Responsabilité de la société mère
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
... 245 L’idée d’une loi spécifique aux groupes de sociétés a commencé à germer déjà dans les années 60, au lendemain de l’adoption d’une législation propre aux groupes par le droit allemand, mais jusqu’à présent le rubicon ...
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La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français
... la société mère du groupe auquel appartenait la société ...dernière société, et lorsque la société P.I.C. s’est transformée en société anonyme et ...la société, tenus à ...
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La responsabilité des acteurs participant à la constitution d'une société et à sa vie durant ses trois premières années - Du Code des sociétés au CSA
... la responsabilité Il existait deux manières pour les administrateurs de couvrir leur responsabilité : une clause de garantie et une police d’assurance responsabilité ...la société elle-même. ...
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La responsabilité de l'organisateur de croisière
... de responsabilité du transporteur maritime de passagers est déterminé en fonction du caractère individuel ou collectif de l’accident qui a causé le dommage au demandeur, tel qu’il sera étudié plus ...sa ...
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La responsabilité sociale de l'entreprise
... la société à mission a pour objectif de « conjuguer la recherche d’un profit ou d’une économie comme le prévoit l’article 1832 du Code civil et se fixer une raison d’être et des objectifs sociaux ou ...
94
Comprendre la responsabilité civile
... de responsabilité à cause de son ...la société, les dommages de ces personnes sont appréhendés ...la responsabilité du ...la responsabilité des ...la responsabilité et protéger ...
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Belgique: quelle responsabilité pour le citoyen?
... ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune, la collectivité supra-. communale ou la province concernée. ».[r] ...
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Droit, neurosciences et responsabilité : les neurosciences transforment-elles notre conception de la responsabilité criminelle?
... Les motifs acceptables d’excuse trouvent leur justification dans l’incapacité ou dans un obstacle sérieux à l’exercice de la capacité de rationalité. Reprenons, par exemple, le cas de non-responsabilité criminelle ...
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La responsabilité sociale des entreprises
... RÉFLEXION RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Ethique - Développement durable – RSE. Parle-t-on de la même chose ? Docteur en sociologie, Christelle Didier étudie les enjeux éthiques des choix industriels, ...
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« Faire société » : la société dans la philosophie de Kant
... la société déborde son actualité. La véritable société n'est donc pas un phénomène qui se manifeste dans l'expérience mais une Idée régulatrice qui se situe à l'horizon de notre ...la société, à la ...
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Responsabilité et bio-ingénierie : de la responsabilité sociale des entreprises au problème public
... En effet, je ne procéderai pas, à partir d'une logique hypothético-déductive, à l'interprétation de ces différences d'attribution de responsabilité à travers le cour[r] ...
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Partager et utiliser des connaissances scientifiques : de la responsabilité individuelle à la responsabilité collective.
... Bosc, H. (2001) Partager et utiliser des connaissances scientifiques : de la responsabilité individuelle à la responsabilité collective. INRA mensuel, N°112, décembre 2001-janvier 2002, p. 49-50 Partager ...
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Repenser la responsabilité lors de la mondialisation : vers une conception de la méta-responsabilité
... Nous pourrions résumer nos arguments contre la position de Young de la manière suivante. Nous pourrions être d’accord avec elle pour dire que les actions communes individuelles, comme acheter un tee-shirt, ne constituent ...
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L'accompagnement de la mère déficiente et de son nouveau-né
... la mère et son bébé sont sécurisants pour ...la mère assure une sécurité de base nécessaire à sa ...sa mère, sa figure principale d'attachement et d'acquérir l'autonomie indispensable à sa ...
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Rencontre avec une mère précarisée et ses « bébés précaires »
... sa mère. Une présence absente ? Un vide à l’endroit de la mère ? Il est question ainsi de sa capacité à garder, à l’intérieur de lui, une représentation vivante des objets qui perdure dans le ...
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La maison-mère d'une communauté diocésaine
... pour reconnaître la bonté avec laquelle vous avez mis à notre disposi- tion le logement spacieux que nous oc- cupons, nous en sommes venues à la détermination d'o[r] ...
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Les poupées russes ou l'identité de mère en construction
... sa mère deux images paradoxales, celle d’une mère rivale œdipienne ainsi que la force du lien avec la mère ...être mère à son tour et « symboliquement priver sa mère de la fécondité, la ...
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La mère Grimuzot raconte... en trois langues
... l’incendie de l’auberge où les Fortune ont tout perdu, il a également remplacé par un précieux châle (« 大事なかたかけ », p. 43) les « beautiful sheets » (p. 33) correspondant aux draps (de lit) que la mère de Joséphine ...
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Feu ma mère ; suivi de Les maisons des autres
... Marylin Randall, Les énigmes des Fou de Bassan, féminisme, narration et clôture, Voix et Images, vol.. En effet, le roman policier a donné une place plus importante à la [r] ...
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Le nom de la mère La transmission du nom de famille
... Si la majorité des enquêtés s'est montrée favorable au maintien du statu quo relatif à la régle mentation (dans le mariage c'est le nom du père qui est transmis) , et aux usages (la f[r] ...
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