faillir la notion de « discrimination ...
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Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ?
... Ce qui est intéressant dans cet arrêt, c’est évidemment le rappel de la distinction entre l’obligation personnelle et le droit réel, à titre de servitude personnelle ou à titre de servitude réelle. La Cour d’appel ...
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Code du travail du Québec : législation, jurisprudence, doctrine
... Législation, jurisprudence et doctrine de Pierre Laporte (1998) 29 R.G.D. 113 (« […] on se demande comment, même avec les banques de données, on pourrait s’en passer » à la p. 114) [Nadeau]. 3. Des annexes portant ...
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Les principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
... Vanpraet sur le thème « Principes de répartition des compétences et prévisions » dans le cadre de la matinée d’études intitulée Les compétences transversales dans l[r] ...
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Contentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2020-2021
... « La décision du Gouvernement fédéral a été inspirée par l’importante diminution des abonnements à la version papier et par la progression constante des consultations de la version élec[r] ...
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Le travail à durée déterminée dans la jurisprudence de la Cour de justice
... La jurisprudence de la Cour respecte ce carac- tère ...sa jurisprudence à certains égards trouve aussi, en partie à tout le moins, son origine dans le fait que, surtout dans le Sud de l’Europe, les ...
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La vente immobilière. Chronique de jurisprudence (1990-2010)
... la jurisprudence antérieure que lorsque la compréhension des décisions plus récentes ...de jurisprudence se veut volontairement sélective : seules les décisions présentant un intérêt particu- lier pour la ...
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La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer
... n’avait pas respecté article 73, paragraphe 2. Il n’est pas entré dans les détails sur les raisons pour lesquelles cela était le cas, mais il semble que le critère d’équité qu’il a cité soit la raison primaire de cette ...
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La juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec
... la jurisprudence applicable au Québec, en faisant recours à l’interprétation téléologique 157 , établit avec assurance cette essence finaliste de la matière ...
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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine
... Je ne crois pas qu'il existe actuellement dans les banques de données électroniques des outils qui permettraient d'obtenir aussi rapidement ou facilement l'information fournie dans le volume. En ce sens, il s'avère ...
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L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
... sa jurisprudence habituelle, il constate l’incompétence de l’autorité judiciaire eu égard à la nature administrative de la mesure qui « ne peut avoir d’autres buts que de préserver l’ordre public et de prévenir ...
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Chronique de jurisprudence européenne comparée (2010)
... la jurisprudence des juges de Kirchberg » ...sa jurisprudence, la Cour de justice avait parfaitement pu attribuer un effet à la directive 2000/78 avant même l’e´che´ance du de´lai de transposition de ...
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Marx, justice et jurisprudence : une lecture des 'Vols de bois'
... la jurisprudence serait condamnée à une sorte de perpétuelle création continuée qui serait ignorante d’elle- même ? On ne décrète pas plus la mort des institutions juridiques que celle des concepts philosophiques, ...
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La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatisme
... La jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer récemment sur le sujet dans l’affaire dite des « microfiches KB Lux » qui donna lieu à un nombre important de ...
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Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage : une alternative à l’annulation
... Cet arrêt est peut-être celui qui cristallise le mieux, dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, la technique des réserves d'interprétation. En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi ...
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Chronique de jurisprudence européenne - 2008-2010: Aides d'Etat
... d’une jurisprudence constante, rappelée dans de nombreux arrêts au cours de la période analysée, que la qua- lification d’aide d’État requiert que toutes les conditions visées par l’article 107, paragraphe 1, TFUE ...
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Chronique de jurisprudence communautaire - Les marchés publics dans les Etats membres,
... la jurisprudence de la Cour selon laquelle ces autorités, afin d’être dispensées de leur obligation d’engager une procédure de passation de marchés publics selon les règles du droit de l’Union, doivent exercer ...
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Chronique de jurisprudence communautaire - Les marchés publics dans les Etats membres
... 29. Les actes attaquables (CJUE 28 janv. 2010, Commission c/ Irlande, C-456/08, ACCP 2010, n° 97, p. 14 ; M. Aubert, E. Broussy, F. Don- nat, Chron. de jurisprudence communautaire, AJDA 2010. 948-949) La décision ...
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